Décision n° 060085DR01 du 29 juin 2006 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMI n° 2820 - Laboratory for integrated micro mechatronics systems

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMI n° 2820 du CNRS " Laboratory for Integrated Micro Mechatronics Systems " dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 9 membres :

• Le Directeur, le Directeur adjoint, membres de droit ;

• 5 membres élus :

– 1 pour le Collège des Chercheurs CNRS ;

– 1 pour le Collège des Professeurs d’accueil du LIMMS à l’IIS (Université de Tokyo) ;

– 1 pour le Collège des Ingénieurs et Techniciens ;

– 2 pour le Collège Doctorants et Post-Doctorants ;

• 2 membres nommés ;

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire à savoir le 31 mars 2008.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 29 juin 2006.

Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT