Décision n° 061132DR12 du 14 juin 2006 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6216 - Institut de biologie du développement de Marseille Luminy

Délégation Provence

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 040119DAJ du 08-12-2004 ; DEC. n° 060046DAJ du 19-01-2006.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité « Institut de Biologie du Développement de Marseille Luminy » [UMR n° 6216].

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 19 membres :

• le directeur de l'unité ;

• 12 membres élus dont :

– 7 représentants du collège des chercheurs / enseignants - chercheurs (dont 2 chercheurs, 2 enseignants, 1 post-doctorant, 2 doctorants)

– 5 représentants du collège des ITA / IATOS

• 6 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans à compter du 1^er janvier 2006. Cette durée peut être réduite ou prorogée notamment dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Marseille, le 14 juin 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence,
Pierre DOUCELANCE