Procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (64^ème séance) du jeudi 22 mars 2006

1. Approbation de l’ordre du jour

Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour proposé pour la séance du 22 juin 2006.

2. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 16 mars 2006

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 16 mars 2006.

4. Rapport d’activité 2005 du CNRS

Le conseil d’administration approuve le rapport annuel d’activité du CNRS pour l’exercice 2005.

5. Mesures générales d’organisation du CNRS

Ayant pris connaissance de l’avis du comité technique paritaire réuni le 6 juin 2006, et de l’avis du conseil scientifique réuni le 18 mai 2006, et dans le cadre du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du CNRS, le conseil d’administration approuve les inflexions suivantes aux principes d’évolution de l’organisation de l’établissement adoptés en mai 2005 :

• Evolution des contours de deux départements MIPPU et Ingénierie : toutes les unités qui sont évaluées par la section 7 du comité national seront rattachées à titre principal au département Ingénierie.

• Changements d’appellations de trois départements :

– « Homme et Société » deviendra « Sciences Humaines et Sociales » (SHS)

– « Vivant » deviendra « Sciences du Vivant » (SDV)

– « Mathématique, Informatique, Physique, Planète et Univers (MIPPU) » deviendra « Mathématiques, Physique, Planète et Univers » (MPPU).

• Evolution des directions :

– une Direction des Partenariats (DPA) sera créée, comprenant trois directions déléguées :

– partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche,

– partenariat avec les régions et les autres collectivités territoriales,

– partenariat avec les autres organismes de recherche.

– la Direction Scientifique Générale sera supprimée :

– le service des partenariats et des actions régionales (SPAR) étant rattaché à la DPA ;

– le service de la programmation et des indicateurs de gestion (SPIG) et le service des indicateurs de politique scientifique (SIPS) étant provisoirement rattachés à la direction générale ;

– le service des très grands équipements et des infrastructures de recherche devenant une UPS rattachée au Comité TGE/TGI ;

– la cellule support des avis et expertises institutionnelles étant dissoute.

– les Directions interrégionales (DIR) seront supprimées.

– une Délégation scientifique Ile-de-France sera créée.

– la Délégation aux entreprises (DAE) sera transformée en une Direction de la Politique Industrielle (DPI).

7. Application au CNRS du décret du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif (ISFIC) dans les EPST

Le conseil d’administration confirme l’enveloppe annuelle de crédits consacrés à l’indemnité spécifique pour fonction d’intérêt collectif arrêtée dans le cadre du budget 2006, lors de la séance du conseil d’administration du 1^er décembre 2005, soit 5,8 millions d’euros et arrête la liste des fonctions susceptibles d’ouvrir droit à cette indemnité :

– les directeurs de départements scientifiques et les directeurs d’instituts nationaux ainsi que les autres responsables hiérarchiques des départements scientifiques et des instituts nationaux ;

– les responsables de grands projets de recherche et de service et de programmes interdisciplinaires de recherche, ainsi leurs adjoints ;

– les directeurs d’unités de recherche et de service, ainsi que leurs adjoints ;

– les directeurs et les autres responsables hiérarchiques des directions et structures administratives du siège ;

– les délégués régionaux et les autres responsables hiérarchiques des délégations régionales ;

– le Secrétaire général du Comité National ;

– les fonctions d’appui au Président et au Directeur général du Centre,

– les autres fonctions d’intérêt collectif à caractère exceptionnel.

8. Rapport annuel sur l’exercice de la délégation de pouvoir consentie au directeur général en matière d’acceptation de dons et legs

Conformément à la délibération du conseil d’administration du 29 mars 2001 modifiée lui donnant délégation de pouvoir, le directeur général informe le conseil sur les dons consentis au CNRS par des personnes physiques ou morales, qu’il a accepté par décision du 5 mai 2006.

9. GIP Mercator-océan

Le conseil d’administration approuve la création du GIP « Mercator Océan II » et donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention constitutive.

10. Avenant au GIE GENAVIR

Le conseil d’administration approuve l’avenant n° 1 au contrat de Groupement d’Intérêt Economique « GENAVIR » et donne pouvoir au directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer l’avenant.

Questions diverses :

• Création de la Fondation sur la Chimie des Substances Naturelles

Le conseil d’administration donne tous pouvoirs au directeur général, pour la constitution de la Fondation pour le développement de la chimie des substances naturelles et ses applications abritée par l’Académie des Sciences ; et autorise l’affectation à cette fondation, sur six années consécutives, d’une somme annuelle de 6M€ prélevée sur les redevances issues de l’exploitation des brevets Taxotère et Navelbine.

• Eméritat

Le conseil d’administration confère le titre de directeur de recherche émérite à Monsieur Harry BERNAS.

Le conseil d’administration approuve la décision du directeur général de suspendre l’attribution du titre d’émérite à Monsieur LUU BANG.

• Cession d’un ensemble immobilier situé 6, rue Boussingault à Strasbourg

Le conseil d’administration donne son accord pour la cession par le CNRS d’un bien propre comprenant un terrain de 54,29 ares et un bâtiment de 2 366 m² de surface au sol situé 6, rue Boussingault à Strasbourg pour un montant correspondant à l’estimation du service des domaines.

Fait à Paris, le 23 juin 2006.

La Présidente,
Catherine BRÉCHIGNAC