Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2006-737 du 27 juin 2006 visant à accorder une majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés.

JO du 28-06-2006, p. 9672, texte n° 1

Le second alinéa du 5° du I de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi rédigé :
« Une majoration de pension est accordée aux fonctionnaires handicapés visés à l'alinéa précédent, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat. »

Loi n° 2006-788 du 5 juillet 2006 autorisant l’approbation du traité sur le droit des marques.

JO du 06-07-2006, p. 10115, texte n° 6

Premier ministre

Arrêté du 6 juin 2006 portant nomination du président du Conseil national d’information géographique.

JO du 07-06-2006, p. 8567, texte n°  21

M. Michel Barbier, ingénieur général des ponts et chaussées, membre du Conseil général des ponts et chaussées, est nommé président du Conseil national d’information géographique.

Arrêté du 4 juillet 2006 portant nomination du secrétaire général du comité stratégique pour le numérique.

JO du 06-07-2006, p. 10130, texte n° 43

M. Simon Barry, contrôleur général économique et financier, est nommé secrétaire général du comité stratégique pour le numérique.

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination au centre d’études prospectives et d’informations internationales.

JO du 12-07-2006, p. 10409, texte n° 30

Mme Agnès Benassy-Quere, professeure des universités, est nommée directrice du centre d’études prospectives et d’informations internationales à compter du 3 juillet 2006.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 14-06-2006, p. 8985, texte n° 87

Comité national d’évaluation de la recherche (CNER), Rapport au Président de la République, Mars 2006. (La Documentation française, 40 p. - 9. - ISBN : 2-11-006167-7).
Dans son rapport d’activités 2005, le CNER fait part de ses réflexions sur le système français de la recherche, en insistant sur l’aspect de l’évaluation.
Son objectif est double : transmettre ses acquis à la future agence d’évaluation et, au-delà, contribuer à l’analyse et à l’évolution du système de la recherche en France.
Compte tenu de l’essor de la compétitivité scientifique internationale, le système français de la recherche doit faire face à de nouveaux défis. Les avis et recommandations du CNER devraient constituer une première approche pour y répondre.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 12-07-2006, p. 10415, texte n° 99

Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Rapport d’activité 2005. (La Documentation française, 2006, 304 p. - 15. - ISBN : 2-11-006186-3. - Réf. : 9 782110 061867).
Pour la commission d’accès aux documents administratifs, l’année 2005 a été marquée par une activité normative intense qui a modifié les conditions d’accès aux documents administratifs, renforcé le particularisme des règles relatives à l’accès aux informations en matière d’environnement et créé un véritable droit en matière de réutilisation des informations publiques. La commission, dont le statut d’autorité administrative indépendante est confirmé par ces nouvelles dispositions, en présente dans ce rapport une analyse détaillée.
La commission présente également dans ce rapport une analyse détaillée de son activité, celle de ses relations avec le juge administratif. L’ouvrage présente une sélection d’avis et de conseils illustrant certaines difficultés rencontrées et confirme que la commission peut jouer un rôle efficace pour prévenir le développement du contentieux.
La CADA souhaite que les nouvelles dispositions adoptées, comme la désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, encouragent les administrations à satisfaire directement la plupart des demandes.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 19-07-2006, p. 10870, texte n° 109

Technologies clés 2010, Direction générale des entreprises, Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. (Les Editions de l’Industrie, 2006, coll. « Textes clés », 346 p. - ISBN : 2-11-096349-2).
Cette troisième étude de prospective technologique présente un large panorama des technologies qui structureront l’industrie de demain. « Technologies clés 2010 » est le fruit du travail de réflexion de plus de 100 experts, issus du monde de l’entreprise et de la recherche, mais aussi d’acteurs locaux du développement technologique. Elle présente les résultats de ces travaux à travers une synthèse des grands enjeux économiques et technologiques de huit grands domaines et de fiches décrivant les 83 technologies clés identifiées comme les plus importantes pour les cinq à dix années qui viennent.
Pour les acteurs du développement technologique, que ce soit les entreprises, et notamment les PMI, les centres de recherche, les agences de développement économique et les décideurs politiques, mais aussi le lecteur « curieux », cet ouvrage est une source unique d’information pour comprendre et appréhender les évolutions qui sont en marche. Il se veut avant tout un « outil » de réflexion et de débat sur les enjeux et les objectifs d’une politique d’innovation qui permettrait d’accroître l’attractivité et la compétitivité de nos territoires.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

JO du 26-07-2006, p. 11152, texte n° 120

Institut national de la propriété industrielle - PIBD - Propriété industrielle, bulletin documentaire, n° 834, 15 juillet 2006, 64 p. – Réf. : 3 303332 308347

Première partie : Textes officiels et relevés :
Décision du directeur général de l'INPI. Questions écrites : Assemblée nationale : Question et réponse sur l'installation de la commission sur l'économie de l'immatériel, sur les conséquences d'une ratification du protocole de Londres, sur les problèmes posés par les coûts de dépôt et de maintien des brevets industriels auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour les inventeurs particuliers.
Deuxième partie : Doctrine :
Comptes rendus : L'article 1498 du titre 28 du Code des Etats-Unis : un moyen d'éviter des contentieux de brevets coûteux et d'encourager le développement de technologies pour la sécurité intérieure, d'après l'article de Joseph D. Lipchitz et Noah C. Shaw. La doctrine dans les revues.
Troisième partie : Brevets d'invention. Marques. Dessins et modèles. Bases de données. Nom commercial, enseigne. Concurrence déloyale.
Quatrième partie : Actualité et informations :
Chronique de l'étranger. - Echos. - PIBD-Services.

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination à la commission de génie génétique.

JO du 08-06-2006, p. 8674, texte n° 78

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 18 mai 2006, sont notamment nommés membres de la commission de génie génétique, à compter du 11 juin 2006 sur proposition du ministre chargé de la recherche M. Gérard Devauchelle, M. Louis-Marie Houdebine, Mme Anne Petitjean, M. Roland Rosset.

Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques.

JO du 27-06-2006, p. 9640, texte n° 45

Sont nommés représentants du ministre chargé de la recherche au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques en qualité de titulaire : M. Alain Peyraube, en remplacement de Mme Elisabeth Giacobino ; en qualité de suppléant : M. Philippe Casella, en remplacement de M. Alain Peyraube.

Arrêté du 12 juin 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

JO du 05-07-2006, texte n° 68

M. Ménad Sidahmed est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Picardie à compter du 26 juin 2006, en remplacement de Mme Agnès Delahaye-Vidal.

Arrêté du 14 juin 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 01-07-2006, texte n° 64

M. Armand Renucci est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Alsace à compter du 1^er septembre 2006, en remplacement de M. Guy-René Perrin.

Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence de l’innovation industrielle.

JO du 14-07-2006, p.10635, texte n° 94

M. Gilles Bloch est nommé membre du conseil de surveillance de l’Agence de l’innovation industrielle en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Jean-Jacques Gagnepain.

Arrêté du 30 juin 2006 portant nomination à la commission des titres d’ingénieur.

JO du 04-07-2006, p. 10024, texte n° 54

Sont nommées membres de la commission des titres d’ingénieur pour un mandat de quatre ans à compter du 1^er juillet 2006 les personnes dont les noms suivent : en qualité de membres choisis dans le personnel des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministère de l’éducation nationale et dans lesquels est délivré le titre d’ingénieur diplômé : M. Philippe Massé, professeur des universités (Institut national polytechnique de Grenoble), représentant les Instituts nationaux polytechniques, M. Christian Rombaut, professeur des universités (Ecole nationale supérieure d’arts et métiers), représentant les grands établissements ; en qualité de membres choisis dans le personnel des écoles et instituts relevant du ministère de l’éducation nationale et délivrant le titre d’ingénieur diplômé : M. Patrick Chedmail, directeur de l’Ecole centrale de Nantes, M. Jean-Michel Siwak, directeur de l’Ecole polytechnique de l’université de Nantes ; en qualité de membres choisis en raison de leur compétence scientifique et technique au titre de membres pris dans le personnel des établissements délivrant le titre d’ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministère de l’éducation nationale : M. Alain Jeneveau, directeur de l’EPF (Ecole polytechnique féminine), M. Henry Schoorens, professeur des écoles des mines M. Jacques Béranger, ingénieur des télécommunications, M. Georges Gosset, directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ; au titre de membres choisis en raison de leur compétence scientifique sans autre condition : Mme Corinne Cabassud, professeure des universités, Mme Geneviève Inglebert, professeure des universités ; en qualité de membres choisis par les organisations d’employeurs les plus représentatives : M. Henry Thonier, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Mme Sylvie Chevalet, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Jean-Jacques Lenne, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), M. Patrice Vareine, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ; En qualité de membres choisis par les associations et les organisations professionnelles d’ingénieurs les plus représentatives : M. René-Paul Martin-Denavit, représentant le Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France (CNISF), M. Pierre-Etienne Bost, représentant le Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France (CNISF), M. Yves Bréval, représentant l’Union nationale interprofessionnelle des cadres et ingénieurs, Confédération générale de l’encadrement-Confédération générale des cadres, M. Pierre Compte, représentant l’Union confédérale des ingénieurs et cadres, Confédération française démocratique du travail, M. Patrick Soulier, représentant l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens, Confédération générale du travail, M. Renaud Balaguer, représentant l’Union des cadres et ingénieurs, Force ouvrière, M. Bernard Poisson, représentant l’Union générale des ingénieurs, cadres et assimilés, Confédération française des travailleurs chrétiens. Est nommé membre de la commission des titres d’ingénieur pour la durée du mandat restant à courir en qualité de membre choisi par les organisations d’employeurs les plus représentatives : M. Francis Jubert, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), en remplacement de M. Pierre Dellis, démissionnaire, nommé par arrêté du 25 mai 2004.

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 6 juin 2006 portant nomination d’un professeur associé au Collège de France - M. Orban (Guy).

JO du 08-06- 2006, texte n° 77

M. Guy Orban, professeur à l’université catholique de Louvain (Belgique), est nommé en qualité de professeur du Collège de France associé à temps plein sur la chaire européenne pour une période de douze mois à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2006-2007.

Décret du 12 juin 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Eid (Mohamed).

JO du 14-06-2006, texte n° 53

M. Mohamed Eid est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l’Institut national des sciences appliquées de Rouen pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2005-2006.

Décret du 12 juin 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bauer (Michel).

JO du 14-06-2006, texte n° 54

M. Michel Bauer est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l’Ecole normale supérieure pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2005-2006.

Décret du 12 juin 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Escande (Claude).

JO du 14-06-2006, texte n° 55

M. Claude Escande est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l’université Strasbourg-I pour une durée de trois ans à compter de la date de son installation dans l’établissement au cours de l’année universitaire 2005-2006.

Décret n° 2006-702 du 15 juin 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

JO du 17-06-200, p. 9127, texte n° 13

A l'article 6 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mots : « Institut supérieur de l'entreprise, Montpellier-I ; » sont remplacés par les mots : « Institut des sciences de l'entreprise et du management, Montpellier-I ; ».

Décret du 30 juin 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Natkin (Stéphane).

JO du 02-07-2006, texte n° 28

M. Stéphane Natkin est nommé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire de « systèmes multimédias ».

Décret du 30 juin 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Richard (Jacky).

JO du 02-07-2006, texte n° 29

M. Jacky Richard est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l’université Paris -X pour une période de trois ans à compter de la date de son installation, au cours de l’année universitaire 2005-2006.

Décret n° 2006-783 du 3 juillet 2006 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l’enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

JO du 05-07-2006, texte n° 30

Décret n° 2006-801 du 5 juillet 2006 relatif à l’Ecole polytechnique universitaire de Savoie de l’université de Chambéry.

JO du 07-07-2006, p. 10212, texte n° 30

Décret n° 2006-802 du 5 juillet 2006 portant création d’une Ecole nationale supérieure d’ingénieurs sud Alsace.

JO du 07-07-2006, p. 10213, texte n° 31

Décret n° 2006-803 du 5 juillet 2006 portant création d’un Institut des technosciences de l’information et de la communication.

JO du 07-07-2006, p. 10213, texte n° 32

Décret n° 2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d’un Institut francilien des sciences appliquées.

JO du 07-07-2006, p.10214, texte n° 33

Décret n° 2006-805 du 5 juillet 2006 portant création d’une Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise.

JO du 07-07-2006, p. 10214, texte n° 34

Décret du 6 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’Institut d’études politiques de Paris - M. Descoings (Richard).

JO du 07-07-2006, texte n° 100

M. Richard Descoings est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l’Institut d’études politiques de Paris pour une période de cinq ans.

Décret du 7 juillet 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - Mme Lasguignes (Anne-Marie), épouse Sautereau.

JO du 09-07-2006, texte n° 37

Mme Anne-Marie Lasguignes, épouse Sautereau, est nommée et titularisée en qualité de professeur des universités (39^e section : sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques) et affectée auprès de l’université Toulouse - III à compter du 1^er juin 2006.

Décret du 7 juillet 2006 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Cornuel (Didier).

JO du 09-07-2006, texte n° 34

M. Didier Cornuel, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique, placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités (sciences économiques) et affecté à l’université Lille -I, est intégré dans ledit corps à compter du 1^er septembre 2006.

Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Georges (Rémi).

JO du 09-07-2006, texte n° 36

M. Rémi Georges est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l’université Paris - VIII pour une période de trois ans à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2005-2006.
Au terme de cette période, l’intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Décret du 7 juillet 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Philippe (Gérard).

JO du 09-07-2006, texte n° 35

M. Gérard Philippe est nommé en qualité de professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) à l’Institut national des sciences appliquées de Lyon pour une période de trois ans à compter de la date de son installation, au cours de l’année universitaire 2005-2006.
Au terme de cette période, l’intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la directrice de l'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Matringe (Ghislaine).

JO du 14-07-2006, texte n° 85

Mme Ghislaine Matringe, inspectrice générale de l'éducation nationale, est nommée directrice de l'encadrement, en remplacement de M. Paul Desneuf, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 13 juillet 2006 portant nomination de la directrice de la stratégie du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Mme Reinhart (Laure).

JO du 14-07-2006, texte n° 86

Décret du 17 juillet 2006 portant nomination du président du Muséum national d'histoire naturelle - M. Menez (André).

JO du 18-07-2006, p. 10797, texte n° 45

M. André Menez, directeur de département au Commissariat à l'énergie atomique, est nommé président du Muséum national d'histoire naturelle.

Décret du 26 juillet 2006 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

JO du 27-07-2006, texte n° 69

Sont nommés, à compter du 1^er septembre 2006, inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe : M. Christian Bigaut ; M. Jean-Pierre Hédoin.

Arrêté du 27 avril 2006 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Fontenay -Saint-Cloud pour la session 2007 dans les séries lettres et arts, langues vivantes et sciences humaines.

JO du 07-06-2006, p. 8555, texte n° 9

Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination du président du conseil de direction de l’Institut européen en sciences des religions.

JO du 16-06-2006, p. 9085, texte n° 60

M. Dominique Borne est nommé président du conseil de direction de l’Institut européen en sciences des religions.

Arrêté du 19 mai 2006 fixant le calendrier scolaire des années 2007- 2008, 2008- 2009 et 2009- 2010.

JO du 15-06-2006, p. 9005, texte n° 13

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

JO du 16-06-2006, texte n° 16

Arrêté du 7 juin 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre d'emplois offerts aux recrutements d'agents des services techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 17-06-2006, texte n° 14

Arrêté du 16 juin 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés pour le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et pour l’Ecole supérieure de l’éducation nationale.

JO du 22-06-2006, texte n° 12

Arrêté du 21 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

JO du 01-07- 2006, p. 9892, texte n° 62

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, en qualité de représentants du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : M. Roland Debbasch, directeur général de l’enseignement scolaire ; M. Jean-Marc Goursolas, adjoint au directeur général, suppléant ; M. François Perret, doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ; M. Gérard Mamou, inspecteur général de l’éducation nationale, suppléant ; M. Marc Foucault, directeur des relations européennes et internationales et de la coopération ; M. Renaud Rhim, chef de service, adjoint au directeur, suppléant.

Arrêté du 28 juin 2006 relatif à la présidence du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 08-07-2006, texte n° 55

Délégation est donnée à M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour présider le comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche en cas d’empêchement du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
En cas d’empêchement de M. Dominique Antoine, la présidence du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche est assurée par M. Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général adjoint du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 29 juin 2006 modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 08-07-2006, texte n° 56

L’arrêté du 2 juin 2004 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale est modifié comme suit :
Les représentants titulaires de l’administration au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son (sa) représentant(e) : Dominique Antoine, secrétaire général ; Jean-Marc Monteil, directeur général de l’enseignement supérieur ; Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l’innovation ; Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint ; Paul Desneuf, directeur de l’encadrement ; Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières ; Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques ; Jean-Jacques Pollet, recteur de l’académie de Rouen ; Yannick Vallée, président de l’université Joseph Fourier de Grenoble ; Christian Bréchot, directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ; Alain Perritaz, administrateur civil hors classe chargé du service des personnels enseignants de l’enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines ; Marion Guillou, présidente de l’Institut national de la recherche agronomique ; Alain Resplandy-Bernard, secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique ; François Paquis, secrétaire général de l’université Paris V - René Descartes.
La liste des représentants suppléants est consultable au Journal officiel à la référence indiquée ci-dessus.

Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.

JO du 05-07-2006, texte n° 31

Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 7 mars 1985 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains personnels de l’enseignement supérieur.

JO du 05-07-2006, texte n° 32

Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990.

JO du 05-07-2006, texte n° 33

Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l’enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999.

JO du 05-07-2006, texte n° 34

Arrêté du 5 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

JO du 07-07-2006, p. 10214, texte n° 35

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination d’un administrateur provisoire de l’Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise.

JO du 07-07-2006, p. 10226, texte n° 101

M. Florent Chavand est nommé administrateur provisoire de l’Ecole nationale supérieure d’informatique pour l’industrie et l’entreprise.

Arrêté du 5 juillet 2006 abrogeant l’arrêté du 22 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d’un institut d’informatique d’entreprise.

JO du 07-07-2006, p. 10215, texte n° 36

Arrêté du 6 juillet 2006 portant nomination au conseil scientifique du centre d’études de l’emploi.

JO du 14-07-2006, p. 10635, texte n° 92

Mme Pascale Breuil est nommée, sur proposition du directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques, membre du conseil scientifique du centre d’études de l’emploi, en remplacement de Mme Dominique Goux, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.

JO du 21-07-2006, p. 10971, texte n° 45

M. André Parodi est nommé président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale. Sont nommés membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale : en qualité de représentants de l'Etat au titre de la recherche : M. Bernard Andrieux, titulaire, Mme Martine Daoust, suppléante ; au titre de l'agriculture : Mme Evelyne Maillot, titulaire, Mme Catherine Bouvier, suppléante ; en qualité de personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale, choisies dans le secteur public de la recherche : M. Alain Puget, titulaire, Mme Isabelle Veissier, suppléante ; de l'enseignement : M. Claude Feuerstein, titulaire, M. Claude Cassagne, suppléant ; en qualité de personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale, proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé : M. Pierre Gallix, titulaire, Mme Chantal Autissier, suppléante, dont un pharmacien : Mme Geneviève Fould, titulaire, M. Pascal Barneoud, suppléant ; en qualité de personnalités du secteur médical exerçant tout ou partie de leur activité en milieu hospitalier : M. Jean-Claude Ameisen, titulaire, M. Michel Fardeau, suppléant ; en qualité de personnalités du secteur vétérinaire : Mme Dona Sauvage, titulaire, M. Claude Milhaud, suppléant ; en qualité de personnalités qualifiées dans les domaines de la philosophie : Mme Joëlle Proust, titulaire, M. Emmanuel Picavet, suppléant ; des sciences juridiques : Mme Agathe Lepage, titulaire, M. Joël Andriantsimbazovina, suppléant ; de la sociologie : M. Gérard Larrère, titulaire, M. Dominique Guillo, suppléant ; en qualité de personnalités désignées sur proposition d'associations de protection des animaux et de la nature : M. Georges Chapouthier, titulaire, M. Alain Collenot, suppléant, M. Christophe Marie, titulaire, Mme Françoise Granier-Bompard, suppléante, Mme Anne-Marie Hasson, titulaire, M. Jean-Pierre Kieffer, suppléant.

Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

JO du 22-07-2006, p. 11001, texte n° 103

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2006, M. Jean-Pierre Bardet, professeur des universités, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques en tant que représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, en remplacement de M. Claude Laugénie.

Arrêté du 10 juillet 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Lille (Université Lille-I).

 JO du 21-07-2006, p.10971, texte n° 46

M. Jean Grimblot, professeur des universités, est nommé directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Lille pour un mandat de cinq ans à compter du 1^er septembre 2006.

Arrêté du 10 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l’Ecole normale supérieure.

JO du 20-07-2006, p. 10919, texte n° 71

L’arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur et des directeurs adjoints de l’Ecole normale supérieure est modifié ainsi qu’il suit : au lieu de : « Mme Nicole Le Douarin, secrétaire perpétuelle de l’Académie des sciences ; M. Michel Zink, président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure ; M. Pierre Rosanvallon, président du conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure. », lire : « M. Jean-François Bach, secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences ; M. Jean-Claude Mallet, président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure ; M. Pierre-Louis Lions, président du conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure. »

Arrêté du 19  juillet 2006 portant nomination du directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble

JO du 28-07-2006, p. 11272, texte n° 64

M. Henri-Claude Nataf, directeur de recherche au CNRS, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble pour une durée de cinq ans à compter du 19 novembre 2006.

Avis de recrutements externes d'agents des services techniques de recherche et de formation

JO du 27-07-2006, p. 11214, texte n° 128

Des recrutements externes sans concours d'agents des services techniques de recherche et de formation des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche auront lieu au titre de l'année 2006 dans les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics administratifs sous la responsabilité des présidents ou des directeurs de ces établissements.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret du 28 juin 2006 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO.

JO du 29-06-2006, p.9749, texte n° 65

M. Guillaume Gaubert, sous-directeur à la direction du budget, est nommé au conseil d'administration d'OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé du budget, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. Frédéric Guin.

Décret du 29 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

JO du 30-06-2006, p. 9837, texte n° 69

Sont nommés membres du conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies en qualité de représentants de l’Etat : M. François Auvigne, Mme Isabelle Diaz, M. Didier Eyssartier, M. Stéphan Ludot, M. Gérard Mathieu, M. Philippe Pronost ; en qualité de personnalités qualifiées : M. René Abate, M. Christian Béchon, Mme Marie-Danièle Campion, M. William Heiden, Mme Elisabeth Hubert, M. André Renaudin.

Décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006 portant statuts de l’Institut français du pétrole.

JO du 07-07-2006, p. 10166, texte n° 18

L’Institut français du pétrole est un établissement public de l’Etat à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie.

Décret n° 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l’exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains.

JO du 07-07-2006, p. 10169, texte n° 19

Le présent décret fixe les règles relatives aux activités de prospection, de recherche et d’exploitation portant sur les substances minérales ou fossiles non visées à l’article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public et du plateau continental métropolitains. Il s’applique au permis exclusif de recherches et à la concession, dénommés titres miniers, à l’autorisation et à la déclaration d’ouverture de travaux de recherches ou d’exploitation, à l’autorisation de prospections préalables ainsi qu’à l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime en vue de la prospection, des recherches et de l’exploitation, dénommée autorisation domaniale.

Décret n° 2006-813 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 65-1117 du 17 décembre 1965 portant organisation administrative et financière de l’ERAP.

JO du 09-07-2006, p. 10310, texte n°  2

L’ERAP est un établissement public à caractère industriel et commercial dont l’objet social est de prendre, à la demande de l’Etat, des participations dans des entreprises des secteurs de l’énergie, de la pharmacie et des télécommunications.

Décret n° 2006-863 du 13 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051963 dénommé « SEA-NERGIE ».

JO du 14-07-2006, p. 10598, texte n° 16

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051963 dénommé « SEA-NERGIE » est définie par la liste des communes figurant en annexe (consultable au JORF à la référence indiquée) de ce décret.

Décret n° 2006-864 du 13 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057007 dénommé « pôle enfant ».

JO du 14-07-2006, p. 10601, texte n° 17

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057007 dénommé « pôle enfant » est définie par la liste des communes figurant en annexe (consultable au JORF à la référence indiquée ci-dessus) de ce décret.

Décret n° 2006-867 du 13 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059914 dénommé « l’aliment de demain ».

JO du 14-07-2006, p. 10609, texte n° 20

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059914 dénommé « l’aliment de demain » est définie par la liste des communes figurant en annexe (consultable au JORF à la référence indiquée) de ce décret.

Décret n° 2006-868 du 13 juillet 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059671 dénommé « énergies non génératrices de gaz à effet de serre : de la recherche à la production et à la maîtrise ».

JO du 14-07-2006, p. 10614, texte n° 21

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059671 dénommé « énergies non génératrices de gaz à effet de serre : de la recherche à la production et à la maîtrise » est définie par la liste des communes figurant en annexe (consultable au JORF à la référence indiquée) de ce décret.

Décret du 17 juillet 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux - M. Gilet (Jean-Yves).

JO du 19-07-2006, p. 10838 texte n° 61

M. Jean-Yves Gilet est reconduit dans ses fonctions de président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux.

Décret du 20 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bloch (Gilles)

JO du 22-07-2006, p. 11001, texte n° 101

Par décret en date du 20 juillet 2006, est nommé membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de représentant de l'Etat : M. Gilles Bloch, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Jean-Jacques Gagnepain.

Décret du 26 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO - M. Buisson (Laurent)

JO du 28-07-2006, p. 1272, texte n° 56

M. Laurent Buisson, chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommé au conseil d'administration d'OSEO en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Jacques Serris.

Décret du 28 juillet 2006 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

JO du 29-07-2006 , p. 11350, texte n° 88

Sont nommés membres du Comité de l'énergie atomique, en qualité de personnalité choisie par la ministre chargée de l'environnement : M. Jean-François Lacronique, président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ; en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine scientifique et industriel : M. Bernard Bigot, M. Pierre Turq, M. Pierre Gadonneix, président du conseil d'administration d'Electricité de France. M. Bernard Bigot, membre du Comité de l'énergie atomique, est nommé haut-commissaire à l'énergie atomique.

Arrêté du 24 mai 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB).

JO du 10-06-2006, p. 8819, texte n° 9

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration de LFB-BioMédicaments.

JO du 30-06-2006, p. 9837, texte n° 71

Sont nommés membres du conseil d’administration de LFB-BioMédicaments en qualité de représentants de l’Etat : M. Jean-Pierre Lagrange, administrateur civil, chargé de mission à la direction générale de la santé, et M. Stéphan Ludot, attaché d’administration centrale, adjoint au chef du bureau des produits de santé d’origine humaine à la direction générale de la santé, au titre du ministre chargé de la santé ; M. François Auvigne, inspecteur général des finances à l’inspection générale des finances, au titre du ministre chargé de l’économie ; Mme Isabelle Diaz, agent contractuel, directrice adjointe du département bio-ingénierie à la direction de la technologie, au titre du ministre chargé de la recherche.

Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination du président du comité d’orientation de la direction de l’expertise nucléaire de défense de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.

JO du 19-07-2006, p. 10839, texte n° 64

M. Emmanuel SARTORIUS, haut fonctionnaire de défense du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, est nommé président du comité d’orientation de la direction de l’expertise nucléaire de défense de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, en remplacement de M. Didier LALLEMAND.

Budget et réforme de l'État

Arrêté du 9 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 28-06-2006, texte n° 48

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 juin 2006, M. Martial Barblu, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions de chargé d'études au bureau des marchés du service financier et comptable de la délégation Paris - Michel-Ange, est maintenu en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'adjoint du directeur administratif de l'Institut national des sciences de l'univers pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er mars 2006.

Arrêté du 12 juillet 2006 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)

JO du 29-07-2006, texte n° 85

M. Michel Lafon, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du secrétaire général de la délégation régionale Côte d'Azur à Valbonne, est maintenu en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'administrateur du Laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes à la délégation régionale Midi-Pyrénées à Toulouse, pour la période du 1er février 2006 au 30 avril 2009 inclus.

Ministère de la fonction publique

Décret du 26 juin 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 28-06-2006, texte n° 77

Par décret en date du 26 juin 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Membre titulaire : M. Antoine (Dominique), secrétaire général ; Membres suppléants : M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur général des ressources humaines, secrétaire général adjoint ; M. Desneuf (Paul), directeur de l'encadrement ; Mme Lévêque (Marie-Anne), chef de service, adjointe au directeur des affaires financières ; M.  Goff (Thierry), adjoint au directeur général des ressources humaines ;M. Lafay (Philippe), chargé de la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines.

Décret n° 2006-812 du 7 juillet 2006 modifiant le décret n° 82-450 du 28 mai 1982 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 08-07-2006, texte n° 27

Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (rectificatif)

JO du 22-07-2006, p. 1000, texte n° 36

Au lieu de : « une durée de mois ans, », lire : « une durée de trois ans, ».

Arrêté du 2 juin 2006 fixant le contenu de la déclaration annuelle au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

JO du 07-06-2006, p. 8566, texte n° 18

Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

JO du 02-07-2006, p. 9948, texte n° 21

Arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

JO du 02-07-2006, p. 9949, texte n° 22

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

JO du 08-07-2006, texte n° 84

Est nommé représentant titulaire de l’administration au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : M. Lafay (Philippe), sous-directeur des études de gestion prévisionnelle statutaires et de l’action sanitaire et sociale à la direction générale des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Merlen (Sylvain).

Arrêté du 29 juin 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

JO du 11-07-2006, texte n° 37

Est nommé représentant titulaire de l’administration au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : M. Frédéric Perissat, sous-directeur de l’action sociale à la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, en remplacement de Mme Bernadette Desmonts.

Ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2006-696 du 13 juin 2006 modifiant le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal.

JO du 15-06-2006, p. 9022, texte n° 36

Arrêté du 31 mars 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique départemental d’Eure-et-Loir.

JO du 08-06-2006, p. 8671, texte n° 59

Ce service est agréé pour la réalisation de tous types de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service archéologique départemental d’Eure-et-Loir est agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de la protohistoire à l’époque moderne. L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 22 mai 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive d’Oxford Archaeology.

JO du 14-06-2006, p.8967, texte n° 36

Oxford Archaeology est agréé pour la réalisation de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du paléolithique à l’époque contemporaine.

Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l’arrêté du 31 janvier 2005 portant définition du contenu de la demande de prise en charge du coût de la fouille et des pièces à produire pour la constitution du dossier.

JO du 14-06-2006, p. 8967, texte n° 37

Arrêté du 2 juin 2006 portant fixation de la part du produit de la redevance d’archéologie préventive affectée au Fonds national pour l’archéologie préventive.

JO du 14-06-2006, p. 8967, texte n° 38

Le montant affecté au Fonds national pour l’archéologie préventive pour l’année 2006 est de 30 % du produit de la redevance d’archéologie préventive.

Arrêté du 2 juin 2006 portant définition du contenu de la demande de subvention pour une opération de fouille archéologique préventive et des pièces à produire pour la constitution du dossier.

JO du 14-06-2006, p. 8967, texte n° 39

Arrêté du 20 juin 2006 modifiant l’arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux.

JO du 07-07-2006, p. 10223, texte n°  72

Arrêté du 5 juillet 2006 portant nomination au Haut Conseil des musées de France.

JO du 19-07-2006, p. 10841, texte n° 87

Mme Moïra Guilmart, adjointe au maire de Paris, chargée du patrimoine, est nommée membre du Haut Conseil des musées de France, au titre des représentants des collectivités territoriales et en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Sandrine Mazetier.

Ministère de l’écologie et du développement durable

Décret n° 2006-678 du 8 juin 2006 modifiant la nomenclature des installations classées et fixant les catégories d’installations classées soumises à des contrôles périodiques en application de l’article L. 512-11 du code de l’environnement.

JO du 10-06-2006, p. 8837, texte n° 35

Arrêté du 13 juin 2006 portant nomination (administration centrale).

JO du 15-06-2006, texte n° 66

M. François Bland, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur de projet Natura 2000 auprès du directeur de la nature et des paysages à l’administration centrale du ministère de l’écologie et du développement durable, à compter du 6 juin 2006, pour une ultime période de trois ans.

Arrêté du 22 juin 2006 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 30-06-2006, p. 9838, texte n° 88

Sont nommés membres du conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle, au titre des représentants de l’Etat : Titulaire : M. Jean-Marc Michel, directeur de la nature et des paysages ; Suppléant : M. Eric Vindimian, chef du service de la recherche et de la prospective.

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines, années 2003 – 2006.

CON060023SPAR du 15-06-2006

Partenaires : CNRS/Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines

UMR n° 5206 – Triangle : action, discours, pensée politique et économique

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Jean-Claude ZANCARINI, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 5206 - Triangle : action, discours, pensée politique et économique, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Claude Bernard – Lyon I, années 2003 – 2006.

CON060020SPAR du 06-06-2006

Partenaires : CNRS/Université Claude Bernard – Lyon I

UMR n° 5557 – Ecologie microbienne

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Yvon MOENNE-LOCCOZ, professeur des universités, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 5557 - Ecologie microbienne, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Pierre Mendès France, années 2003 – 2006.

CON060025SPAR du 01-06-2006

Partenaires : CNRS/Université Pierre Mendès France

UMR n° 5820 – Centre d’études et de recherches appliquées à la gestion

A compter du 15 janvier 2006, Monsieur Jean-Pierre BOISSIN, professeur agrégé, est nommé directeur de l’UMR 5820 - Centre d’études et de recherches appliquées à la gestion, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Patrice FONTAINE.

Avenant au contrat de développement de l’Université Blaise Pascal, années 2004-2007.

CON060021SPAR du 12-06-2006

Partenaires : CNRS/Université Blaise Pascal

UMR n° 6602 - Laboratoire des sciences et matériaux pour l'électronique et d'automatique (LASMEA)

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Michel DHOME, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 6602 - Laboratoire des sciences et matériaux pour l'électronique et d'automatique (LASMEA), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Jean-Paul GERMAIN.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Pierre et Marie Curie, années 2005-2008.

CON060022SPAR du 13-06-2006

Partenaires : CNRS/Université Pierre et Marie Curie

UMR n° 7103 - Parasitologie évolutive

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Olivier KALTZ, chargé de recherche 1^ère classe, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 7103 - Parasitologie évolutive, pour une durée d’un an.
A compter du 1^er janvier 2006, Madame Claire TIRARD, maître de conférences, est nommée directrice adjointe de l’UMR n° 7103 - Parasitologie évolutive, pour une durée d’un an.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, années 2006-2009.

CON060024SPAR du 19-06-2006

Partenaires : CNRS/Ecole des hautes études en sciences sociales

UMR n° 8036 - Centre de recherches politiques Raymond Aron

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Patrice GUENIFFEZ, directeur d’étude à l’EHESS, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 8036 - Centre de recherches politiques Raymond Aron, jusqu’au 31 décembre 2007.

Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’université de Valenciennes et du Hainault-Cambresis, années 2006-2009.

CON060027SPAR du 26-06-2006

Partenaires : CNRS/Université de Valenciennes et du Hainault-Cambresis

UMR n° 8530 - Laboratoire d'automatique, de mécanique et d'informatique industrielles et humaines (LAMIH)

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Éric MARKIEWICZ, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 8530 - Laboratoire d'automatique, de mécanique et d'informatique industrielles et humaines (LAMIH), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Patrick MILLOT.
A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Thierry-Marie GUERRA, professeur des universités, et Monsieur Frédéric SEMET, professeur des universités, sont nommés respectivement directeurs adjoints de l’UMR n° 8530, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, années 2006 – 2009.

CON060028SPAR du 29-06-2006

Partenaires : CNRS/ Ecole des hautes études en sciences sociales

UMR n° 8563 - Centre de recherches linguistiques sur l’Asie orientale

A compter du 1^er janvier 2006, Madame Hilary CHAPELL, directrice d’études à l’EHESS, est nommée directrice adjointe de l’UMR n° 8563 - Centre de recherches linguistiques sur l’Asie orientale - jusqu’au terme du contrat.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’université de Nantes, années 2004-2007.

CON060026SPAR du 29-06-2006

Partenaires : CNRS/Université de Nantes

FR n° 2465 - Chimie moléculaire (FCMN)

A compter du 1^er mai 2006, Monsieur Bruno BUJOLI, directeur de recherche 2^ème classe, est nommé directeur de la FR n° 2465 - Chimie moléculaire (FCMN), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.