Arrêté du 7 août 2006 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENS0602084A - JO du 24-08-2006, p. 12471, texte n° 23

Vu le code de l’éducation, not. art. L. 123-7, L. 612-7, D. 123-12, D. 123-13 et D. 123-14 ; D. n° 2002-482 du 08-04-2002, mod. ; A. du 06-01-2005 ; avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 05-07-2006.

Art. 1^er. - Aux articles 4 et 6 de l’arrêté du 6 janvier 2005 susvisé, les mots : « l’arrêté du 25 avril 2002 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’arrêté prévu à l’article L. 612-7 du code de l’éducation  ».

Art. 2. - Le directeur général de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l’enseignement supérieur,

J.-M. MONTEIL