Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger

Affaires étrangères - NOR : MAEA0620306A – JO du 27-08-2006, texte n° 4

Vu code du service national, et not. art. L. 122-12 ; D. n° 67-290 du 28-03-1967 mod., not. art. 2 et 5 ; D. n° 2000-1159 du 30-11-2000, not. art. 46 ; D. n° 2002-22 du 04-01-2002, mod., not. art. 4 (A, d).

Art. 1^er. - Les montants annuels de l’indemnité de résidence à l’étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Les montants annuels de l’indemnité d’expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 3. - Les montants mensuels de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l’étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 4. - Le directeur général de l’administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1^er juin 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2006.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

R. MOULIÉ

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. BERJOT

Annexe