Arrêté du 11 août 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger

Affaires étrangères - NOR : MAEA0620307A - JO du 27-08-2006, texte n° 5

Vu code du service national, not. art. L. 122-12 ; D. n° 67-290 du 28-03-1967 mod., not. art. 2 et 5 ; D. n° 2000-1159 du 30-11-2000, not. art. 46 ; D. n° 2002-22 du 04-01-2002, mod., not. art. 4 (A, d).

Art. 1^er. - Les montants annuels de l’indemnité de résidence, de l’indemnité d’expatriation, de l’élément d’entretien lié à l’affectation dans un pays étranger et de l’indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l’étranger, applicables à l’ancien groupe Serbie et Monténégro (Serbie-Monténégro), sont répartis en deux groupes, définis comme suit :

– Serbie ;

– Monténégro.

Art. 2. - Les montants annuels de l’indemnité de résidence servie au Monténégro sont portés au niveau de celles servies en Serbie.

Art. 3. – A titre dérogatoire, les montants de l’indemnité d’établissement sont fixés comme suit pour l’année 2006 :

– groupe 1 : 4 216,86 €;

– groupe 2 : 3 689,75 €;

– groupe 3 : 3 162,64 €.

Art. 4. - Le tableau A de l’annexe à l’arrêté du 12 août 2002 fixant par pays les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge est complété comme suit :

Art. 5. - Le directeur général de l’administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1^er septembre 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2006.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du budget,

R. MOULIÉ

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. BERJOT