Décision n° 060144DR06 du 4 juillet 2006 portant composition, compétence et fonctionnement du conseil de laboratoire de l’UMR n° 7002 - Moyen-Age

Délégation Nord-Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 23-12-1970 ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040057DAJ du 09-07-2004 ; DEC. n° 060041DAJ du 26-01-2006 ; PV de l’assemblée élisant M. Le Poultier, président de l’université ; DEC. n° 04A008DSI du 03-11-2004 ; contrat de site 2005-2008 du 27-03-2006 entre CNRS et Universités de Nancy.

Art. 1^er. – Composition du conseil

Le conseil de laboratoire constitué au sein de l’UMR n° 7002 comprend les 15 membres suivants :

– le directeur de l’unité ;

– le directeur-adjoint ;

– 3 membres nommés ;

– 10 membres élus.

Le nom et les fonctions des personnes nommées et élues au conseil de l’unité sont affichés dans les locaux de l’unité.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans, coïncidant avec celle du contrat de site 2005-2008. Cette durée peut être réduite ou prorogée dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 2. – Organisation des élections

Sont électeurs :

a) les personnels affectés sur un poste permanent attribué au laboratoire, rémunérés par le CNRS et l'Université Nancy 2 ;

b) sous réserve d'une ancienneté minimale d'un an dans l'unité, les personnels non permanents participant à l'activité de l'unité et répertoriés dans la base Labintel.

Sont éligibles : tout électeur est éligible.

Modalités du scrutin : scrutin plurinominal à deux tours

Modalités de publicité des résultats : affichage dans les locaux de l’unité (bât. B, 2^e étage)

Art. 3. – Publication

La présente décision sera affichée dans les locaux de l’UMR n° 7002 et sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Vandoeuvre, le 4 juillet 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Nord-Est,
Pascal AIMÉ