Textes signalés BO 10-2006

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Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2006-961 du 1^er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

JO du 03-08-2006, p. 11529, texte n° 1

Cette loi modifie notamment le code de la propriété intellectuelle et le code du patrimoine.

Premier ministre

Décret du 1^er août 2006 portant nomination des membres de la Commission des archives constitutionnelles de la V^e République.

JO du 03-08-2006, p. 11581, texte n° 40

Sont nommés membres de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République : M. Michel Ameller, ancien membre du Conseil constitutionnel, secrétaire général honoraire de l'Assemblée nationale ; M. Pierre Avril, professeur émérite à l'université Paris-II (Panthéon-Assas) ; M. André Chandernagor, ancien ministre ; M. Gérard Conac, professeur émérite à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; M. Jean Favier, membre de l'Institut, ancien directeur général des Archives de France ; M. Jean Foyer, membre de l'Institut, ancien ministre ; M. Jean Gicquel, professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; M. Jacques Ollé-Laprune, secrétaire général honoraire du Sénat ; M. François Luchaire, ancien membre du Conseil constitutionnel, ancien président de l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne) ; M. Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'Etat ; M. Pierre Messmer, de l'Académie française, ancien Premier ministre ; M. Marcel Morabito, professeur des universités, ancien recteur d'académie ; M. Jean-Luc Parodi, directeur de recherches à la Fondation nationale des sciences politiques ; M. Pierre Sudreau, ancien ministre ; M. Michel Verpeaux, professeur à l'université Paris-I (Panthéon-Sorbonne), secrétaire général de l'Association française de droit constitutionnel.
Est nommé rapporteur général de cette commission : M. Didier Maus, conseiller d’Etat.

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 04-08-2006, texte n° 65

Mme Isabelle Robin, chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est nommée membre suppléante de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de M. Georges Ascione.

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 04-08-2006, texte n° 65

M. Jean-Marc Goursolas, faisant fonction de chef du service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, et M. Philippe Garnier, chef de la mission seconde carrière à la direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont nommés membres titulaires de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration, en remplacement de M. Roland Debbasch et M. Jean-Pierre Korolitski.

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination (direction générale de l'administration et de la fonction publique).

JO du 25-08-2006, texte n° 109

M. Yves Chevalier, premier conseiller des chambres régionales des comptes, est nommé chef de service dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique) pour une durée de trois ans à compter du 13 novembre 2006.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 09-08-2006, p. 11865, texte n° 43

Pour une meilleure évaluation de la recherche publique en sciences humaines et sociales - Comité national d'évaluation de la recherche (CNER), 2006, Tome I, la Documentation française, 70 p. - ISBN : 2-11-006187-1. - Réf. : 9 782110 061874. 2006, Tome II, la Documentation française, 352 p. – ISBN : 2-11-006232-0. - Réf. : 9 782110 062321.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 15-08-2006, p. 12122, texte n° 100

Ouvrage du Conseil de l’Europe.
Richard Muscat, Biomedical Research in the Drugs Field. La Recherche biomédicale dans le domaine des drogues.Ouvrage bilingue (anglais/français). 2006, Conseil de l’Europe, 114 p. - ISBN : 92 - 871 - 6017 - 1.
Code des marchés publics. Textes mis à jour au 4 août 2006. Les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 178 p. - ISBN : 2 - 11 - 07 - 6221 - 7.
Ce code, qui vient de paraître, constitue le noyau central de la réglementation des commandes passées par l’Etat, ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ses dispositions entrent en vigueur le 1^er septembre 2006. L’ouvrage comporte : une table analytique ; le texte du décret n° 2006-975 du 1^er août 2006 portant code des marchés publics ; la circulaire du 3 août 2006 explicitant le contenu des dispositions du nouveau code.
Nathalie Mallet-Poujol, Traçage électronique et libertés.
« Problèmes politiques et sociaux », n° 925, 120 p.
Le traçage électronique, au moyen des empreintes biométriques ou d’internet, s’est considérablement répandu et ne manque pas de susciter quelque inquiétude du point de vue de la préservation des libertés individuelles.
La loi « Informatique et libertés » de 1978 a vocation à s’appliquer à ces nouvelles mémoires inscrites tant corporellement, dans nos traces biométriques, que virtuellement, dans nos traces internet. Modifiée en 2004, elle apporte des réponses aux problèmes posés par les mutations de l’univers électronique. D’autres lois sont également venues consolider cet édifice législatif : loi de 2001 sur la sécurité quotidienne, loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, loi de 2006 sur la lutte contre le terrorisme etc.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2006-955 du 31 juillet 2006 relatif à l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des agents techniques de laboratoire dans le corps des aides de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale.

JO du 02-08-2006, texte n° 11

Décret du 1^er août 2006 portant nomination d'un directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (enseignements supérieurs) - M. Colleyn (Jean-Paul).

JO du 03-08-2006, texte n° 70

M. Jean-Paul Colleyn, maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, est nommé en qualité de directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année scolaire 2005-2006.

Décret n° 2006-1035 du 21 août 2006 fixant les délais de conclusion des contrats prévus aux articles L. 413-1 et L. 413-8 du code de la recherche.

JO du 23-08-2006, p. 2374, texte n° 14

Les contrats prévus aux articles L. 413-1 et L. 413-8 du code de la recherche sont conclus dans un délai maximum de neuf mois après la délivrance de l'autorisation.

Décret n° 2006-1109 du 1^er septembre 2006 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

JO du 03-09-2006, p. 13141, texte n° 26

Il est ajouté à l’article 6 du titre IV du décret du 26 novembre 1985 susvisé l’institut interne de gestion suivant : « Institut de management de Savoie, Chambéry. »

Arrêté du 24 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1983 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de bibliothèques.

JO du 02-08-2006, texte n° 12

Arrêté du 25 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales.

JO du 04-08-2006, p. 11705, texte n° 69

Mme Anne Vidal de la Blache, conseillère des affaires étrangères, sous-directrice de la formation et des concours au ministère des affaires étrangères, est nommée membre du conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales, en remplacement de M. Hubert Renié.

Arrêté du 2 août 2006 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 11-08-2006, texte n° 88

M. Pierre-Yves Duwoye, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenu en position de détachement, en qualité de directeur général des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans à compter du 23 mai 2006.

Arrêté du 7 août 2006 portant nomination du directeur de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

JO du 11-08-2006, p. 11971, texte n° 89

M. Christian Duval est nommé en qualité de directeur de l'institut d'études politiques d'Aix-en-Provence pour une durée de cinq ans à compter du 1^er septembre 2006.

Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

JO du 24-08-2006, p. 12477, texte n° 62

Sont nommés membres du comité scientifique du BRGM : M. Thierry Chambolle, M. Sierd Cloetingh, M. Bernard Colletta, Mme Suzanne Corona, M. Emile Elewaut, M. Ezio Faccioli, M. Thierry Heulin, Mme Françoise Homand, Mme Sylvie Joussaume, M. Werner Kuhn, M. François Laurans, Mme Manoelle Lepoutre, Mme Claudine Schmidt-Lainé, Mme Christine Tahon, M. Harry Vereecken. M. Thierrry Chambolle est nommé président du comité scientifique du BRGM.

Arrêtés du 29 août 2006 portant nominations (administration centrale).

JO du 31-08-2006, texte n° 63

M. Philippe Perrey, professeur agrégé, est nommé directeur de projet au service de la recherche universitaire au sein de la direction générale de l’enseignement supérieur à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé notamment, par la coordination des services intéressés et sous l’autorité directe du responsable du service de la recherche universitaire, de veiller à la mise en oeuvre, au sein des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur, des orientations de la loi de programme pour la recherche, sur la base de la stratégie définie par la direction générale de la recherche et de l’innovation, pour une durée de trois ans.
M. Jacques Serris, ingénieur général des télécommunications, est nommé chef de service, adjoint à la directrice de la stratégie, au sein de la direction générale de la recherche et de l’innovation à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans.

M. Romain Soubeyran, ingénieur en chef des mines, est nommé chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l’innovation, à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans.
M. Laurent Buisson, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chef de service, chargé du service de l’innovation et de l’action régionale à la direction générale de la recherche et de l’innovation à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de trois ans.

Arrêtés du 29 août 2006 portant nomination et détachement (administration centrale).

JO du 31-08-2006, texte n° 64

M. Philippe Imbert, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de l’appui à la tutelle et des affaires européennes à la direction de la stratégie, au sein de la direction générale de la recherche et de l’innovation, à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
Il est détaché sur cet emploi.

M. Michel Marian, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des bibliothèques et de l’information scientifique au sein du service du pilotage et des contrats à la direction générale de l’enseignement supérieur, à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans.
Il est détaché sur cet emploi.

Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 17-08-2006, p.12183, texte n° 113

La Commission nationale pour l’élection des représentants des étudiants au CNESER, désignée par décision du 2 juin 2006 en application de l’article D. 232 - 13 du code de l’éducation et de l’arrêté du 13 avril 1994 modifié pris pour son application, s’est réunie le lundi 17 juillet 2006 pour procéder, conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 mars 2006, modifié par l’arrêté du 27 avril 2006, fixant les modalités de cette élection, au dépouillement des votes, à la répartition des sièges à pourvoir entre les listes en présence et à la proclamation des résultats.
Résultats du dépouillement des votes : nombres d’électeurs inscrits : 2 766 ; nombre de votants : 1 949 ; nombre de bulletins blancs ou nuls : 23 ; nombre de suffrages valablement exprimés : 1 926.
Proclamation des élus :
Liste UNI et indépendants (240 voix) : M. Alibert (Gabriel), titulaire ; M. Tissot (Renaud), suppléant.
Liste UNEF et associations étudiantes : Face aux inégalités : le service public ! Démocratiser l’enseignement supérieur pour assurer une qualification à chacun (805 voix) : Mlle Binet (Sophie), titulaire ; M. Prévost (Jean-Baptiste), suppléant ; M. Lahais (Tristan), titulaire ; Mlle Kabouya (Chaïneze), suppléante ; Mlle Griffond (Juliette), titulaire ; M. Le Cras (Thierry), suppléant ; M. Moreau (Mathieu), titulaire ; M. Morau (Dominique), suppléant ; M. Louradour (Sébastien), titulaire ; M. Szeftel (Gabriel), suppléant.
Liste FAGE, associations étudiantes et élus indépendants (429 voix) : M. Gontard (Paul-Roger), titulaire ; M. Alexanian (Jean-Baptiste), suppléant ; M. Dubuisson (Benoît), titulaire ; M. Bacon (Pierre-Emmanuel), suppléant ; M. Bardy (Guillaume), titulaire ; M. Moulin (Guillaume), suppléant.
Liste Confédération étudiante (237 voix) : M. Abdoul Baki (Youssoufou), titulaire ; Mlle Cukrowicz (Julie), suppléante.
Liste BDE, corpos, amicales et associations étudiantes indépendantes (147 voix) : M. Farasse (Raphaël), titulaire ; M. Laurent (Xavier), suppléant.

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination des jurys de l’Institut universitaire de France.

JO du 01-09-2006, p. 13053, texte n° 50

Le jury des membres seniors de l’Institut universitaire de France prévu à l’article 5 du règlement intérieur comprend notamment les scientifiques dont les noms suivent : M. Bonneville (Marc), directeur de recherche au CNRS ; M. Brenier (Yann), directeur de recherche au CNRS ; Mme Cazenave (Anny), ingénieure au CNES ; M. Dalibard (Jean), directeur de recherche au CNRS ; Mme de Courcelles (Dominique), directrice de recherche au CNRS.
Le jury des membres seniors est présidé par Mme Claude Imbert.
Le jury des membres juniors de l’Institut universitaire de France prévu par l’article 5 du règlement intérieur comprend notamment les scientifiques dont les noms suivent : M. Davy (Philippe), directeur de recherche au CNRS ; M. Pinto (Louis), directeur de recherche au CNRS ; M. Vigué (Jacques), directeur de recherche au CNRS ; Mme Voisin (Claire), directrice de recherche au CNRS.
Le jury des membres juniors est présidé par M. Jean-Paul Haton.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 10 août 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.

JO du 11-08-2006, p. 11971, texte n° 79

Est nommé au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de représentant de l'Etat :sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Jean-Baptiste Hy, membre titulaire, en remplacement de M. Philippe Delleur.
Sont nommés au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en qualité de personnalités qualifiées : sur proposition de l'Association des maires de France : M. Michel Geres, membre titulaire, M. Pierre de Rus, membre suppléant ; sur proposition de l'Assemblée des départements de France : M. Francis Chouat, membre suppléant.

Arrêté du 19 juillet 2006 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information.

JO du 01-08-2006, p. 11423, texte n° 52

Sont nommés membres du Conseil général des technologies de l'information à compter du 1er septembre 2006 : M. Reynald Bouy, directeur adjoint de la direction de la sécurité des systèmes d'information, ministère de l'intérieur ; M. Gilles Bregant, directeur des technologies au Conseil supérieur de l'audiovisuel ; M. Daniel-Georges Courtois, conseiller maître à la Cour des comptes ; M. Jacques Dunogue, vice-président exécutif « systèmes et équipement », Thomson ; M. Laurent Gouzenes, président du réseau R3N/ANR, responsable France de la coordination des projets de R&D, STMicroElectronic ; M. Claude Gueguen, ancien directeur scientifique du Groupe des écoles des télécommunications ; M. Laurent Kott, directeur général de la société Institut national de recherche en informatique et automatique - Transfert ; M. Pascal Lagarde, président de la Caisse des dépôts et consignations, entreprises valeurs moyennes ; M. Bernard Larrouturou, ancien président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et automatique, ancien directeur général du Centre national de la recherche scientifique ; M. François-Xavier Lehmann, vice-président de l'Institut de recherche et prospectives postales, directeur au groupe La Poste ; M. Joseph Mariani, directeur, direction de la technologie, au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; M. Patrice Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale ; M. Jacques Serris, direction de la stratégie au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 7 août 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un professeur de 1^ère catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « Energétique ».

JO du 13-08-2006, texte n° 3

Est autorisée au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1^ère catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline suivante : « énergétique ».
La date limite de demande ou de retrait (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d’inscription est fixée au 2 octobre 2006.
La date limite de clôture, de dépôt ou d’envoi (le cachet de la poste faisant foi) des dossiers d’inscription est fixée au 9 octobre 2006.
Les dates des épreuves, la composition du jury ainsi que la liste des candidats autorisés à concourir feront l’objet d’un arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Nota. - Pour faire acte de candidature, s’adresser au directeur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, 941, rue Charles-Bourseul, BP 838, 59508 Douai Cedex.
Pour tous renseignements concernant le poste, s’adresser à Mme Danièle Catouillard (téléphone : 03-27-71-25-36, http://www.ensm-douai.fr).

Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du code des marchés publics.

JO du 04-08-2006, p. 11665, texte n° 23

Ministère délégué à l’industrie

Décret n° 2006 - 1050 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20059859 dénommé « Prod’Innov ».

JO du 26-08-2006, p. 12613, texte n° 12

L'objectif du pôle est de renforcer en Aquitaine un environnement et des synergies favorables au développement de procédés et de produits innovants pour la nutrition et la santé, à travers la production de nouveaux médicaments et aliments, capables d’anticiper les évolutions que représentent notamment les exigences de qualité et de sécurité sanitaires.

Décret n° 2006 - 1052 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056292 dénommé « Industries et pin maritime du futur ».

JO du 26-08-2006, p. 12618, texte n° 14

Le pôle "Pin maritime" a retenu 3 thèmes principaux de développement : forêt et sylviculture : analyse socio-économique et prospective régionale, performance des chaînes d’approvisionnement, système de production forestière durable et adaptatif ; bois et construction : concept d’usine pilote consacrée à la valorisation du Pin maritime à travers un ensemble d’ateliers pilotes ayant des activités pédagogiques, de production, de recherche technologique et de marketing ; fibre et chimie verte : développement de matériaux verts et chimie verte, biocarburants et pré-extraction de produits chimiques. De nombreux centres de recherche se sont développés tels que l'INRA Bordeaux, le Laboratoire de rhéologie des bois, le Centre technique du bois et de l'ameublement CTBA, l'Institut du Pin.

Décret n° 2006 - 1053 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056053 dénommé « Industries des équipements de sports et de loisirs - Sporaltec ».

JO du 26-08-2006, p. 12621, texte n° 15

Le pôle de compétitivité SPORALTEC dédié à l'industrie de l'équipements de sports et de loisirs a été officialisé le 14 octobre dernier par le gouvernement. Il fédère déjà 30 membres actifs autour d'une triple ambition : développer la capacité de recherche des laboratoires rhône alpins impliqués dans l'ingénierie et les technologies des sports et loisirs ; renforcer la compétitivité des entreprises rhône-alpines sur leurs marchés, par l'innovation ; devenir un pôle mondialement attractif où sont inventés les pratiques et les équipements sportifs et de loisirs de demain.

Décret n° 2006 - 1054 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055954 dénommé « Trimatec ».

JO du 26-08-2006, p. 12624, texte n° 16

Trimatec est une zone de recherche et un pôle de compétitivité inter-régional au service des technologies innovantes issues du nucléaire pour un développement durable.

Décret n° 2006 - 1055 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055074 dénommé « Viandes et produits carnés ».

JO du 26-08-2006, p. 12625, texte n° 17

Le pôle de compétitivité " Viandes et produits carnés (Innoviandes) " est avant tout un pôle à dominante technologique par l'importance des activités et moyens de recherche : ADIV, ADRIA, CEMAGREF, CTSCCV, ENITA, ENSIL, INRA, LEGTAA. A l’échelle nationale, la recherche publique représente 75 % de la R&D dans le secteur concerné.

Décret n° 2006 - 1056 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054872 dénommé « Pôle cancer-bio-santé ».

JO du 26-08- 2006, p. 12628, texte n° 18

Ce pôle est centré sur le Cancéropôle de Toulouse.

Décret n° 2006 - 1057 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054805 dénommé « Lyon Biopôle ».

JO du 26-08-2006, p. 12631, texte n° 19

Développer des technologies innovantes pour accélérer et sécuriser la sortie de nouveaux produits, en s’appuyant sur les compétences complémentaires en biologie de Lyon et en micro-nanotechnologies et biologie structurale de Grenoble, tel est l’enjeu de ce pôle de compétitivité dédié à l’immunologie, la virologie et le diagnostic. Lyon Biopôle a reçu en 2005 le label « pôle de compétitivité mondial ».

Décret n° 2006 - 1058 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053157 dénommé « ViaMéca ».

JO du 26-08-2006, p. 12633, texte n° 20

Le pôle de compétitivité ViaMéca, dont les champs d’intervention sont les filières de l’automobile, l’aéronautique et les biens d’équipement, s’est donné pour objectifs de : fédérer les PME de l’espace Central et de Rhône-Alpes dans le domaine de la mécanique et des matériaux ; favoriser le transfert technologique ; développer des potentiels de recherche et de développement, publics et privés, dans le domaine de la mécanique et des matériaux.

Décret n° 2006-1059 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20053108 dénommé « Mer, sécurité et sûreté, développement durable - région PACA ».

JO du 26-08-2006, p. 12643, texte n° 21

Le pôle se positionne sur les cinq marchés suivants, répondant pour les deux premiers à des enjeux de sécurité et pour les trois suivants principalement à des enjeux de développement durable : sécurité et sûreté maritimes ; ingénierie, maintenance et services navals ; exploitation des ressources énergétiques marines ; exploitation et valorisation des ressources biologiques marines ; environnement et génie côtier.

Décret n° 2006 - 1060 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051948 dénommé « Pôle cosmétique sciences de la beauté et du bien-être ».

JO du 26-08-2006, p. 12645, texte n° 22

Ce pôle contribue à resserrer les liens entre les entreprises et l’important potentiel de recherche existant sur le territoire concerné. Près de 1000 chercheurs, répartis pour moitié entre la recherche publique et privée, y consacrent leurs travaux aux sciences de la beauté et du bien-être. Plus de 10 collectivités se sont rassemblées autour de la dynamique créée et sont prêtes à apporter leur concours financier et leurs moyens à la réussite de ce pôle. Le travail fait dans le cadre de ce pôle de compétitivité a mis en évidence l’ampleur de l’attente et l’énorme potentiel de recherche coopérative.

Décret n° 2006 - 1061 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051569 dénommé « Filière produits aquatiques ».

JO du 26-08-2006, p. 12649, texte n° 23

L'activité du pôle est orientée sur des objectifs de recherche, de formation, de développement technologique et sur une démarche de normalisation, de qualité et de traçabilité. Le département Normalisation, Qualité, Traçabilité a pour rôle de mettre en oeuvre une démarche de normalisation, de traçabilité et de qualité et de garantir son application auprès des professionnels. Le département Recherche et Développement Technologique vise à accroître la compétitivité des entreprises de la filière des produits de la mer en répondant à leurs besoins en matière d'innovation, de recherche et de développement technologique.

Décret n° 2006 - 1062 du 25 août 2006 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004 - 1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20051023 dénommé « Atlantic biothérapies ».

JO du 26-08-2006, p. 12650, texte n° 24

Concentrant 15 % des biotechnologies françaises, adossé à un vivier de 28 unités de recherche hautement spécialisées, ce pôle de compétitivité des Pays de la Loire, centré sur Nantes et Angers, répond aux nouveaux défis de la santé humaine.

Ministère délégué au budget et à la réforme de l’Etat

Arrêté du 21 juillet 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 15-08-2006, texte n° 49

Mlle Sophie Barth, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions d’agent comptable secondaire et de chef des services financiers de l’administration déléguée régionale Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, à Strasbourg, pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 octobre 2005.

Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-982 du 1^er août 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-866 du 28 juillet 2005 transformant le groupement d'intérêt public dénommé « Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies » en société anonyme et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

JO du 04-08-2006, p. 11692 , texte n° 35

Décret n° 2006-985 du 1^er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

JO du 04-08-2006, p. 11693, texte n° 38

Le tableau n° 51 relatifs aux maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé le tableau publié dans le JO n° 179 du 4 août 2006, texte n° 38.

Décret n° 2006-986 du 1^er août 2006 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale.

JO du 04-08-2006, p. 11694, texte n° 39

Le tableau n° 62 des affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques annexé au livre IV du code de la sécurité sociale est remplacé par le tableau publié dans le JO n° 179 du 4 août 2006, texte n° 39.

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d’autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro.

JO du 26-08-2006 p. 12658, texte n° 52

Arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d’avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro.

JO du 26-08-2006, p. 12662, texte n° 53

Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’un protocole de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro.

JO du 26-08-2006, p. 12663, texte n° 54

Arrêté du 16 août 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation d’une brochure pour l’investigateur d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro.

JO du 26-08-2006, p. 12664, texte n° 55

Arrêté du 16 août 2006 fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d’effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre d’une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou sur un dispositif médical de diagnostic in vitro.

JO du 26-08-2006, p. 12666, texte n° 56

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151 - 6 du code de la santé publique.

JO du 12-08-2006, p. 12015, texte n° 23

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (U790) est autorisé à importer auprès du Howard Hughes Medical Institute, Melton Laboratory, Harvard University (Etats-Unis), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d’autorisation, les lignées de cellules embryonnaires humaines HUES 1, HUES 2, HUES 3 et HUES 7 destinées à des recherches ayant pour finalité l’identification des gènes impliqués dans le contrôle de l’autorenouvellement des cellules souches embryonnaires humaines ainsi que la différenciation hématopoïétique et la différenciation cardiaque des cellules souches embryonnaires humaines.

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151 - 5 du code de la santé publique (partie législative).

JO du 12-08-2006, p. 12015, texte n° 24

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR n° 788) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d’autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l’étude du potentiel thérapeutique des cellules souches embryonnaires humaines dans les lésions aiguës du système nerveux. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Brigitte Onteniente.
La présente autorisation est accordée pour une durée de trois ans. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l’Agence de la biomédecine. L’autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions de l’article du code de la santé publique susvisé.
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d’autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l’Agence de la biomédecine.

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique.

JO du 04-08-2006, p. 11696, texte n° 42

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U602) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, six lignées de cellules embryonnaires humaines : H1 et H9, importées auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis) ; HUES1, HUES2, HUES3 et HUES7, importées auprès de l'université de Harvard (Etats-Unis). Ces lignées sont destinées à des recherches ayant pour finalité la recherche fondamentale pour la compréhension des différentes étapes du développement humain par l'étude génomique fonctionnelle de l'autorenouvellement ainsi que la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en cellules endothéliales/vasculaires, hématopoïétiques et lymphocytaires.

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative).

JO du 04-08-2006, p. 11696, texte n° 43

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U602) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la recherche fondamentale pour la compréhension des différentes étapes du développement humain par l'étude génomique fonctionnelle de l'autorenouvellement ainsi que la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en cellules endothéliales/vasculaires, hématopoïétiques et lymphocytaires. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Laure Coulombel.

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative).

JO du 04-08-2006, p. 11696, texte n° 44

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U602) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM U602, à Villejuif.

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique.

JO du 04-08-2006, p. 11697, texte n° 45

La société ABCYS est autorisée à importer auprès de la University of Helsinki, Program for Developmental and Reproductive Biology, and the Family Federation of Finland (Finlande), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, les lignées de cellules embryonnaires humaines FES 21, FES 22, FES 29 et FES 60 destinées à des recherches ayant pour finalité l'identification de molécules contrôlant les processus d'engagement et de différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en endoderme hépatique et production de cellules hépatiques à usage pharmacotoxicologique.

JO du 04-08-2006, p. 11697, texte n° 46

La société ABCYS est autorisée à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, sous la responsabilité de M. Yacine Laabi, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'identification de molécules contrôlant les processus d'engagement et de différenciation des cellules souches embryonnaires humaines en endoderme hépatique et la production de cellules hépatiques à usage pharmatoxicologique.

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique.

JO du 04-08-2006, p. 11697, texte n° 47

L'Institut Pasteur est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis), trois lignées de cellules embryonnaires humaines (H1, H9 et H14) destinées à des recherches ayant pour finalité l'établissement de modèles animaux chimériques homme/souris : application à l'étude de l'infection par le VIH.

JO du 04-08-2006, p. 11697, texte n° 48

L'Institut Pasteur est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'établissement de modèles chimériques homme/souris appliqué à l'étude de l'infection du VIH. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mlle Sylvie Garcia.

JO du 04-08-2006, p. 11698, texte n° 49

L'Institut Pasteur est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'Institut Pasteur, à Paris.

Décision du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative).

JO du 09-08-2006, p. 11861, texte n° 22

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U421) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires ayant pour finalité la dérivation et l'amplification de lignées de cellules souches embryonnaires humaines porteuses de mutation à l'origine de maladies monogéniques. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Marc Peschanski.

Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative).

JO du 23-08-2006, p. 12381, texte n° 27

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (E011) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la différenciation standardisée in vitro des cellules souches embryonnaires humaines en cellules myogéniques et la validation in vivo de leur potentiel thérapeutique. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Romain Gherardi.

Décision du 3 juillet 2006 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique.

JO du 23-08-2006, p. 12381, texte n° 28

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (E011) est autorisé à importer, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, six lignées de cellules embryonnaires humaines : H1 et H9, importées auprès de la société à but non lucratif WiCell Research Institute (Etats-Unis) ; HUES1, HUES2, HUES3 et HUES7, importées auprès de l'université Harvard (Etats-Unis). Ces lignées sont destinées à des recherches ayant pour finalité la différenciation standardisée in vitro des cellules souches embryonnaires humaines en cellules myogéniques et la validation in vivo de leur potentiel thérapeutique.

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151 - 7 du code de la santé publique (partie législative).

JO du 26-08-2006, p. 12676, texte n° 66

L’Institut national de la santé et de la recherche médicale (UMR 788) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d’autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l’unité INSERM UMR 788, au Kremlin-Bicêtre.

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d’un protocole de recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151 - 5 du code de la santé publique (partie législative).

JO du 26-08-2006, p. 12676, texte n° 67

Le centre hospitalier universitaire de Montpellier est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d’autorisation, et sous la responsabilité de MM. John De Vos et Samir Hamamah, le protocole de recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires ayant pour finalité la dérivation de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires et l’étude des déterminants de la pluripotence.

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation d’un protocole d’étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l’article L. 2151 - 5 du code de la santé publique (partie législative).

JO du 26-08-2006, p. 12676, texte n° 68

La société Mabgène est autorisée à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d’autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires en cardiomyocytes et l’étude de leur potentialité dans le traitement de l’insuffisance cardiaque. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Patrick Henno.

Décision du 13 juillet 2006 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151 - 5 du code de la santé publique (partie législative).

JO du 26-08-2006, p. 12677, texte n° 71

Le laboratoire de thérapie cellulaire de l’hôpital Saint-Louis est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d’autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité la maîtrise de la différenciation des cellules souches embryonnaires en cardiomyocytes et l’étude de leur potentialité dans le traitement de l’insuffisance cardiaque. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de M. Jérôme Larghero.

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 8 juin 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national d’histoire de l’art.

JO n° 189 du 17-08-2006, p. 12161, texte n° 42

Sont nommés membres du conseil scientifique de l’Institut national d’histoire de l’art en tant que personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture : M. Jannic Durand, conservateur en chef du patrimoine (département des objets d’art du musée du Louvre) ; M. Michel Laclotte, président honoraire de l’Etablissement public du musée du Louvre ; M. Serge Lemoine, président de l’Etablissement public du musée d’Orsay ; M. Neil Mac Gregor, directeur du British Museum, à Londres ; M. Harald Marx, directeur de la Gemäldegalerie Alte
Meister, Staatliche Kunsttsammlungen Dresden ; M. Pierre Rosenberg, président honoraire de l’Etablissement public du musée du Louvre, de l’Académie française.

Ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 7 juin 2006 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.

JO du 02-08-2006, p. 11479, texte n° 32

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’Université de Savoie, annés 2003 - 2006.

CON060002DPA du 24-08-2006

UMR n° 5127 - Laboratoire de mathématiques (LAMA)

Partenaires : CNRS/Université de Savoie

A compter du 1^er mai 2006, Monsieur Laurent VUILLON, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 5127 - Laboratoire de mathématiques (LAMA) jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Thomas LACHAND-ROBERT.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Institut national polytechnique de Toulouse, annés 2003 - 2006.

CON060004DPA du 26-07-2006

UMR n° 5502 - Institut de mécaniques des fluides de Toulouse (IMFT)

Partenaires : CNRS/Institut national polytechnique de Toulouse

A compter du 1^er avril 2006, Monsieur Jacques MAGNAUDET, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 5502 - Institut de mécaniques des fluides de Toulouse (IMFT), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Olivier SIMONIN.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Ecole normale supérieure de Lyon, années 2003 - 2006.

CON060033SPAR du 18-07-2006

UMR n° 5668 - Laboratoire d'informatique du parallélisme (LIP)

Partenaires : CNRS/Ecole normale supérieure de Lyon

A compter du 1^er juillet 2006, Monsieur Frédéric DESPREZ, directeur de recherche 2^ème classe est nommé directeur de l’UMR n° 5668 - Laboratoire d'informatique du parallélisme (LIP), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université d’Orléans, années 2004 - 2007.

CON060037SPAR du 18-07-2006

UMR n° 6005 - Institut de chimie organique et analytique (ICOA)

Partenaires : CNRS/Université d’Orléans

A compter du 15 juin 2006, Monsieur Olivier MARTIN, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 6005 - Institut de chimie organique et analytique (ICOA), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Gérald GUILLAUMET.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Rennes I, années 2004 - 2007.

CON060039SPAR du 18-07-2006

UMR n° 6051 - Centre de recherches sur l'action politique en Europe (CRAPE)

Partenaires : CNRS/Université de Rennes I

A compter du 1^er avril 2006, Monsieur Christian LE BART, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 6051 - Centre de recherches sur l'action politique en Europe (CRAPE), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Patrick HASSENTEUFEL.
A compter du 1^er avril 2006, Madame Sylvie OLLITRAULT, chargée de recherche, et Madame Roselyne RINGOOT, maître de conférences, sont nommées respectivement directrices adjointes de l’UMR n° 6051, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université d’Orléans, années 2004 - 2007.

CON060038SPAR du 18-07-2006

UMR n° 6113 - Insitut des sciences de la Terre d’Orléans

Partenaires : CNRS/Université d’Orléans

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Ary BRUAND, professeur des universités, et Monsieur Bruno SCAILLET, chargé de recherche, sont nommés respectivement directeur et directeur-adjoint de l’UMR n° 6113 - Insitut des sciences de la Terre d’Orléans, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Madame Elisabeth LALLIER-VERGES et Monsieur Michel FAURE.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Rennes I, années 2004 - 2007.

CON060040SPAR du 18-07-2006

UMR n° 6118 - Géosciences Rennes

Partenaires : CNRS/Université de Rennes I

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Denis GAPAIS, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 6118 - Géosciences Rennes, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur François GUILLOCHEAU.
A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Jean BRAUN, professeur des universités, est nommé directeur-adjoint de l’UMR n° 6118, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Rennes 1, annés 2004 - 2007.

CON060003DPA du 26-07-2006

UMR n° 6150 - Synthèse et électrosynthèse organiques

Partenaires : CNRS/Université de Rennes 1

A compter du 1^er janvier 2006, Madame Mireille BLANCHARD-DESCE, directrice de recherche de 1^ère classe, est nommée directrice de l’UMR n° 6150 - Synthèse et électrosynthèse organiques, jusqu’au 31 décembre 2007.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Nanterre – Paris X, années 2005 – 2008.

CON060035SPAR du 10-07-2006

UMR n° 7533 - Laboratoire dynamiques sociales et recomposition des espaces

Partenaires : CNRS/Université de Nanterre – Paris X

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Frédéric POUSSIN, directeur de recherche 2^ème classe, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 7533 - Laboratoire dynamiques sociales et recomposition des espaces, jusqu’au terme du contrat quadriennal.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), années 2005 – 2008.

CON060036SPAR du 10-07-2006

UMR n° 8560 - Centre Alexandre Koyré - Centre de recherche en histoire des sciences et des techniques

Partenaires : CNRS/Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS)

A compter du 24 février 2006, Madame Jacqueline CARROY, directeur d’études, est nommée directrice de l’UMR n° 8560 - Centre Alexandre Koyré - Centre de recherche en histoire des sciences et des techniques, jusqu’au terme du contrat quadriennal.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement l’Université d’Orléans, années 2004 - 2007.

CON060034SPAR du 18-07-2006

FR n° 6220 - Fédération sciences de la Terre et de l’univers de la région Centre

Partenaires : CNRS/Université d’Orléans

A compter du 1^er juin 2006, Madame Elisabeth LALLIER-VERGES, directrice de recherche, est nommée directrice de la FR n° 6220 - Fédération sciences de la Terre et de l’univers de la région Centre, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur François LEFEUVRE.
A compter du 1^er juin 2006, Monsieur François LEFEUVRE, directeur de recherche, est nommé directeur-adjoint de la FR n° 6220, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.