Décision n° 060283DAJ du 28 août 2006 modifiant la décision portant organisation des circonscriptions administratives du Centre national de la recherche scientifique

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 mod.

Art. 1^er. – A l’article 2 de la décision n° 040115DAJ du 8 décembre 2004 susvisée, le terme : « PROVENCE » est remplacé par les termes : « PROVENCE et CORSE ».

Art. 2. – Dans toutes les décisions en vigueur, le terme « PROVENCE » est remplacé par les termes : « PROVENCE et CORSE ».

Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 28 août 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS