531235 - Arrêté du 30 août 2006

Arrêté du 30 août 2006 portant revalorisation pour l’année universitaire 2006-2007 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENF0601982A - JO du 12-09-2006, p. 13445, texte n° 20

Vu D. n° 89-775 du 23-10-1989, not. art. 2 ; D. n° 89-776 du 23-10-1989 mod., not. art. 2 ; D. n° 90-50 du 12-01-1990, not. art. 1^er ; D. n° 90-51 du 12-01-1990, not. art.1^er ; D. n° 2001-935 du 11-10-2001 ; D. n° 2005-1301 du 20-10-2005 ; D. n° 2006-759 du 29-06-2006 ; A. du 23-10-1989 ; A. du 23-10-1989 ; A. du 23-07-1990 mod., not. art. 3 ; A. du 13-09-1990 mod., not. art. 4 ; A. du 11-10-2001.

Art. 1^er. - Les taux annuels de la prime de recherche et d’enseignement supérieur et de la prime d’enseignement supérieur sont fixés à 1 209,48 € pour l’année universitaire 2006-2007.

Art. 2. - Les taux annuels de la prime d’administration sont fixés ainsi qu’il suit pour l’année universitaire 2006-2007 :

– présidents d’université ou d’institut national polytechnique : 17 892,63 € ;

– présidents et directeurs de grands établissements ou d’école normale supérieure : 13 095,55 € ;

– chefs des établissements publics, directeurs des établissements, des instituts ou écoles internes aux universités ou aux instituts nationaux polytechniques visés à l’article 2 de l’arrêté du 13 septembre 1990 susvisé : 7 125,60 € ;

– enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l’article 3 de l’arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :


FONCTION	TAUX (en euros)
Président du Haut Comité éducation économie	9 212,95
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre	9 212,95
Directeur scientifique adjoint	9 212,95
Conseiller pédagogique	5 757,50
Conseiller d'établissement	5 757,50
Directeur scientifique :
- professeur des universités de 2^ème classe	4 798,36
- professeur des universités de 1^ère classe	2 878,50
Coordinateur scientifique	2 878,50

Art. 3. - Les taux annuels de la prime d’encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu’il suit pour l’année universitaire 2006-2007 :

– professeurs des universités de 1^ère classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés : 6 525,86 € ;

– professeurs des universités de 2^ème classe et personnels assimilés : 4 990,26 € ;

– autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences : 3 454,49 €.

Art. 4. - Le taux annuel de la prime de mobilité pédagogique est fixé à 1 919,69 € pour l’année universitaire 2006-2007.

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.