Décision n° 06R007DFI du 31 juillet 2006 relative aux tarifs des prestations réalisées par l'UMR n° 5511 – Laboratoire physique de la matière

Direction des finances

Vu délibération du CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060030DAJ du 26-01-2006.

Art. 1^er. - Les tarifs des analyses réalisées par le Laboratoire de Physique de la Matière (UMR n° 5511), sont fixés comme suit :

– 204,93 € HT (TVA à 19,60 %) de l’heure pour les laboratoires du secteur privé ;

– 102,47 € HT (TVA à 19,60%) de l’heure pour les laboratoires du secteur public.

Art. 2. - Cette tarification prend effet à compter du 1^er janvier 2006.

Fait à Paris, le 31 juillet 2006.

La directrice des finances,

Françoise SEVIN