Arrêté du 19 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Enseignement supérieur et recherche - NOR : RECB0600141A - JO du 23-09-2006, texte n° 64

Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06-2005 ; A. du 14-06-2005.

Art. 1^er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Guillaume Metayer, en qualité de conseiller au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 septembre 2006.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2006.

Le ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche,
François GOULARD