Arrêté du 31 août 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Enseignement supérieur et recherche - NOR : RECB0600133A - JO du 05-09-2006, texte n° 89

Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06-2005 ; A. du 22-06-2005.

Art. 1^er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Pierre Trefouret en qualité de conseiller auprès du ministre délégué à compter du 1^er septembre 2006.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2006.

Le ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche,
François GOULARD