Décision n° 060094DR01 du 31 août 2006 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l'UMR n° 8015 - Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité UMR n° 8015 du CNRS " Laboratoire de cristallographie et RMN biologiques " dont la composition est définie ci-après.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

• Le directeur, membre de droit ;

• 6 membres élus :

• 3 pour le Collège des Chercheurs, Enseignants-chercheurs ;

• 1 pour le Collège des Ingénieurs et Techniciens ;

• 2 pour le collège des doctorants et post doctorants ;

• 5 membres nommés ;

L’ACMO de l’unité se joindra aux réunions du Conseil de Laboratoire, à titre d’invité permanent sans voix délibérative.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le prochain renouvellement du laboratoire à savoir le 31 décembre 2009.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 31 août 2006.

Le délégué régional Paris A,
Tony ROULOT