Textes signalés

Premier ministre

Décret n° 2006-1208 du 3 octobre 2006 relatif à la rémunération des services rendus par la direction de la Documentation française.

JO du 04-10-2006, texte n° 1

Les prestations de la direction de la DF énumérées ci-après peuvent donner lieu à rémunération pour service rendu : 1° Cession des documents périodiques, sur support papier ou numérique, édités, détenus ou conservés par la direction de la DF ; 2° Cession de tout ouvrage et document à caractère non périodique sur support papier ou numérique, édité, détenu ou conservé par la direction de la DF ; 3° Cession de services d’édition et de diffusion ; 4° Cession de produits et services documentaires ; 5° Cession de produits et services Internet ; 6° Cession de services téléphoniques.

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 13-09-2006, texte n° 43

M. Louis Esteve est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, en qualité de représentant de l’Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA-fonctionnaires), en remplacement de M. Gilbert Romain.

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 13-09-2006, texte n° 42

Sont nommés membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en qualité de représentants de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : M. Eric Bernet, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, en remplacement de M. Philippe Lafay ; Mme Ghislaine Matringe, directrice de l’encadrement, en remplacement de M. Paul Desneuf.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 06-09-2006, p. 13257, texte n°  83

A noter les ouvrages suivants : Concurrence et consommation. Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « Concurrence et consommation », n° 146 (spécial juillet 2006) ; Propriété industrielle. Bulletin documentaire, INPI, « Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 836, 15-08-2006.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 13-09-2006, p. 13490, texte n° 123

A noter les ouvrages suivants : Des indicateurs pour mesurer le droit ? Les limites méthodologiques des rapports Doing business. Etudes du programme de recherches sur l’Attractivité économique du droit. Mission de recherche Droit et justice. Sous la direction de Bertrand du Marais. 2006, coll. « Perspectives sur la justice », ISBN : 2-11-006244-4 ; Concurrence et consommation. Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), « Concurrence et consommation » n° 147, été 2006.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 21-09-2006, p. 13933, texte n° 80

A noter les ouvrages suivants : Faut-il autoriser le clonage scientifique ? Les enjeux de la recherche sur les cellules souches. Conseil d’analyse de la société. Michel Desnos, Philippe Menasche, Josy Reiffers. « Note du CAS n° 2 », 09-2006. ISBN : 2-11-006180-4 ; Litiges de contrefaçon de brevets. Une étude comparative des systèmes juridictionnels. Etude réalisée par Bird & Bird, Isabelle Leroux, Frédéric Bourguet. INPI. DF, 2006. ISBN : 2-11-006201-0 ; Le Principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridisation du principe de précaution. MEDD, 2006, coll. « Réponses environnement », ISBN : 2-11-005849-8 ; Nouvelles technologies : Qui contrôle internet ? Kenneth N. Cukier - Foreign Affairs, « Problèmes économiques » n° 2906, 13-09-2006.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 04-10-2006, p. 14690, texte n° 83

A noter les ouvrages suivants : Constitution française du 4 octobre 1958. Le texte constitutionnel après les révisions de mars 2005 qui modifient le préambule et l’article 34 de la Constitution. 2006, coll. « Documents d’études » n° 1-04, série : « Droit constitutionnel et institutions politiques », ISBN : 2-11-006262-2 ; Recent Demographic Developments in Europe. Evolution démographique récente en Europe. Conseil de l’Europe. Comité européen sur la population. Ouvrage en anglais et en français. Evolution démographique dans 47 Etats européens, 2005, ISBN : 92 -871-5973-4 ; L’Etat en quête de performance, « Problèmes économiques », n° 2907, 27-09-2006, réf. : 3 303332 029075 ; Bruno Denis, La participation politique, crise ou mutation ? « Problèmes politiques et sociaux », n° 927, 08 -2006, réf. : 3 303332 109272 ; Islam, islams, « Questions internationales », n° 21, 09-10-2006, réf. : 3 303331 600213.

Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 1^er septembre 2006 portant nomination au bureau du Collège de France.

JO du 15-09-2006, texte n°  37

M. Pierre Corvol, professeur du Collège de France, est nommé administrateur du Collège de France pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2006.
M. Michel Zink, professeur du Collège de France, est nommé vice-président de l’assemblée des professeurs du Collège de France pour une durée de trois ans à compter du 1^er septembre 2006.

Décret du 8 septembre 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale des chartes (enseignements supérieurs) - M. Berlioz (Jacques).

JO du 10-09-2006, p. 13418, texte n° 14

M. Jacques Berlioz, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, est nommé en qualité de directeur de l’Ecole nationale des chartes à compter du 31 août 2006 pour une durée de cinq ans.

Décret n° 2006-1137 du 11 septembre 2006 instituant un délégué interministériel à l’orientation.

JO du 12-09-2006, p. 13442, texte n° 12

Il est institué, auprès des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des jeunes, un délégué interministériel à l’orientation. Il coordonne les actions de l’Etat dans les domaines de l’information sur les métiers, de l’orientation scolaire et dans les établissements d’enseignement supérieur, de la préparation à l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes. Il veille, en tant que de besoin, à l’articulation de ces actions avec celles des collectivités territoriales et des entreprises. Il est chargé de la mise en place et du suivi d’un schéma national de l’orientation et de l’insertion professionnelle.

Décret du 14 septembre 2006 portant nomination du directeur de l’Institut national de recherche pédagogique - M. Calabre (Serge).

JO du 16-09-2006, p. 13657, texte n° 59

M. Serge Calabre, professeur des universités, est nommé directeur de l’Institut national de recherche pédagogique.

Décret du 2 octobre 2006 portant nomination de la directrice du Centre international d'études pédagogiques - Mme Bensoussan (Nicole).

JO du 03-10-2006, p. 14634, texte n° 55

Mme Nicole Bensoussan, professeure des universités, est nommée directrice du Centre international d'études pédagogiques à compter du 27 septembre 2006.

Décret du 4 octobre 2006 portant nomination au Conservatoire national des arts et métiers - Mme Elbaum (Mireille).

JO du 05-10-2006, texte n° 55

Mme Mireille Elbaum est nommée en qualité de professeure du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « politiques et économie de la protection sociale ».

Arrêté du 18 juillet 2006 portant nomination à l’Institut national du cancer.

JO du 12-09-2006, p. 13451, texte n°  51

M. Gilles Bloch est nommé membre titulaire à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’Institut national du cancer, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Jean Deregnaucourt.

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination à la commission de génie génétique.

JO du 07-09-2006, p. 13281, texte n°  26

M. Roland Rosset est renouvelé dans les fonctions de président de la commission de génie génétique, sur proposition de ses membres.

Arrêté du 21 août 2006 modifiant l’arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale.

JO du 08-09-2006, p. 13315, texte n° 12

Arrêté du 24 août 2006 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques.

JO du 05-09-2006, p. 13164, texte n° 4

Arrêté du 24 août 2006 portant création de départements d’instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2006.

JO du 05-09-2006, p. 13166, texte n° 7

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Observatoire Midi-Pyrénées.

JO du 05-09-2006, p. 13196, texte n°  75

M. Daniel Guedalia, professeur des universités, est nommé en qualité d’administrateur provisoire de l’Observatoire Midi-Pyrénées jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur.

Arrêté du 28 août 2006 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités.

JO du 06-09-2006, p. 13244, texte n° 16

Ce texte concerne les spécialités suivantes : génie du conditionnement et de l’emballage ; carrières juridiques ; carrières sociales.

Arrêté du 30 août 2006 modifiant l’arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l’indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur.

JO du 14-09-2006, texte n° 13

Arrêté du 30 août 2006 modifiant l’arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités.

JO du 12-09-2006, p. 13443, texte n° 14

Les termes : « Anthropologie, ethnologie, préhistoire » sont remplacés par les termes : « Anthropologie biologique, ethnologie, préhistoire ».

Arrêté du 30 août 2006 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

JO du 05-10-2006, p. 14724, texte n° 17

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole des hautes études en sciences sociales.

JO du 12-09-2006, p. 13451, texte n° 53

Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l’administration au sein du comité technique paritaire central de l’Ecole des hautes études en sciences sociales :
M. Hervé de Tricornot, directeur du développement de la recherche, en remplacement de M. François Chambelin ;
M. Gilles Pierroux, conseiller d’administration scolaire et universitaire, en remplacement de M. Dominique Thoreau ;
Mme Jacqueline Monfort, attachée d’administration scolaire et universitaire, est désignée en qualité de représentante suppléante de l’administration au sein du comité technique paritaire central de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, en remplacement de Mme Arlette Caron.

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination du directeur du centre d’océanologie de Marseille.

JO du 12-09-2006, p. 13451, texte n°  52

M. Yvan Dekeyser, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur du centre d’océanologie de Marseille pour une durée de cinq ans à compter du 1^er octobre 2006.

Arrêté du 5 septembre 2006 relatif au budget 2006 de l’Ecole normale supérieure.

JO du 08-09-2006, p. 13316, texte n°  13

Le budget de l’Ecole normale supérieure pour l’exercice 2006 est arrêté à un montant total égal, en recettes et en dépenses, à la somme de 34 660 567 €.

Arrêté du 5 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 08-09-2006, texte n° 46

Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 16-09-2006, p. 13657, texte n° 62

Est nommé membre du conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur : M. Michel Herzog, en remplacement de Mme Yvette Dattee.

Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 19-09-2006, texte n° 39

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 2006-1019 du 11 août 2006, sont désignés en qualité de membres du comité ministériel de rémunération du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : M. Patrick Gérard, directeur du cabinet du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Thierry Damerval, directeur du cabinet du ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche ; M. Dominique Antoine, secrétaire général du ministère, membre de droit ; M. Thierry Bossard, chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ; M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale.

Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale).

JO du 10-09-2006, texte n°  15

Mme Jacqueline Lemant, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice des formations post-licence au sein du service des formations et de l’emploi à la direction générale de l’enseignement supérieur, à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour une durée de trois ans. Elle est détachée sur cet emploi.

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 226-09-2006, p. 13989, texte n° 50

Est nommée membre du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux : en qualité de représentant de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) : membre titulaire : Mme Anne Kerkhove, en remplacement de Mme Josette Daniel.

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination du directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure appartenant au groupe des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques.

JO du 22-09-2006, p. 13990, texte n° 51

M. Jean-Charles Darmon, professeur des universités, est nommé directeur adjoint de l’Ecole normale supérieure, chargé des disciplines littéraires et des sciences humaines et économiques, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française d’Extrême-Orient.

JO du 27-09-2006, p. 14149, texte n° 50

Est nommée membre du conseil scientifique de l’Ecole française d’Extrême-Orient, jusqu’au 20 juillet 2008 : Mme Catherine Clementin-Ojha, directrice d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS).

Arrêté du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre.

JO du 28-09-2006, texte n° 67

Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de M. Patrick Gérard, appelé à d'autres fonctions.
M. Bernard Thomas, inspecteur général de l'éducation nationale, précédemment directeur adjoint du cabinet du ministre, est nommé directeur du cabinet du ministre.

Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public.

JO du 27-09-2006, p. 14164, texte n° 92

La convention portant prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Polytechnicum de Marne-la-Vallée » est approuvée.
Le groupement est prorogé pour une durée de sept ans à compter du 12 septembre 2006.

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 08-09-2006, texte n° 47

M. Michel Lanotte est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Limousin à compter du 1^er septembre 2006, en remplacement de M. Jean-Noël Capdevielle.

Arrêté du 26 juillet 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme OSEO ANVAR.

JO du 13-09-2006, p. 13483, texte n°  73

M. Laurent Buisson est nommé membre du conseil d’administration de la société anonyme OSEO ANVAR, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Jacques Serris.

Arrêté du 1^er septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Musée national de la marine.

JO du 22-09-2006, p. 13990, texte n° 52

Mme Michèle Tixier-Boichard est nommée membre du conseil d’administration du Musée national de la marine, en tant que représentante de l’Etat, désignée par le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

JO du 28-09-2006, texte n° 68

M. Jean-Luc Lamboley est nommé conseiller chargé des sciences humaines et sociales et des formations universitaires au cabinet du ministre délégué à compter du 11 septembre 2006.

Ministère de la défense

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au Haut Conseil scientifique de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales.

JO du 14-09-2006, p. 13546, texte n° 34

Sont nommés membres du Haut Conseil scientifique de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales pour une durée de trois ans : M. Charbel Farhat ; M. Malik Ghallab ; Mme Julia Higgins ; M. Denis Jeandel ; M. Bernard Larrouturou ; M. Dominique Le Quéau ; Mme Michèle Leduc.
M. Bernard Larrouturou est nommé président du Haut Conseil scientifique de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique.

JO du 14-09-2006, p. 13546, texte n° 38

Est nommé, notamment, en qualité de représentant de l’Etat au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT) : M. Jacques Serris, ingénieur général des télécommunications, adjoint au directeur de la technologie, au titre du ministère délégué à la recherche.

Arrêté du 20 septembre 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique.

JO du 29-09-2006, p. 14455, texte n° 56

M. Jean-Marie Rossinot, contrôleur général de 1re classe, est nommé membre de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l'énergie atomique à compter du 28 juillet 2006.

Arrêté du 27 septembre 2006 portant nomination au collège des censeurs de l'établissement public OSEO.

JO du 29-09-2006, p. 14455, texte n° 59

M. Jérôme Gallot est désigné membre du collège de censeurs de l'établissement public OSEO, sur proposition du président du conseil d'administration, en remplacement et pour la durée du mandat restant à courir de M. François Jouven.

Ministère délégué au budget et à la réforme de l’Etat

Décret n° 2006-1183 du 26 septembre 2006 relatif à la détermination du montant du cautionnement à constituer par les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, les comptables directs du Trésor et les huissiers du Trésor public.

JO du 28-09-2006, texte n° 13

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public.

JO du 28-09-2006, texte n° 14

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 29-09-2006, p. 14455, texte n° 62

Mme Anna Agelas, attachée d'administration scolaire et universitaire, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public « Pôle universitaire guyanais », en remplacement de Mme Emmanuelle Babsky.

Ministère délégué à l’industrie

Décret du 5 septembre 2006 portant reconduction du vice-président du conseil d’administration de l’ERAP - M. Ferrier (Michel).

JO du 07-09-2006, p. 13281, texte n°  21

M. Michel Ferrier, ingénieur général des mines, est reconduit dans les fonctions de vice-président du conseil d’administration de l’ERAP.

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

JO du 13-09-2006, p. 13482, texte n°  66

Mme Jacqueline Lecourtier, directrice de l’Agence nationale de la recherche, est nommée membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

JO du 19-09-2006, p. 13750, texte n° 38

M. Nicolas Bouley est nommé membre suppléant de M. Jean-Paul Giraud (Union française de l’électricité -UFE) au Conseil supérieur de l’énergie, au titre de représentant des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination du directeur de l’agence ITER-France au sein du Commissariat à l’énergie atomique.

JO du 21-09-2006, p. 13925, texte n°  54

M. François Gauché est nommé directeur de l’agence ITER-France au sein du Commissariat à l’énergie atomique à compter du 2 octobre 2006.

Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 14-09-2006, p. 13547, texte n° 48

Mme Régine Bréhier, directrice de la recherche et de l’animation scientifique et technique, est nommée membre du conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en tant que représentant du ministre chargé des transports, en remplacement de M. François Perdrizet.

Ministère de la santé et des solidarités

Décret du 27 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer.

JO du 28-09-2006, texte n° 76

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer exercées par M. le professeur David Khayat.
M. le professeur Dominique Maraninchi est nommé en qualité de président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer.

Arrêté du 24 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 21-09-2006, p.13926, texte n° 58

Sont nommées membres du conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique, au titre de représentants de l’Etat désignés par le ministre chargé de la santé : en qualité de membre titulaire : Mme Catherine Choma, chef du bureau des aliments à la direction générale de la santé, en remplacement de Mme Marie-Hélène Monier ; en qualité de membre suppléant : Mme Catherine Mir, adjointe à la sous-directrice de la gestion des risques des milieux à la direction générale de la santé, en remplacement de M. Claude Richardin.

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Arrêté du 4 août 2006 portant nomination à des comités d’experts spécialisés de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

JO du 10-09-2006, p. 13419, texte n° 20

Les nominations concernent les comités d'experts spécialisés dans les domaines suivants : « nutrition humaine » ; « microbiologie » ; « biotechnologie » ; « encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles » ; « résidus et contaminants chimiques et physiques » ; « alimentation animale » ; « matériaux au contact des denrées alimentaires » ; « additifs, arômes, auxiliaires technologiques » ; « santé animale » ; « eaux ». Ce texte abroge les arrêtés des 3 septembre 2003 ; 15 octobre 2003 ; 18 août 2004 ; 2 février 2005 et du 7 avril 2006.

Arrêté du 11 août 2006 modifiant l’arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques.

JO du 12-09-2006, p. 13448, texte n°  29

Ministère de la fonction publique

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 13-09-2006, texte n°  89

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat en qualité de représentant de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : M. Eric Bernet, chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, en remplacement de M. Philippe Lafay ; Mme Ghislaine Matringue, directrice de l’encadrement, en remplacement de M. Paul Desneuf.

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 13-09-2006, texte n° 90

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, en qualité de représentant de l’Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA -fonctionnaires) : M. Louis Esteve, en remplacement de M. Gilbert Romain ; Mme Béatrice Bibba, en remplacement de M. Robert Blanc.

Arrêté du 4 septembre 2006 portant nomination au groupe de coordination de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat.

JO du 15-09-2006, texte n° 52

M. Jean Barbaza, M. Pascal Ponsart-Ponsart, M. Arnaud Freyder et M. Mathieu Blet sont nommés membres du groupe de coordination de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’Etat en qualité de personnalités choisies pour leur compétence en matière de formation pour une période de trois ans.

Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 19-09-2006, texte n° 60

Ce texte liste les membres nommés au titre des organisations syndicales représentées (Union générale des fédérations de fonctionnaires – CGT ; Fédération générale des fonctionnaires – FO ; Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées – CFDT ; Union des fédérations des fonctionnaires – UNSA ; Fédération syndicale unitaire – FSU ; Union fédérale des cadres des fonctions publiques – CGC ; Fédération générale des fonctionnaires, agents de l’Etat ou assimilés – CFTC) au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat.

JO du 19-09-2006, texte n° 61

Est nommé représentant titulaire de l’administration au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat : M. Grégoire Parmentier, sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale de l’administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, en remplacement de M. Jean-Pierre Jourdain.

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 12 septembre 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de la Réunion des musées nationaux - M. Silicani (Jean-Ludovic).

JO du 13-09-2006, p. 13485, texte n° 92

M. Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat, est nommé président du conseil d’administration de la Réunion des musées nationaux.

Arrêté du 1^er août 2006 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive.

JO du 06-09-2006, p. 13248, texte n° 22

Le taux de la redevance d’archéologie préventive, tel que prévu par le II de l’article L. 524 - 7 du code du patrimoine, est fixé à 0,37 € par mètre carré pour la période du 1^er août 2006 au 31 juillet 2007.

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 13-09-2006, p. 13485, texte n° 94

Sont nommés, notamment, membres du conseil d’administration de l’Institut national de recherches archéologiques préventives en tant que personnalités qualifiées dans le domaine de l’archéologie désignées par le ministre chargé de la recherche : M. Alain Tuffreau, professeur à l’université Lille - I ; Mlle Dominique Valbelle, professeure à l’université Paris - IV.

Arrêté du 31 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France.

JO du 13-09-2006, p. 13485, texte n°  95

Mme  Antoinette Le Normand-Romain, directrice générale de l’Institut national de l’histoire de l’art, est nommée membre du conseil d’administration de la Bibliothèque nationale de France, en remplacement de M. Alain Schnapp, appelé à d’autres fonctions.

Arrêté du 1^er septembre 2006 portant nomination à la commission du Fonds national pour l’archéologie préventive.

JO du 13-09-2006, p. 13486, texte n° 98

Est nommé membre de la commission du Fonds national pour l’archéologie préventive au titre des représentants de l’Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l’innovation, membre titulaire, en remplacement de Mme Elisabeth Giaccobino.

Décision n° 7 du 20 juillet 2006 de la commission prévue à l’article L. 311 - 5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée.

JO du 13-09-2006, p. 13480, texte n°  41

Sont éligibles à la rémunération due au titre des articles L. 311 - 1 et suivants du code de la propriété intellectuelle les mémoires et disques durs intégrés à un baladeur ou à un appareil de salon dédiés à la fois à l’enregistrement numérique des phonogrammes et des vidéogrammes.

Ministère de l’écologie et du développement durable

Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises.

JO du 04-10-2006, p. 14673, texte n° 24

La superficie totale de la partie terrestre de la réserve naturelle est d’environ 700 000 hectares. Le comité de l’environnement polaire institué par le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 tient lieu de conseil scientifique de la réserve.

Arrêté du 9 août 2006 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.

JO du 07-09-2006, p. 13287, texte n° 44

M. Laurent Michel, directeur de la prévention des pollutions et des risques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques, en remplacement de M. Thierry Trouvé.

Arrêté du 23 août 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 05-09-2006, p. 13198, texte n° 100

Est nommé membre du conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de représentant du ministre chargé de l’environnement : M. Eric Vindimian, chef du service de la recherche et de la prospective.

Arrêté du 25 août 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 13-09-2006, p. 13486, texte n° 100

Mme Anne Lieutaud, chef du bureau de l’écologie et des risques environnementaux, est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique, en qualité de représentante du ministre chargé de l’environnement.

Conseil constitutionnel

Décision n° 2006-541 DC du 28 septembre 2006

JO du 03-10-2006, p. 14635, texte n° 69

Accord sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens

Commission générale de terminologie et de néologie

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à la présidence de la Commission générale de terminologie et de néologie.

JO du 03-10-2006, p. 14632, texte n° 21

M. Marc Fumaroli, de l'Académie française, est nommé président de la Commission générale de terminologie et de néologie, en remplacement de M. Gabriel de Broglie, de l'Académie française, pour la durée du mandat restant à courir.

Vocabulaire de l’audiovisuel et de la communication (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO du 15-09-2006, p .13616, texte n° 90

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’université Toulouse le Mirail – Toulouse 2, années 2003 – 2006.

CON060007DPA du 22-09-2006

UMR n° 5044 - Centre d’étude et de recherche. Travail, organisation, pouvoir

Partenaires : CNRS/Université Toulouse le Mirail - Toulouse 2

A compter du 1^er juin 2006, Monsieur Jens THOEMMES, chargé de recherche 1^ère classe, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 5044 - Centre d’étude et de recherche. Travail, organisation, pouvoir, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant figurant au contrat de développement de l’université de Rouen, années 2004 - 2007.

CON060006DPA du 18-09-2006

UMR n° 6085 – Laboratoire de mathématiques Raphaël Salem (LMRS)

Partenaires : CNRS/Université de Rouen

A compter du 9 mars 2006, Monsieur, Gérard GRANCHER, Ingénieur de recherche, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 6085 - Laboratoire de mathématiques Raphaël Salem (LMRS), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Dominique FOURDRINIER.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’université Pierre et Marie Curie – Paris VI, années 2005 – 2008.

CON060005DPA du 14-09-2006

UMR n° 7586 - Institut de mathématiques de Jussieu

Partenaires : CNRS/Université Pierre et Marie Curie - Paris VI

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Pierre VOGEL, Professeur des Universités, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 7586 - Institut de mathématiques de Jussieu, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.