Décision n° 060010SPIG du 16 octobre 2006 modifiant la décision de création de programme de recherche « Programme sur l’aval du cycle électronucléaire » (PACE)

Service de la programmation et des indicateurs de gestion

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 975895DCAJ du 29-05-1997 mod. ; DEC. n° 010001DSPR du 09-07-2001 ; avis conforme de la Présidente du CNRS.

Art. 1^er. – L’article 5 de la décision n° 975895DCAJ du 29 mai 1997 modifiée est remplacé par la disposition suivante :

« Art. 5. – Monsieur Hubert FLOCARD est nommé directeur du programme. Il a pour mission de développer et de coordonner les recherches menées dans le cadre de ce programme. Il assure la notification des crédits dont celui-ci est doté et le suivi de leur utilisation ».

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 octobre 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Alain RESPLANDY-BERNARD