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Décision n° 06R021DFI du 8 novembre 2006 relative aux tarifs des prestations réalisées par l'UPR n° 10 - Centre de recherche sur l'hétéro-epitaxie et ses applications (CRHEA)

Direction des finances

Vu délibération du CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060030DAJ du 26-01-2006.

Art. 1er. - Les tarifs horaires du Centre de recherche sur l’hétéro-epitaxie et ses applications (CRHEA), UPR n° 10, concernant l’utilisation de la salle blanche du laboratoire sont fixés comme suit :

 

Tarif pour une heure d’utilisation de la salle blanche sans assistance

Tarif pour une heure de prestation réalisée par un ingénieur

Clientèle

€ HT

€ HT

Laboratoires du CNRS

65,78

65,78

Clients du secteur privé

81,33*

144,72*

* le taux est de 19,60 %.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1er octobre 2006.

Fait à Paris, le 8 novembre 2006.

La directrice des finances,

Françoise SEVIN