Décision n° 06R226DFI du 27 octobre 2006 portant désignation du directeur de l’UPS n° 2295 en qualité de personne responsable des marchés pour un marché public d’acquisition « d’archives » et de « Book Series » auprès de l'éditeur Elsevier destiné à couvrir un besoin d’intérêt général de l’établissement

Direction des finances

Vu code des marchés publics ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 000742DCAJ du 20-10-2000 mod. ; DEC. n° 040004DAJ du 20-04-2004 ; DEC. n° 040014DAJ du 20-02-2004 ; DEC. n° 040109DAJ du 24-11-2004.

Art. 1^er. - En application de l’article 2-10 de la décision du 20 février 2004 susvisée, le directeur de l’unité propre de service « Achat et coordination des achats » UPS n° 2295 (UPSACA) est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour la passation d’un marché public national ayant pour objet l’acquisition « d’archives » et de « Book Series » auprès de l'éditeur Elsevier.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 27 octobre 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Alain RESPLANDY-BERNARD