Décision n° 060058DR03 du 19 septembre 2006 portant création du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8169 - Médecine, science et société

Délégation Ile-de-France Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. – Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité mixte de recherche n° 8169 intitulée « Médecine, Science et Société ».

Art. 2. – Le conseil de laboratoire comprend 9 membres :

– le directeur de l'unité ;

– le directeur adjoint (s’il existe) ;

– 6 membres élus :

– 2 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. – Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 19 septembre 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Ile-de-France Est par intérim,
Annie LECHEVALLIER