Décision n° 060066DR05 du 16 octobre 2006 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8166 - Institut des sciences sociales du politique (ISP)

Délégation Ile-de-France Ouest et Nord

Vu DEC. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’UMR 8166 intitulée « Institut des Sciences sociales du Politique - ISP »

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

– 2 membres de droit : le directeur de l’unité et le directeur adjoint de l’unité ;

– 8 membres élus :

– 4 enseignants-chercheurs ou chercheurs,

– 2 ITA ou IATOS,

– 2 doctorants

– 5 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans. Cette durée peut être réduite ou prorogée notamment dans le cas ou la structure de l’unité est modifiée.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Meudon, le 16 octobre 2006.

La déléguée régionale Ile-de-France Ouest et Nord,
Michèle SAUMON