Décision n° 060067DR03 du 7 novembre 2006 portant création du conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 8589 - Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris

Délégation Ile-de-France Est

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. – Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité mixte de recherche n° 8589 intitulée « Laboratoire de médiévistique occidentale de Paris ».

Art. 2. – Le conseil de laboratoire comprend 20 membres :

– le directeur de l'unité ;

– le directeur adjoint ;

– 10 membres élus ;

– 8 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. – Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Thiais, le 7 novembre 2006.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Ile-de-France par intérim,
Annie LECHEVALLIER