Textes signalés

Premier ministre

Décret n° 2006-1263 du 16 octobre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.

JO du 17-10-2006, texte n° 3

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 13-10-2006, texte n° 39

Mme Virginie Soyer est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF), en remplacement de Mme Sylvie Charvin.

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 13-10-2006, texte n° 40

Mme Annick Wagner, sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, est nommée membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Mme Christine Le Bihan-Graf.

Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination à la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 03-11-2006, texte n° 38

Sont nommés membres de la Commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration, membres suppléants : M. Bruno Perdu, sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères, en remplacement de Mme Maryse Berniau ; M. Philippe Guerin, chef de la mission pour l'action sociale à la direction des ressources humaines à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Bernard Maizeret.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 25-10-2006, p. 15801, texte n° 80

A noter la parution des ouvrages suivants : Ethique, sida et société, Rapport d’activité du Conseil national du sida. Tome VI : 2004-2005. Dans ce sixième tome de son rapport d’activité, le Conseil national du sida rassemble en une étude les huit avis et rapports ainsi que les communiqués de presse qu’il a émis entre janvier 2004 et décembre 2005. La DF, 2006, ISBN : 2-11-006228-2 ; Rapport 2005. XXI^e rapport de la commission de la sécurité des consommateurs (CSC) au Président de la République et au Parlement, 2006, La DF, ISBN : 2-11-006213-4 ; Vieillissement, activités et territoires à l’horizon 2030. Conseil d’analyse économique. Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT ex-DATAR). Rapport de Michel Godet et Marc Mousli. Le vieillissement démographique de la France, et plus généralement de l’ensemble des pays européens, a bien d’autres répercussions dans la société que celles habituellement étudiées telles que la santé publique ou la protection sociale. La DF, 2006, coll. « Rapport du Conseil d’analyse économique », n° 63, ISBN : 2-11-006258-4 ; Le Satanisme. Un risque de dérive sectaire. Rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). La DF, 2006, ISBN : 2-11-006208-8 ; L’environnement en France, de l’Institut français de l’environnement. Rapport publié tous les quatre ans pour répondre aux obligations internationales et nationales sur l’accès du public à l’information en matière d’environnement. 2006, ISBN : 2-11089-82-0.

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 1^er septembre 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 06-10-2006, texte n° 60

M. Francis Yguel est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire à compter du 1^er septembre 2006, en remplacement de M. Jean-Paul Pradère.

Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 14-10-2006, texte n° 67

M. Bernard Decaris est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Bourgogne à compter du 2 octobre 2006, en remplacement de M. Jean-Louis Vaterkowski.

Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 11-10-2006, p. 15110, texte n° 53

M. Didier Hoffschir est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement, en qualité de représentant titulaire du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Marc Lalande.

Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 14-10-2006, p. 15283, texte n° 69

Sont nommés membres de droit du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées : en qualité de titulaire : M. Gilles Bloch, directeur général de la recherche et de l’innovation au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Jean-Jacques Gagnepain ; en qualité de suppléant : M. Bernard Cambou, chargé de mission au département « sciences pour l’ingénieur » de la mission scientifique, technique et pédagogique au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Mme Dominique Barthes-Biesel.

Arrêté du 5 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études de l’emploi.

JO du 28-10-2006, p. 15996, texte n° 56

M. Philippe Casella est nommé membre suppléant du conseil d’administration du centre d’études de l’emploi, en tant que représentant du ministre chargé de la recherche.

Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

JO du 04-11-2006, p. 16357, texte n° 48

Sont nommés membres du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement : Mme Campbell (Bonnie) ; M. Chevassus-au-Louis (Bernard) ; Mme Cormier-Salem (Marie-Christine) ; M. Delay (Bernard) ; Mme Espinosa (Maria Fernanda) ; Mme Gassama Dia (Yaye Kene) ; M. Konate (Gnissa) ; M. Savidan (Yves) ; Mme Schmidt-Lainé (Claudine) ; M. Svizzero (Serge).
M. Chevassus-au-Louis (Bernard) est nommé président du conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.

Avis relatif au principe et aux conditions de la poursuite du projet ITER soumis à débat public décidé le 2 juillet 2003 par la Commission nationale du débat public suite à la lettre de saisine de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies du 28 avril 2003.

JO du 10-10-2006, p. 15017, texte n° 80

Une attention particulière sera portée à la prise en compte des attentes exprimées durant le débat public, en particulier dans les domaines de l'information tout au long des différentes phases de la vie du projet (préparation du site, construction, exploitation et démantèlement). Elle se manifestera par une mise en œuvre de moyens multiples : création d’une instance locale d’information et de concertation, d’un site internet, de supports d’information, d’un centre d’information et organisations de visites de site. Des " rencontres scientifiques d’ITER ", ouvertes au public, en association avec les universités et organismes de recherche régionaux, nationaux et internationaux seront organisées.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2006-1234 du 9 octobre 2006 modifiant le décret n° 86-641 du 14 mars 1986 portant création et rattachement d'établissements publics à caractère administratif à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 11-10-2006, p. 15095, texte n° 9

Décret du 14 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. Buër (Jean-Louis).

JO du 14-10-2006, texte n° 15

M. Buër (Jean-Louis) est nommé membre du conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement en qualité de représentant du ministre chargé de l’agriculture, en remplacement de M. Thibier (Michel).

Décret du 14 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 17-10-2006, p.15413, texte n° 55

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique : Le président du conseil scientifique de l’Institut national de la recherche agronomique : M. Samarut (Jacques) ; en qualité de personnalités appartenant au secteur de la production agricole : M. Giroud (Joseph), secrétaire général de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, M. Mangin (Philippe), vice-président de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricole, M. Saurel (Stéphane), administrateur du Centre national des jeunes agriculteurs, M. Schaeffer (Eugène), premier vice-président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles ; en qualité de personnalités appartenant au secteur des industries liées à l’agriculture : M. Bayon de Noyer (Yves), président-directeur général de la société Agis, M. Dutartre (Dominique), directeur général adjoint de la société Champagne Céréales, Mme Heriard Dubreuil (Dominique), présidente du conseil d’administration de la société Rémy Cointreau ; en qualité de personnalité appartenant aux industries fournissant les produits utilisés dans l’agriculture : M. Pagesse (Pierre), président du groupe Limagrain ; en qualité de personnalité appartenant aux organismes représentant les consommateurs : M. Andrault (Olivier), directeur scientifique de l’association UFC-Que choisir ; en qualité de personnalités représentant respectivement les salariés du secteur agricole et du secteur agro-alimentaire : M. Hemmerle (André), secrétaire fédéral de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière de la Confédération générale du travail, Mme Mares (Sylvaine), secrétaire nationale de la Fédération générale agro-alimentaire de la Confédération française démocratique du travail.

Décret du 17 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. Stéphan (Jean-François).

JO du 18-10-2006, p. 15450, texte n° 45

M. Jean-François Stéphan est nommé membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Jean-Paul Montagner.

Décret du 23 octobre 2006 portant nomination du directeur général du Muséum national d’histoire naturelle - M. Galey (Bertrand-Pierre).

JO du 24-10-2006, p. 15720, texte n°  32

M. Bertrand-Pierre Galey est nommé directeur général du Muséum national d’histoire naturelle.

Décret du 23 octobre 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs).

JO du 25-10-2006, texte n° 36

Sont nommées et titularisées en qualité de directrices d’études de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient et affectées à l’Ecole pratique des hautes études à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l’année universitaire 2006-2007 : Mme Catherine Jolivet, épouse Jolivet-Lévy, professeure à l’université Paris-I, archéologie religieuse du monde byzantin et arts chrétiens d’Orient ; Mme Marie-Odile Tual, épouse Boulnois, professeure à l’université de Nantes, patristique grecque et histoire des dogmes ; Mme Denise Aigle, maître de conférences de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient, anthropologie religieuse du monde musulman.

Décret n° 2006-1346 du 7 novembre 2006 modifiant le décret n° 93-773 du 27 mars 1993 pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

JO du 08-11-2006, p. 16770, texte n° 13

Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d’évaluation du diplôme national de master mis en œuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d’ingénieur.

JO du 10-10-2006, p. 14993, texte n° 7

L’article 6 de l’arrêté du 4 juin 2003 susvisé est modifié comme suit : au lieu de : « La commission d’évaluation est composée de vingt personnalités qualifiées (...) », lire : « La commission d’évaluation est composée de vingt-deux personnalités qualifiées (...) ».

Arrêté du 28 septembre 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 10-10-2006, p. 15004, texte n° 31

Est nommé membre du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux : en qualité de représentant de la Confédération générale du travail (CGT), Membre titulaire : M. Adami (Jean-Pierre), en remplacement de Mme Baracat (Michèle).

Arrêté du 4 octobre 2006 fixant les conditions d’admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure.

JO du 14-10-2006, texte n° 32

Arrêté du 4 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle.

JO du 17-10-2006, p.15413, texte n° 56

Sont nommés membres du conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle : en qualité de personnalités qualifiées, sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur : M. Olivier Faron, professeur des universités ; sur proposition du ministre chargé de l’enseignement scolaire : M. Gérard Bonhoure, inspecteur général de l’éducation nationale ; sur proposition du ministre chargé de l’environnement : M. François Lerat, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, M. Allain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux ; sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Bernard Delay, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; Mme Marion Guillou, ingénieure générale du génie rural, des eaux et des forêts ; représentant la ville de Paris, sur proposition du maire de Paris : Mme Lyne Cohen-Solal.

Arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d’organisation de l’année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.

JO du 25-10-2006, p. 15780, texte n° 17

Arrêté du 5 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 13-10-2006, texte n° 75

Il est mis fin aux fonctions de Mme Alix de la Bretesche en qualité de conseillère au cabinet du ministre à compter du 6 octobre 2006.

Arrêté du 10 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 17-10-2006, texte n° 57

M. Jean-Louis Nembrini, inspecteur général de l’éducation nationale, précédemment conseiller au cabinet du ministre, est nommé conseiller auprès du ministre.
M. Rolland Jouve, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est nommé conseiller au cabinet du ministre.
M. Cédric Vial, précédemment chargé de mission au cabinet du ministre, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre.
M. Pierre-Jean Vergès, personnel de direction du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre.

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 14-10-2006, texte n° 68

M. Jean-Michel Blanquer, professeur des universités, est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Cachan.

JO du 24-10-2006, p.15720, texte n° 33

M. Jean-Paul Brutus, secrétaire général, est désigné en qualité de représentant titulaire de l’administration au sein du comité technique paritaire central de l’Ecole normale supérieure de Cachan, en remplacement de M. Luçay Sautron.

Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d’ensembles immobiliers domaniaux (au profit de l'université Nancy - I).

JO du 25-10-2006, p. 15781, texte n° 18

Arrêté du 13 octobre 2006 relatif à l’intérim des fonctions de direction de l’établissement public du campus de Jussieu.

JO du 17-10-2006, p.15413, texte n° 58

M. Michel Zulberty, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est chargé, par intérim, des fonctions de direction de l’établissement public du campus de Jussieu à compter du 17 octobre 2006.

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole centrale de Lyon.

JO du 09-11-2006, p. 16825, texte n° 50

M. Patrick Bourgin, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l’Ecole centrale de Lyon.

Arrêté du 26 octobre 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 09-11-2006, texte n° 51

M. Henri Peretti, inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, est nommé haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale).

JO du 09-11-2006, texte n° 52

M. Philippe Garnier, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de projet, placé auprès du directeur général des ressources humaines, à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé par la coordination des services intéressés de la prospection des structures et organismes des trois fonctions publiques pour définir avec elles les possibilités d’accueil des enseignants en seconde carrière et de suivre l’intégration de ces enseignants dans ces organismes pour une durée de trois ans.

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 27 septembre 2006 portant création d’une commission temporaire de la sécurité des Français à l’étranger.

JO du 14-10-2006, p. 15268, texte n° 18

Il est créé au sein de l’Assemblée des Français de l’étranger une commission temporaire de la sécurité des Français de l’étranger. Cette commission est chargée de faire des propositions en vue d’améliorer la sécurité et la protection des Français à l’étranger et pour contribuer à la définition du périmètre de la protection que l’Etat français apporte à ses ressortissants à l’étranger dans le cadre juridique de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963.

Ministère délégué à l’industrie

Décret du 14 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique - M. Sainjon (Bruno).

JO du 15-10-2006, p. 15324, texte n° 13

Est nommé membre du conseil d’administration du Commissariat à l’énergie atomique en qualité de représentant de l’Etat : M. Sainjon (Bruno), sur proposition du ministre chargé de la défense, en remplacement de M. Jost (Philippe).

Arrêté du 24 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 04-11-2006, p. 16357, texte n° 44

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique au titre des représentants de l’Etat : en qualité de représentants du ministre chargé de l’industrie : M. Jean-Paul Péron, chef de bureau à la direction générale des entreprises, titulaire, en remplacement de M. Jo-Michel Dahan ; M. Philippe Velilla, chargé de mission à la direction générale des entreprises, suppléant, en remplacement de M. Philippe Parmentier.

Ministère délégué au budget et à la réforme de l’Etat

Arrêté du 25 septembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 10-10-2006, texte n° 27

Mlle Eugénie de Meuse, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique, pour exercer les fonctions de responsable du secteur comptable à l'agence comptable secondaire de la délégation Paris Michel-Ange, pour une durée maximale de trois ans à compter du 16 août 2006.

Arrêté du 20 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 08-11-2006, texte n° 44

Mme Danièle Leclere, épouse Barblu, inspectrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'adjointe à la délégation régionale Paris Michel-Ange, est maintenue en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire, chef des services financiers de la délégation régionale Ile-de-France secteur Est pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 juin 2006.

Arrêté du 20 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 08-11-2006, texte n° 44

Mme Christiane Bonato, épouse Denis, inspectrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université des sciences humaines de Strasbourg-II, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1^er  juillet 2006.
A compter de la même date, Mme Denis est placée en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire, chef des services financiers de la délégation régionale Centre-Est (Meurthe-et-Moselle), pour une durée maximale de trois ans.

Arrêté du 20 octobre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 08-11-2006, texte n° 44

Mme Christine Geneste, épouse Rulliat, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de la délégation Ile-de-France, secteur Paris-Ouest et Nord, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1^er juillet 2006.
A compter de la même date, Mme Rulliat est placée en service détaché auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire, chef des services financiers de l'administration déléguée régionale Paris-V - Sainte-Anne, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er juillet 2006.

Ministère de la fonction publique

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 13-10-2006, texte n° 87

Sont nommés membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF) : M. Michel Caussemille, en remplacement de M. Emile Reche ; Mme Virginie Soyer, en remplacement de Mme Sylvie Charvin.

Décret du 11 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Wagner (Annick).

JO du 13-10-2006, texte n° 88

Mme Annick Wagner, sous-directrice des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, est nommée membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentante de l'administration, en remplacement de Mme Christine Le Bihan-Graf.

Décret du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. de Gouvello (Philippe).

JO du 21-10-2006, texte n° 70

M. Philippe de Gouvello, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, chargé du secrétariat de la commission d'orientation et de suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Daniel Perrin.

Décret du 19 octobre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Jumel (Brigitte).

JO du 21-10-2006, texte n° 70

Mme Brigitte Jumel est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentante de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées, en remplacement de Mme Marie-Claude Kervella.

Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la mission archéologie de la ville d’Aix-en-Provence.

JO du 07-11-2006, p. 16724, texte n° 25

Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Var.

JO du 07-11-2006, p 16724, texte n°  26

Ministère de l’écologie et du développement durable

Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l’Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins.

JO du 17-10-2006, p.15403, texte n° 39

Ce texte concerne le chapitre IV du titre III du livre III du code de l’environnement. L’ Agence des aires marines protégées est placée sous la tutelle du ministre chargé de la protection de la nature. Entrent dans le champ de compétence de l’agence, outre les catégories d’aires marines protégées énumérées au III de l’article L. 334-1, les catégories d’espaces marins dont la protection, la restauration et la gestion durable requièrent des mesures réglementaires ou contractuelles ou un programme d’actions, lorsqu’elles ont fait l’objet d’une décision du ministre de tutelle, prise après avis du conseil d’administration de l’agence et du conseil national de la protection de la nature. Le siège de l’établissement est situé à Brest.

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’université François Rabelais - Tours, années 2004-2007.

CON060009DPA du 17-10-2006

UMR n° 6175 - Physiologie de la reproduction et des comportements

Partenaires : CNRS/Université François Rabelais - Tours/INRA/Les Haras nationaux

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Benoît MALPAUX, DR2 INRA, est nommé directeur de l’UMR n° 6175 - Physiologie de la reproduction et des comportements, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Madame Danielle MONNIAUX.
A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Pascal MERMILLOD, IR2 INRA, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 6175 - Physiologie de la reproduction et des comportements, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifié en conséquence, l’état récapitulatif des crédits allouées dans le cadre du contrat en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.