Décision n° 060312DAJ du 7 novembre 2006 portant modification de la décision n° 050064DAJ du 10 octobre 2005 modifiée portant création et organisation des départements scientifiques et fixant la liste des sections et des commissions interdisciplinaires concernées par leur activité

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 050064DAJ du 10-10-2005 mod. ; avis du CTP des personnels du CNRS du 06-06-2006 ; délibération du CA CNRS du 19-10-2006.

Art. 1^er. – Dans la décision n° 050064DAJ du 10 octobre 2005 susvisée, les termes : « Département ingénierie » sont remplacés par les termes : « Département des sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie ».

Le sigle du « Département des sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie » est « ST2I ».

Art. 2. – Dans toutes les décisions en vigueur, les termes : « Département ingénierie » sont remplacés par les termes : « Département des sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie ».

Art. 3. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 7 novembre 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS