Décision n° 060316DAJ du 16 novembre 2006 portant création de l’UPS n° 3030 - Indicateurs, programmation, allocation des moyens (IPAM)

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 mod.

Art. 1^er. – Création

Une unité propre de service (UPS) intitulée « Indicateurs, Programmation, Allocation des Moyens » (IPAM) n° de code 3030, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 14 novembre 2006.

Cette unité est rattachée :

– au secrétariat général – moyens communs ;

– à la délégation Paris Michel-Ange ;

– à la section 41.

Art. 2. – Missions

L’unité propre de service a pour mission, en lien avec les départements scientifiques et les directions du secrétariat général :

– de produire les indicateurs récurrents de politique scientifique à l’intention du collectif de direction et du Conseil d’administration (dont les indicateurs de résultats liés au NCBC) ;

– d’effectuer des études et analyses, généralement quantitatives, nécessaires à l’élaboration, à la mise œuvre et au suivi de la politique scientifique de l’établissement ;

– de contribuer à la programmation pluriannuelle des moyens consolidés ;

– d’assurer la coordination et le suivi du processus d’allocation des moyens ;

– d’apporter le support nécessaire à la politique de programmes de l’établissement.

Pour l’exercice de ses missions, elle pourra se voir déléguer la maîtrise d’ouvrage de développements du système d’information.

Elle assurera la représentation de l’organisme dans les instances de concertation nationales ou internationales relevant de son domaine.

Son directeur recevra une lettre de mission du Directeur Général.

Ses productions seront destinées au Directeur Général et au collectif de direction.

Art. 3. – Affectation des moyens

Pendant la période mentionnée à l'article 1^er, le CNRS attribue des moyens à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 4. – Direction de l'unité

M. Serge BAUIN, Ingénieur de recherche hors classe, est nommé directeur de l’unité « Indicateurs, Programmation, Allocation des Moyens » (IPAM) à compter du 14 novembre 2006 et pour la durée de l’unité. Il est destinataire de toutes les notifications de crédits. Il assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.

Art. 5. – Locaux

L'unité propre de service dispose de locaux sis Campus Gérard MEGIE - 3, rue Michel-Ange - 75016 Paris.

Art. 6. – Hygiène et sécurité

Le directeur veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 7. – Dérogation

Par dérogation aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des structures opérationnelles de service et au fonctionnement des comités d’orientation et de surveillance, l’unité propre de service n’est dotée ni d’un conseil de laboratoire, ni d’un comité d’orientation et de surveillance.

Art. 8.-  Abrogation

Les décisions suivantes sont abrogées :

– décision n° 050103DAJ du 10 octobre 2005 modifiée portant création du service des indicateurs de politique scientifique ;

– décision n° 050106DAJ du 10 octobre 2005 modifiée portant création du service programmation et indicateurs de gestion.

Art. 9. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 16 novembre 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS