Décision n° 060322DAJ du 28 novembre 2006 portant création du comité des infrastructures

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006.

Art. 1^er. - Création

Il est créé un Comité des infrastructures, rattaché au directeur général du CNRS.

Art. 2. – Missions

Le Comité a pour missions :

– de définir les procédures de recueil, d’instruction et d’arbitrage des opérations de sa compétence ;

– d’examiner d’une part les projets de construction, d’acquisition, de rénovation, d’aménagement immobiliers qui lui sont soumis par le bureau du patrimoine immobilier (BPI) et d’autre part les projets d’aménagement des réseaux informatiques des campus qui lui sont soumis par l’Unité Réseaux du CNRS (UREC) ;

– d’établir la liste des projets retenus à l’issu de cet examen ;

– de prévoir la programmation financière nécessaire à leur réalisation ;

– de suivre la réalisation des opérations programmées aux plans scientifique, technique et financier.

Art. 3. – Composition

Le Comité, présidé par le directeur général, comprend :

– Le secrétaire général, vice-président ;

– Les directeurs des départements scientifiques ;

– Les directeurs des instituts nationaux ;

– Le directeur des partenariats ;

– Le directeur des finances ;

– Le directeur des systèmes d’information ;

– Un délégué régional.

Art. 4. – Fonctionnement

Le Comité des infrastructures se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du directeur général.

Les chefs de projets et les délégués régionaux maîtres d’ouvrage pour ce qui concerne les opérations immobilières, les directeurs des centres de calcul et de l’UREC pour ce qui concerne les réseaux informatiques, le directeur des ressources humaines pour ce qui concerne les infrastructures sociales peuvent être invités à participer aux travaux du comité.

Le secrétariat du Comité est assuré par le bureau du patrimoine immobilier (BPI), qui en prépare les travaux, en consigne et en diffuse les conclusions.

A ce titre, le bureau du patrimoine immobilier :

– recueille et instruit les projets avant leur examen par le Comité, en coordination avec l’UREC pour les infrastructures informatiques ;

– prépare la programmation financière des opérations ayant reçu un accord de principe du Comité ;

– rend compte au Comité de l’avancement des opérations en cours d’exécution et le saisit en cas de modification substantielle des programmes, des délais et des coûts ;

– met à disposition du Comité toutes informations, utiles et coordonne à cette fin la constitution d’une base de données descriptive du patrimoine immobilier de l’établissement.

Les comptes rendus des travaux du Comité, signés par le directeur général, valent décisions.

Art. 5. – Dispositions diverses

5.1. – La décision n° 950015DSPR du 31 mai 1995 modifiée relative aux missions du comité d’orientation des moyens informatiques (COMI) est abrogée.

5.2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 28 novembre 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS