Sommaire BO courant Archives BO Table des matières cumulée BO Sommaire RMLR

Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994

Fonction publique – NOR : FPPA0600139A - JO du 25-11-2006, texte n° 40

Vu D. n° 48-1108 du 10-07-1948 mod. ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 mod.

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe exceptionnelle

 

7e échelon

612

6e échelon

580

5e échelon

549

4e échelon

518

3e échelon

487

2e chelon

453

1er échelon

425

Classe supérieure

 

8e échelon

579

7e échelon

547

6e échelon

516

5e échelon

485

4e échelon

463

3e échelon

436

2e échelon

416

1er échelon

399

Classe normale

 

13e échelon

544

12e échelon

510

11e échelon

483

10e échelon

450

9e échelon

436

8e échelon

416

7e échelon

398

6e échelon

382

5e échelon

366

4e échelon

347

3e échelon

337

2e échelon

315

1er échelon

306

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe II du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

CORPS, GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe exceptionnelle

 

8échelon

612

7échelon

581

6échelon

549

5échelon

518

4échelon

487

3échelon

457

2échelon

439

1er échelon

393

Classe supérieure

 

8échelon

579

7échelon

547

6échelon

516

5échelon

485

4échelon

456

3échelon

427

2échelon

389

1er échelon

367

Classe normale

 

13échelon

544

12échelon

510

11échelon

483

10échelon

450

9échelon

436

8échelon

416

7échelon

398

6échelon

382

5échelon

366

4échelon

347

3échelon

337

2échelon

315

1er échelon

306

Art. 3. - L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2006.

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON