5111 - Arrêté du 27 novembre 2006

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Arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Fonction publique - NOR : FPPA0600131A - JO du 28-11-2006, texte n° 33

Vu D. n° 48-1108 du 10-07-1948 mod. ; D. n° 2005-1229 du 29-09-2005 mod.

Art. 1^er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 3, 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1^er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS	INDICES BRUTS
ÉCHELONS	Echelle 3	Echelle 4	Echelle 5
11^eéchelon	388	409	446
10^eéchelon	364	382	427
9^eéchelon	347	374	396
8^eéchelon	333	360	379
7^eéchelon	324	343	363
6^eéchelon	314	333	347
5^eéchelon	305	320	334
4^eéchelon	298	307	321
3^eéchelon	293	298	307
2^eéchelon	287	290	298
1^er échelon	281	287	290

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1^er du décret du 29 septembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS	ÉCHELLE 6
ÉCHELONS	Indices bruts
Spécial	499
7^eéchelon	479
6^eéchelon	449
5^eéchelon	422
4^eéchelon	394
3^eéchelon	375
2^eéchelon	360
1^er échelon	343

Art. 3. - L'arrêté du 29 septembre 2005 fixant les grades et emplois de la catégorie C est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet le premier jour du mois qui suit sa date de publication, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2009.

Le ministre de la fonction publique,

Christian JACOB

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Thierry BRETON

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Jean-François COPÉ