5312-2 - Arrêté du 29 novembre 2006

Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Enseignement supérieur et recherche – NOR : MENH0602759A - JO du 30-11-2006, texte n° 38

Vu D. n° 48-1108 du 10-07-1948 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; A. du 29-03-1984 mod.

Art. 1^er. - Les dispositions relatives aux secrétaires d'administration de la recherche fixées au tableau figurant à l'article 1^er de l'arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :


CORPS, GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Secrétaires d’administration de la recherche
Classe exceptionnelle
7^eéchelon	612
6^eéchelon	580
5^eéchelon	549
4^eéchelon	518
3^eéchelon	487
2^eéchelon	453
1^eréchelon	425
Classe supérieure
8^eéchelon	579
7^eéchelon	547
6^eéchelon	516
5^eéchelon	485
4^eéchelon	463
3^eéchelon	436
2^eéchelon	416
1^eréchelon	399
Classe normale
13^eéchelon	544
12^eéchelon	510
11^eéchelon	483
10^eéchelon	450
9e échelon	436
8^eéchelon	416
7^eéchelon	398
6^eéchelon	382
5^eéchelon	366
4^eéchelon	347
3^eéchelon	337
2^eéchelon	315
1^eréchelon	306

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué à l'enseignement
supérieur et à la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,

Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,