Décision n° 060117DR11 du 2 novembre 2006 relative aux tarifs des prestations réalisées par l'UPS n° 2966 - Unité de logistique internationale - services et soutien aux expériences (ULISSE)

Délégation Alpes

Vu délibération du CA CNRS du 29-03-2001 ; DEC. n° 060019DAJ du 10-01-2006 ; DEC. n° 060058DAJ du 01-02-2006.

Art. 1^er. - Les tarifs forfaitaires des opérations logistiques et de l’intervention d’un conseiller sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par le laboratoire ULISSE UPS n° 2966 sont fixés comme suit, en € HT (TVA au taux en vigueur) :

• a) Forfait N° 1 : Accès prioritaire à ULISSE. 25 Opérations Internationales par an + accès privilégié D.H.L. Réponse sous 48 heures à toute demande.

• b) Forfait N° 2 : Accès prioritaire à ULISSE. Nombre d’opérations illimité + accès privilégié D.H.L. Réponse sous 48 heures à toute demande. Interventions du Conseiller Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses incluses.

• c) Forfait N° 3 : Intervention du conseiller Sécurité pour le transport de Marchandises Dangereuses.

Art. 2. - Ces tarifs prennent effet à compter du 1^er janvier 2007.

Fait à Grenoble, le 2 novembre 2006.

Pour le directeur général :
Le délégué régional Alpes,

Younis HERMES