Procès-verbal du conseil d'administration du CNRS (65^ème séance) du jeudi 19 octobre 2006

1. Approbation de l’ordre du jour

Le conseil d’administration approuve l’ordre du jour proposé pour la séance du 19 octobre 2006.

2. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 22 juin 2006

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 22 juin 2006.

4. Approbation de l’arrêté et du guide de procédure relatifs au nouveau cadre budgétaire du CNRS

Le conseil d’administration approuve l’arrêté ministériel fixant la nomenclature budgétaire du CNRS à compter de l’exercice 2007 et le guide de procédure relatifs au nouveau cadre budgétaire du CNRS.

5. Décision modificative n° 2 au budget 2006

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 2 au budget primitif de 2006 du CNRS ayant pour effet de porter le budget de l’établissement à 3 439 460 141 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 290 242 404 euros.

Ce montant est ventilé comme suit :

1 687 307 695 euros sur la première section,

356 451 482 euros sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements)

1 395 700 964 euros sur la troisième section

6. Campagne de recrutements 2007

Le conseil d’administration approuve la répartition des emplois par groupes de disciplines et par départements scientifiques pour les campagnes chercheurs 2007.

7. Création de nouveaux programmes interdisciplinaires

Le conseil d’administration approuve la création des programmes interdisciplinaires suivants :

– maladies infectieuses émergentes

– origine des planètes et de la vie

– mousson

– réseau RMN

– ville

– c’nano

– chimie pour le développement durable

– énergie 2

– EC2CO

8. Organisation et indemnisation des missions au CNRS

En application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, le conseil d’administration autorise le directeur général du CNRS à :

– fixer le remboursement des frais d’hébergement en métropole : hors marché d’hébergement, au taux forfaitaire maximal prévu par l’arrêté interministériel du 3 juillet 2006, (soit 60 euros par nuitée), et, en cas d’impossibilité pour le titulaire du marché conclu par le CNRS de fournir les prestations demandées, sur la base des frais engagés par le missionnaire dans la limite de 90 euros par nuitée ;

– fixer un plafond d’indemnisation des frais d’hébergement et de repas, sur la base des frais engagés, dans la limite du double des taux maximaux prévus par l’arrêté interministériel, pour les experts français ou étrangers extérieurs à l’administration en mission en métropole pour le compte du CNRS ; les experts du Comité national bénéficient de cette dérogation pendant la période nécessaire à la mise en place des prestations d’hébergement du marché du CNRS ;

– accorder, à titre exceptionnel et au cas par cas, une indemnisation supérieure au montant maximum fixé par arrêté interministériel des frais encourus par des personnalités scientifiques invitées par le CNRS lors de leurs déplacements en métropole ;

– accepter la prise en charge des frais de transport et de repas lors du déplacement temporaire d’un agent dans une commune limitrophe à celle de sa résidence administrative, sur décision du directeur de l’unité dont il relève ;

– permettre l’utilisation du véhicule personnel à l’occasion de déplacements temporaires à l’étranger en fonction des particularités de la mission ;

– fixer, pour les déplacements en outre-mer, le taux des indemnités de mission au taux maximal prévu par l’arrêté interministériel du 3 juillet 2006 ;

– définir un pourcentage de réduction, d’une part, de l’indemnité forfaitaire de repas lorsque l’agent en stage de formation continue ou en mission a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif, d’autre part, de l’indemnité forfaitaire d’hébergement lorsque l’agent en stage de formation continue a la possibilité d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration moyennant participation.

9. Création de la société civile GENCI

Le conseil d’administration approuve la participation du CNRS dans la société civile « Grand Equipement National pour le Calcul Intensif » (GENCI) à hauteur de 20 % des parts selon les modalités et conditions qui lui ont été présentées.

Questions diverses :

Changement de dénomination du département Ingénierie

Le conseil d’administration approuve le changement de la dénomination du département Ingénierie qui devient le « département des sciences et technologies de l’information et de l’ingénierie » (ST2I).

Nomination d’un membre au comité d’éthique du CNRS

Le conseil d’administration approuve la nomination de Monsieur Joseph Mariani au comité d’éthique du CNRS.

Fait à Paris, le 20 octobre 2006.

La Présidente,
Catherine BRÉCHIGNAC