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Vu D. n° 84-431 du 06-06-1984 mod. ; demande des intéressés ; avis favorable de l'organisme d'origine ; DEC. n° 060050DRH du 01-06-2006.
Art. 1er. - L'article I de la décision susvisée est modifié et complété comme suit :
Les lignes suivantes sont ajoutées :
| NOM |
PRÉNOM |
| Département Sciences humaines et sociales |
|
| Mme COMMUN |
Patricia |
| Département Sciences et technologies de l'information et de l'ingénierie |
|
| M. BALBI |
Jacques-Henri |
La ligne suivante est supprimée :
Art. 2. - Les modalités d'accueil en délégation sont décidées par le directeur général.
Les conventions d'accueil en délégation mentionnées à l'article 14 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont établies conformément aux dispositions indiquées sur le tableau en annexe. Ce tableau annule et remplace celui annexé à la décision du 1er Juin 2006.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 16 novembre 2006.
Le directeur général,
Arnold MIGUS
ANNEXE - Tableau consolidé au 7 novembre 2006
Modalités d’accueil en délégation des enseignants chercheurs au CNRS au titre de l’année 2006
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