Textes signalés

Président de la République

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 15-11-2006, p. 17220, texte n° 119

Institut français des relations internationales, Galileo, la navigation par satellite européenne. Questions juridiques et politiques au temps de la concession, sous la direction d’Aurélien Desingly.
L’Association pour le développement du droit de l’espace (ADDES) a réuni à Reims, en novembre 2005, vingt et un spécialistes autour de quatre grands thèmes : le rôle des différentes institutions européennes dans le lancement et le développement du programme ; l’impact du programme Galileo sur la navigation aérienne civile ; les aspects contractuels de la concession actuellement mise en place ; et enfin les conséquences diplomatiques et internationales de l’existence d’un système de navigation par satellite indépendant en Europe, et notamment de son utilisation militaire. Publié par le Centre français sur les Etats-Unis à l’IFRI (CFE), cet ouvrage apporte un éclairage global sur les aspects juridiques et politiques de ce qui constitue le premier programme spatial communautaire. IFRI, coll. « Travaux et recherches », 2006, ISBN : 2 - 86592 - 178 - 6.
Cahiers français, La DF. La justice, réformes et enjeux, sous la direction de Philippe Tronquoy. « Cahiers français », n° 334, Réf. : 3 303330 403341.
Monde chinois, Institut Choiseul. L’impressionnante activité diplomatique et commerciale déployée par la Chine sur le continent africain retient depuis quelque temps toute l’attention des experts. Responsables économiques ou politiques ne s’interrogent plus désormais sur cet intérêt renouvelé de Pékin pour l’Afrique - approvisionnement en hydrocarbures, minerais, bois et autres matières premières -, mais cherchent à mesurer l’ampleur du phénomène afin d’en anticiper les effets. Cette nouvelle livraison en analyse tous les ressorts. « Monde chinois », n° 8, été-automne 2006, Réf. : 1 340200 000004.
Problèmes économiques. Sélection d’articles français et étrangers. La DF. Le bilan de l’économie mondiale : 2005-2006. PE, n° 2910, 08-11-2006, Réf. : 3 303332 029105.
Questions internationales. La DF. Mondialisation et inégalités. QI, n° 22, novembre-décembre 2006, Réf. : 3 303331 600220.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2006-1369 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 98-408 du 27 mai 1998 portant statut d'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 11-11-2006, p. 17021, texte n° 32

Décret du 16 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

JO du 18-11-2006, p. 17354, texte n° 61

Sont nommés membres du conseil d’administration du BRGM, en tant que représentants du ministre chargé de la recherche : M. Jean-François Stéphan, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Dominique Goutte ; M. François Clin, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Claude Girard.

Arrêté du 12 septembre 2006 fixant pour les années 2006 et 2007 les taux de promotion dans certains corps d'enseignants et d'enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

JO du 11-11-2006, texte n° 33

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications.

JO du 15-11-2006, p. 17206, texte n° 61

Sont nommés membres du conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications : en qualité de représentants de l’Etat. Désignés par le ministre chargé de l’éducation nationale : M. Debbasch (Roland), directeur général de l’enseignement scolaire ; suppléante : Mme Ménagé (Jacqueline), chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives ; M. Vitry (Daniel), directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance ; suppléant : M. Sauvageot (Claude), chef de la mission aux relations européennes et internationales ; désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur : M. Monteil (Jean-Marc), directeur général de l’enseignement supérieur ; suppléant : M. Roux (Didier), chef du bureau de l’orientation et de l’insertion professionnelle, en remplacement de M. Hotzat (Jean-Michel). Désignés par le ministre chargé de la recherche : M. Casella (Philippe), chargé de mission dans le département sectoriel sciences de l’homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l’innovation ; suppléant : M. Laquieze (Alain), chargé de mission au département sectoriel sciences de l’homme et de la société.

Arrêté du 8 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985).

JO du 24-11-2006, p. 17620, texte n° 46

Est approuvée la disposition suivante, figurant au dernier alinéa de l'article 4 des statuts de l'association déclarée dite Association Robert Debré pour la recherche médicale :
« L'Association Robert Debré pour la recherche médicale pourra faire appel pour assurer sa gestion à des personnels fonctionnaires notamment du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche détachés dans l'association : deux emplois d'assistant de direction et un emploi de directeur. »

Arrêté du 9 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur.

JO du 24-11-2006, texte n° 47

Arrêté du 17 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de 1^re classe à l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 28-11-2006, texte n° 15

Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés, du mardi 19 décembre 2006 au mardi 27 février 2007, auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 17 heures ou sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Les hommes et les femmes ».
Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à : concours chercheurs@paris.inra.fr.

Arrêté du 17 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2^e classe à l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 28-11-2006, texte n° 16

Les dossiers de candidature pourront être retirés ou téléchargés, du mardi 19 décembre 2006 au mardi 27 février 2007, auprès du service recrutement et mobilité de l'Institut national de la recherche agronomique, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07, avant 17 heures, ou sur le site internet de l'INRA : http://www.inra.fr, rubrique « Les hommes et les femmes ».
Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à : concours chercheurs@paris.inra.fr.

Arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités de la consultation de certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 30-11-2006, texte n° 37

Arrêté du 29 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1986 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

JO du 30-11-2006, texte n° 39

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination à l’Institut universitaire de France.

JO du 06-12-2006, p. 18346, texte n° 47

Le présent texte donne la liste des enseignants-chercheurs, membres seniors et membres juniors nommés pour la première fois à compter du 1^er février 2007, ainsi que les membres seniors reconduits dans leurs fonctions pour une seconde période de cinq ans.

Arrêté du 22 novembre 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 01-12-2006, p. 18094, texte n° 31

Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive modificative d'un groupement d'intérêt public.

JO du 29-11-2006, p. 17997, texte n° 115

Par décision conjointe du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche en date du 16 août 2006, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Centre d'études et de recherches santé-travail-environnement » (CERESTE) est approuvée.

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2006 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 18-11-2006, texte n° 65

Cette liste présente les personnes qualifiées aux fonctions de professeur des universités section par section.

Budget et réforme de l'État

Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 11-11- 2006, texte n° 60

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 2006, M. Daniel Guezennec, attaché administratif, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Mercator océan ».

Ministère de la fonction publique

Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 29-11-2006, texte n° 58

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentants de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : Membre titulaire : M. Rouquette (Jean-Louis), directeur, adjoint au secrétaire général, en remplacement de M.  Verdier (Jean-François). Membres suppléants : M. Verdier (Jean-François), directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel, en remplacement de Mme Homobono (Nathalie) ; Mme Miroux (Sylvaine), sous-directrice au service des ressources humaines du secrétariat général, en remplacement de Mme Paulard-Lanapats (Claire) ; Mme Legrand (Sophie), chef du bureau ressources humaines au secrétariat général, en remplacement de M. Gautier (Bertrand).

Décret du 27 novembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Colrat (Adolphe).

JO du 29-11-2006, texte n° 59

Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Samuel (Richard).

Ministère délégué à l’industrie

Arrêté du 6 novembre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

JO du 16-11-2006, p. 17255, texte n° 37

M. Hervé Chamley est nommé membre du conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, suite à la démission de M. Jean Dercourt.

Arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

JO du 24-11-2006, p. 17619, texte n° 40

A compter du 1^er janvier 2006, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur est fixé à 1 196,82 €.

Ministère de la santé et des solidarités

Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain

JO du 30-11-2006, p. 18033, texte n° 64

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Décret n° 2006-1400 du 16 novembre 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture.

JO du 18-11-2006, texte n° 48

Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public.

JO du 16-11-2006, p. 17253, texte n° 26

L’Agence Bio est prorogée pour une durée éventuellement renouvelable de cinq années à compter du 12 novembre 2006.

Ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2006-1365 du 9 novembre 2006 modifiant le décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 portant création de la Bibliothèque nationale de France.

JO du 10-11-2006, p .16950, texte n° 27

Décret du 16 novembre 2006 portant nomination du directeur de la Bibliothèque publique d’information - M. Grognet (Thierry).

JO du 18-11-2006, p. 17356, texte n°  78

M. Thierry Grognet est nommé directeur de la Bibliothèque publique d’information, en remplacement de M. Gérald Grunberg.

Arrêté du 8 septembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2002 relatif au régime des études de l’Ecole du Louvre.

JO du 18-11-2006, p. 17351, texte n° 50

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’université Paul Sabatier, années 2003-2006.

CON060010DPA du 02-11-2006

UMR n° 5626 - Laboratoire de chimie et physique quantiques

Partenaires : CNRS/Université Paul Sabatier - Toulouse

A compter du 15 juin 2006, Monsieur Fernand SPIELGELMAN, directeur de recherche, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 5626 - Laboratoire de chimie et physique quantiques, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Madame Nadine HALBERSTADT.
Sont modifié en conséquence, l’état récapitulatif des crédits allouées dans le cadre du contrat en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’université Paul Sabatier, années 2003-2006.

CON060011DPA du 02-11-2006

UMR n° 5560 - Laboratoire d’aérologie

Partenaires : CNRS/Université Paul Sabatier - Toulouse

A compter du 1^er octobre 2006, Monsieur Franck ROUX, professeur des universités, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 5560 - Laboratoire d’aérologie, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Robert DELMAS.
A compter du 1^er octobre 2006, Monsieur Serge PRIEUR, ingénieur de recherche de 1^ère classe, est nommé directeur-adjoint par intérim de l’UMR n° 5560 - Laboratoire d’aérologie, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifié en conséquence, l’état récapitulatif des crédits allouées dans le cadre du contrat en cours et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’université de Rennes 1, années 2004-2007.

CON060013DPA du 22-11-2006

FR n° 2108 - Institut de chimie de Rennes

Partenaires : CNRS/Université de Rennes 1

A compter du 1^er janvier 2006, Monsieur Jean-Yves SAILLARD, Professeur des universités, est nommé directeur de la FR n° 2108 - Institut de chimie de Rennes, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Michel VAULTIER.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.