26 - Règlement intérieur de la délégation régionale Provence et Corse

Vu propositions du groupe projet du 04-05-2006 ; conseil de service du 24-10-2006 : assemblées générales du 30-06-2006 et du 22-11-2006.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les règles de fonctionnement interne et les mesures applicables à l’ensemble du personnel affecté à la délégation Provence et Corse y compris les agents contractuels à durée déterminée, les vacataires, auxiliaires et stagiaires.

Un exemplaire du règlement est remis à chaque membre du personnel qui est tenu de l’appliquer et d’en favoriser l’application.

Le conseil de service est présidé par le délégué régional. Il a un rôle consultatif et émet un avis sur toutes les questions relatives à la vie de la délégation. Il débat notamment sur la gestion des ressources humaines, le plan de formation, les moyens financiers et les conditions de travail.

Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont prévues en application de la décision CNRS du 28 octobre 1992. Il se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président, soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres. Chaque séance donne lieu à un compte rendu diffusé aux agents de la délégation. Un(e) secrétaire de séance est désigné(e) alternativement parmi les membres élus et nommés.

L’assemblée générale comprend tous les personnels de la délégation, titulaires et contractuels. Elle est réunie en tant que de besoin et au moins une fois par an par le délégué régional, ou à la demande des 2/3 des personnels. L’ordre du jour est arrêté par le délégué régional.

Arrivée : tout nouvel arrivant est accueilli par son chef de service qui signe le procès verbal d’installation et le transmet au SPRH. Il remet au nouvel arrivant le livret d’accueil de la délégation régionale et le règlement intérieur, en les commentant. Il lui fait signer l’attestation de prise de connaissance du règlement intérieur qu’il transmet aux affaires générales ainsi que la fiche de fonctions.

En présence de l’ACMO, il le sensibilise aux règles d’hygiène et de sécurité. Enfin, il facilite sa présentation à l’ensemble de la délégation.

Le service des systèmes d’information informe le nouvel arrivant des règles d’utilisation des ressources informatiques et lui remet un exemplaire de la charte informatique. Après lecture de cette charte (cf. § VII) le nouvel arrivant signe le document attestant qu’il a bien pris connaissance de son contenu. Sur demande du chef de service, le SSI lui fournit :

• Les identifiants personnels et confidentiels permettant l’accès à la messagerie et aux applications des systèmes d’information.

Les affaires générales sont chargées de l’ensemble des formalités administratives d’accueil.

Départ : tout personnel quittant définitivement la délégation devra restituer les éléments qui lui auront été confiés (clés, cartes magnétiques…)

Le chef de service informe le SSI afin de procéder à la fermeture du compte de l’agent partant.

• Les documents de travail se trouvant sur le poste de l’agent restent à la disposition du service.

• Un dispositif automatique permettant à l’agent partant de prévenir ses correspondants de la prochaine fermeture de son compte de courriel peut être mise en place pour une durée maximale de 3 mois.

L’accueil du stagiaire est autorisé par le délégué régional, sur proposition du chef de service qui désigne un tuteur de stage. Dans tous les cas, une convention de stage est signée par le délégué régional.

Le stagiaire est placé sous la responsabilité du tuteur qui veille personnellement au bon déroulement du stage (contenu, méthodes, fonctionnement, qualité du rapport). Il lui remet le livret d’accueil de la délégation régionale.

Les affaires générales sont chargées de l’ensemble des formalités administratives d’accueil.

En dehors des jours et heures d’ouverture (Cf. chapitre 4 « Aménagement du temps de travail »), l’accès aux bâtiments de la délégation doit rester exceptionnel et, dans la mesure du possible, consacré à des tâches ne présentant pas de risques. Dans le cas où des travaux présentant un risque doivent être exécutés hors horaires d’ouverture, l’agent doit être accompagné.

L’accès des bâtiments, en dehors des horaires d’ouverture, est subordonné à l’autorisation préalable du délégué régional. L’agent doit signaler son arrivée et son départ au poste de garde.

Sous réserve de l’exercice du droit syndical, le personnel ne peut introduire ou faire introduire, sans raisons professionnelles, et sans autorisation préalable des personnes étrangères à la délégation.

Tout agent est tenu de prendre soin du matériel, notamment technique (informatique, reprographie) qui lui est confié, en vue de l’exécution de son travail et ne doit pas en détourner l’usage à des fins personnelles.

Le matériel appartenant à la délégation ne peut être sorti de celle-ci sans autorisation préalable du délégué régional.

Toute correspondance adressée sur un lieu de travail doit concerner l’activité professionnelle des agents. Pour ne pas être ouverte, une enveloppe comportant du courrier confidentiel doit obligatoirement porter la mention « personnel » et/ou « confidentiel ».

Le courrier syndical dont le secret doit être garanti dans le cadre de la liberté syndicale reconnue aux fonctionnaires n’a pas à être ouvert. Il doit toutefois être clairement identifiable.

Le courrier médical ou celui des affaires sociales étant protégé par le secret professionnel, doit parvenir cacheté aux agents, aux médecins de prévention et à l’assistante de service social. Il doit toutefois être clairement identifiable. Cette mesure s’applique également au courrier adressé à l’agent comptable secondaire.

La délégation régionale dispose de salles de réunion et gère une salle de conférences réparties dans différents bâtiments.

Ces salles sont à la disposition de tous les services de la délégation mais peuvent aussi être utilisées par les laboratoires du CNRS.

Les réservations sont à faire auprès des secrétariats des services qui gèrent ces salles, en précisant le jour, l’heure et l’objet de la réunion.

Par ailleurs, la délégation possède 2 salles de formation polyvalentes au bâtiment A et une salle informatique au bâtiment PH. Elles sont prioritairement dédiées aux formations organisées par la délégation régionale. Toutefois, si elles sont disponibles et si aucune autre salle n’est libre, celles-ci peuvent être utilisées pour des réunions. La réservation se fait auprès du bureau de la formation permanente.

Les personnels de la délégation, quel que soit leur statut, ont une obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. De même, ils sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les informations relatives aux personnes.

Ce principe de confidentialité continue à s’appliquer lorsque les agents ont quitté la délégation.

Tout agent se déplaçant dans l’exercice de ses fonctions, doit être en possession d’un ordre de mission établi préalablement au déroulement de celle-ci. Ce document est obligatoire du point de vue administratif et juridique ; il assure la couverture de l’agent au regard de la réglementation sur les accidents de service et permet éventuellement la prise en charge des frais de déplacement.

L’agent amené à se rendre directement de son domicile sur un lieu de travail occasionnel, sans passer par la délégation, est couvert en cas d’accident, sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :

• avoir une autorisation d’utilisation d’un véhicule administratif ou de son véhicule personnel.

Le temps de travail effectif se définit comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations. Cette définition intègre dans le temps de travail effectif, l’exercice du droit à la formation, des droits syndicaux et sociaux.

• le temps de la pause méridienne qui ne peut être inférieur à 45 minutes ni supérieur à 2 heures ;

Les modalités de mise en œuvre au sein de la délégation prennent en compte les dispositions figurant dans le décret du 25 août 2000 ainsi que celles énoncées, d’une part, dans l’arrêté du 31 août 2001 et, d’autre part, dans le cadrage national du CNRS du 23 octobre 2001.

La journée de solidarité instaurée par la loi du 30 juin 2004 est fixée le lundi de Pentecôte de chaque année, en application de l’arrêté du 22 novembre 2005 et de la note CNRS/DRH du 21 février 2006.

Les agents CNRS exerçant leurs fonctions à temps plein doivent accomplir 7 heures de travail effectif ce jour.

S’agissant des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les 7 heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de travail correspondant. Tout agent qui en raison de l’organisation de son service à temps partiel ne travaille pas habituellement le lundi, devra être présent le lundi de Pentecôte et accomplir sa journée de travail de la durée correspondant à sa quotité de temps de travail.

La durée hebdomadaire du travail effectif pour chaque agent de la délégation travaillant à plein temps, est de 38 heures 30 minutes sur cinq jours.

Seuls les personnels autorisés à accomplir un service à temps partiel d’une durée inférieure ou égale à 80 % peuvent travailler selon un cycle hebdomadaire inférieur à 5 jours

La délégation régionale organise l’horaire journalier de son personnel suivant deux formules : l’horaire variable ou l’horaire fixe.

Chaque agent fera connaître son choix auprès de son chef de service. A titre exceptionnel, une période d’essai est autorisée pour une durée de 6 mois à compter de la mise en œuvre des deux dispositifs. A l’issue de cette période d’essai, chaque agent confirmera son choix ou pourra demander à utiliser le dispositif d’horaires non choisi initialement.

Au-delà de cette période exceptionnelle d’essai tout nouvel entrant sera soumis, sauf exception, au dispositif des horaires variables

La délégation organise l’horaire journalier de son personnel sur le principe de l’horaire variable, avec badge personnel ou utilisation d’un code informatique personnel. L’utilisation du badge ou du code informatique par toute autre personne que son utilisateur constitue une faute grave.

Pendant les jours ouvrés, la délégation est ouverte de 7 heures 30 à 19 heures 30. L’amplitude maximale de la journée ne peut, pour un même agent, dépasser 12 heures et la durée du travail effectif excéder 10 heures.

Les plages fixes, communes à l’ensemble des agents, s’établissent comme suit :

Les plages variables, à utiliser librement par les agents sous réserve de la continuité et des nécessités de service, s’établissent comme suit :

Ce dispositif d’horaires variables ne s’applique pas à l’encadrement, dont la liste est arrêtée par le délégué régional et remise à jour annuellement.

Chaque agent est tenu d’assurer l’effectivité de son service sur la période de référence d’un mois.

En cas d’excédent ou de déficit d’heures, un dispositif dit de « crédit – débit » permet de reporter sur les plages variables du mois suivant, le nombre d’heures effectuées au-delà ou en deçà de la durée de travail mensuelle, dans la limite de 12 heures.

• soit transformés en journée de récupération dans la limite de 1,5 jour pour 12 heures de crédit à prendre sur la période suivante.

Les heures supplémentaires cumulées au-delà de 12 heures ne sont pas prises en compte le mois suivant et sont considérées comme perdues.

• soit compensés au cours de la période suivante par un crédit d’heures ou imputés sur les congés annuels,

• soit également compensés par une retenue de traitement égale au trentième du traitement mensuel, par journée complète.

Les débits d’heures doivent être compensés en respectant les plafonds horaires quotidiens (10 heures par jour) et hebdomadaires (48 heures par semaine).

Les agents à temps partiel bénéficient des modalités d’application des horaires variables au prorata de la durée de leur service.

La délégation organise l’horaire journalier de son personnel sur le principe de l’horaire fixe.

Pendant les jours ouvrés la délégation est ouverte de 7 heures 30 à 19 heures 30. L’amplitude maximale de la journée ne peut, pour un même agent, dépasser 12 heures et la durée du travail effectif excéder 10 heures.

L’horaire de travail quotidien de référence commence à 8 heures 30 et se termine à 17 heures.

Après accord du délégué régional, sur proposition du chef de service et sous réserve des nécessités de service, les personnels qui le souhaitent peuvent pratiquer un horaire décalé par rapport à l’horaire de travail quotidien de référence, dans une limite comprise entre 7 heures 30 et 19 heures 30.

En début de chaque année civile, chaque agent dépose auprès de son chef de service les horaires hebdomadaires qu’il souhaite réaliser. En fonction des nécessités de service et après accord, ces horaires constituent l’horaire de travail quotidien de référence de l’agent.

– à temps partiel, doivent réaliser un horaire proratisé en rapport avec leur quotité.

Toute absence en dehors des horaires affichés doit être expressément motivée et autorisée préalablement par le chef de service ou régularisée a posteriori.

Les débits d’heures créés par de telles absences doivent être récupérés dans les huit jours qui suivent.

Le nombre total de jours de congés s’établit à 45 jours par année civile. Il est la somme des 32 jours ouvrés (du lundi au vendredi) de congés annuels par année civile et des 13 jours de congés accordés au titre de l’aménagement et de la réduction du temps de travail par année civile.

Les jours RTT sont utilisés dans les mêmes conditions que les jours de congés annuels.

Les personnels peuvent bénéficier de jours de fractionnement des congés annuels, conformément au décret du 26 octobre 1984 : 1 jour si l’agent prend 5, 6 ou 7 jours en dehors de la période du 1^er mai au 31 octobre et de 2 jours si ce nombre est au moins égal à 8 jours dans cette même période.

Le nombre de jours de congés est proratisé pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel selon un cycle hebdomadaire inférieur à 5 jours.

Les jours de congés sont accordés par le chef de service, sous réserve des nécessités de service. Sauf cas particulier, les demandes de congés doivent être présentées avec un délai de prévenance de :

Des périodes de fermeture, qui s’appliquent aux services du siège ainsi qu’à l’ensemble des délégations régionales, peuvent être décidées en début de chaque année par la direction générale du CNRS, après avis du CTP. Après avis du conseil de service, des jours supplémentaires de fermeture peuvent être appliqués par la délégation Provence et Corse. Ces jours de fermeture sont décomptés des jours de RTT.

L’absence de service ne peut excéder 31 jours consécutifs. La durée des congés est calculée du premier au dernier jour sans déduction des samedis, dimanches et jours fériés. Cette dernière disposition ne s’applique pas aux fonctionnaires bénéficiant d’un congé bonifié. Cependant, les jours RTT ne peuvent être cumulés avec les congés bonifiés.

Le suivi des jours de congés annuels et des jours de fractionnement est réalisé sous la responsabilité de chaque chef de service au travers d’une application informatique.

Le report des jours de congés annuels, ainsi que les jours RTT non utilisés, est autorisé jusqu’au 28 février de l’année suivante. Les jours qui n’auront pas été utilisés à cette date seront définitivement perdus.

Toutefois, les jours de congés annuels ainsi que les jours de RTT non utilisés au 31 décembre peuvent être versés sur un compte épargne temps (CET) dans les conditions édictées ci-dessous :

Un compte épargne temps peut être ouvert, à leur demande, par les agents titulaires et non titulaires ou accueillis en détachement au CNRS s’ils sont employés de manière continue depuis au moins un an dans une administration de l’Etat ou d’un établissement public en relevant.

Un agent stagiaire ne peut prétendre à constituer un CET avant sa titularisation.

Tout agent disposant d’un CET ouvert, peut demander une fois par an, au plus tôt le 1^er novembre et au plus tard le 31 décembre de l’année civile de référence, que soient versés sur son compte les jours de congés (annuels et/ou jours de RTT) non utilisés avant cette date et non reportés.

• le nombre de jours de congés utilisés dans l’année (année civile du 1^er janvier au 31 décembre) ne peut-être inférieur à 20.

• l’agent doit avoir épargné au moins 40 jours sur son compte depuis son ouverture pour bénéficier d’une première utilisation ;

• Le CET est utilisable sur 10 ans à compter du moment où l’agent a été informé que les 40 jours ont été épargnés ;

• l’agent doit avoir présenté sa demande d’utilisation des congés acquis au titre du CET en respectant un délai de prévenance au moins égal au double de la durée du congé sollicité, sans que ce délai puisse être inférieur à un mois ni supérieur à 6 mois ;

• le recours au crédit de congés du CET est subordonné à la prise de congés d’une durée minimale de 5 jours ouvrés consécutifs, ceci quelle que soit la quotité de service travaillée par l’agent ;

• la demande ne doit pas avoir pour effet de rendre négatif le solde du CET ;

• la prise de congés sollicités au titre du CET doit être compatible avec les nécessités du service.

Le nombre de jours pouvant alimenter le CET d’un agent exerçant ses fonctions à temps partiel ou à temps incomplet est affecté de la même quotité que celle applicable au temps de travail de l’agent. Cette quotité ne s’applique cependant ni au total de 40 jours nécessaires pour ouvrir droit à l’utilisation des jours épargnés, ni au délai maximum de 10 ans prévu pour cette utilisation.

Toute demande d’ouverture, d’alimentation et d’utilisation d’un CET doit être transmise au SPRH sous couvert du chef de service.

Toute absence, retard ou indisponibilité imprévus, débordant sur les plages fixes, doivent être signalés, dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure, à son chef de service.

Toute absence pour empêchement personnel occasionnel ou tout retard dû aux aléas de transports devra être pris en compte au titre des horaires variables.

Les perturbations de grande ampleur dans les transports, à l’occasion des jours de grève, feront l’objet d’un traitement au cas par cas.

Les horaires variables n’excluent pas les autres aménagements d’horaires et autorisations exceptionnelles d’absence prévus réglementairement. Leur suivi est réalisé sous la responsabilité du chef de service.

Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit être, sauf cas de force majeure, rapidement signalée à son chef de service. Sous les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail, l’agent doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité.

Toute absence, retard ou indisponibilité imprévus doivent être signalés, dans les plus brefs délais, sauf cas de force majeure, à son chef de service.

Toute absence pour empêchement personnel occasionnel ou tout retard dû aux aléas de transports devra être rattrapé dans les 8 jours.

Les perturbations de grande ampleur dans les transports, à l’occasion des jours de grève, feront l’objet d’un traitement au cas par cas.

Le suivi des aménagements d’horaires et autorisations exceptionnelles d’absence prévus réglementairement est réalisé sous la responsabilité du chef de service.

S’il incombe au délégué régional de veiller à la sécurité et à la protection des personnels et des biens de la délégation, chacun doit s’assurer de sa sécurité et de celle des autres.

Un Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles et d’hygiène et de sécurité (ACMO) est nommé par le délégué régional qu’il assiste et conseille. Il informe et sensibilise les personnels travaillant dans la délégation pour la mise en œuvre des consignes d’hygiène et sécurité.

L’ACMO doit fournir aux personnels, dès leur arrivée, la formation et les informations nécessaires à l’accomplissement de leur travail et au respect des consignes générales de sécurité.

Le conseil de service est l’instance de concertation compétente pour toutes les questions d’hygiène et de sécurité propres à la délégation.

L’identité de l’ACMO et de l’ingénieur régional de prévention et de sécurité sont affichées dans chacun des bâtiments de la délégation régionale.

Le registre d’hygiène et de sécurité, dans lequel les personnels peuvent consigner leurs observations et suggestions relatives à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail, est disponible dans chacun des bâtiments de la délégation régionale.

Il est interdit de fumer sur les lieux de travail ainsi que dans les espaces accueillant du public et le restaurant du campus.

Les dispositions à prendre, en cas d’accident ou d’incendie, font l’objet d’un document spécifique affiché dans les différents bâtiments de la délégation régionale. Le gardien (poste 45 - 00) et le chef de service doivent être informés de la venue des secours (pompiers, ambulances).

Tout accident corporel survenant dans le cadre de l’activité professionnelle sera immédiatement déclaré auprès du chef de service.

Tous les locaux présentant un risque, tels les ateliers, font l’objet d’une signalétique particulière. Leur accès est réglementé et limité aux seules personnes autorisées.

Tout agent est tenu de se soumettre aux examens prévus par la réglementation en vigueur relative à la médecine de prévention et répondre impérativement aux convocations qui lui sont adressées.

Les formations destinées aux agents de la délégation sont formalisées dans un plan de formation.

Le plan de formation de la délégation est soumis pour avis au conseil de service puis transmis au service du personnel et des ressources humaines.

Le correspondant de formation recueille, auprès des agents et des responsables de services, les besoins de formation. Il contribue, auprès du délégué régional, à leur analyse et à la définition des objectifs de formation.

Il met en œuvre le plan de formation en informant et conseillant les agents et les responsables de services sur les actions de formation proposées par le bureau des ressources humaines et de la formation.

Il centralise les demandes des agents qu'il vise et transmet ensuite au service des ressources humaines, chargé de la mise en oeuvre et du suivi des opérations, sous couvert du responsable de service et du délégué régional.

Il est chargé d'établir chaque année, en lien avec le bureau des ressources humaines et de la formation, un bilan quantitatif et qualitatif des actions de formation suivies par les agents.

La délégation met à disposition des agents les moyens informatiques nécessaires à l’accomplissement de leur mission. L’administration des ressources informatiques est assurée par le service des systèmes d’information de la délégation.

Leur utilisation est soumise à des règles explicitées dans la charte utilisateur pour l’usage de ressources informatiques et de services Internet du CNRS (DEC 99/8407/DCAJ du 02/02/99).

Cette charte est un code de bonne conduite et précise, en accord avec la législation, la responsabilité de chaque utilisateur. L’utilisation des moyens informatiques implique impérativement la prise de connaissance de celle-ci par l’utilisateur.

• Toute connexion de matériel personnel sur le réseau local de la délégation (portables personnels en particulier)

• Toute installation et utilisation de logiciel non validé par le service des systèmes d’information.

L’utilisateur est informé par que le service des systèmes d’information traite de manière automatique des données pouvant être à caractère nominatif. Ces données sont traitées conformément à la législation en vigueur.

La note concernant les traces informatiques est annexée au présent règlement intérieur.

Charte utilisateur pour l’usage de ressources
informatiques et de services Internet

Ce texte, associé au règlement intérieur des entités, est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs en accord avec la législation afin d’instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services Internet, avec des règles minimales de courtoisie et de respect d’autrui.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à : <robert.longeon@cnrs-dir.fr>

On désignera de façon générale sous le terme " ressources informatiques ", les moyens informatiques de calcul ou de gestion locaux ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder à distance, directement ou en cascade à partir du réseau administré par l’entité.

On désignera par " services Internet ", la mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d’échanges et d’informations diverses : Web, messagerie, forum…

On désignera sous le terme " utilisateur ", les personnes ayant accès ou utilisant les ressources informatiques et services Internet.

On désignera sous le terme " entité " les entités administratives créées par le CNRS pour l’accomplissement de ses missions, telles que les unités de recherche ainsi que les services et directions administratives.

L'utilisation des ressources informatiques et l’usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés que dans le cadre exclusif de l'activité professionnelle des utilisateurs conformément à la législation en vigueur.

L’activité professionnelle est celle prévue par les statuts du GIP RENATER auquel est lié le CNRS, à savoir : les activités de recherches, d’enseignements, de développements techniques, de transferts de technologies, de diffusion d’informations scientifiques, techniques et culturelles, d’expérimentations de nouveaux services présentant un caractère d’innovation technique, mais également toute activité administrative et de gestion découlant ou accompagnant ces activités.

L'utilisation des ressources informatiques partagées de l’entité et la connexion d'un équipement sur le réseau sont en outre soumises à autorisation. Ces autorisations sont strictement personnelles et ne peuvent en aucun cas être cédées, même temporairement, à un tiers. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment. Toute autorisation prend fin lors de la cessation même provisoire de l'activité professionnelle qui l'a justifiée.

L’entité pourra en outre prévoir des restrictions d’accès spécifiques à son organisation : (Carte à puce d’accès ou d’authentification, filtrage d'accès sécurisé…)

Tout utilisateur est responsable de l’usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale et aussi à celle de son entité.

L'utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d’en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

• il doit appliquer les recommandations de sécurité de l’entité à laquelle il appartient,

• il doit assurer la protection de ses informations et il est responsable des droits qu'il donne aux autres utilisateurs, il lui appartient de protéger ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde individuels ou mis à sa disposition,

• il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater,

• il doit suivre les règles en vigueur au sein de l’entité pour toute installation de logiciel,

• il choisit des mots de passe sûrs, gardés secrets et en aucun cas ne doit les communiquer à des tiers,

• il s'engage à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a l'usage,

• il ne doit pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité,

• il ne doit pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement. En particulier, il ne doit pas modifier le ou les fichiers contenant des informations comptables ou d'identification,

• il ne doit pas quitter son poste de travail ni ceux en libre-service sans se déconnecter en laissant des ressources ou services accessibles.

L'accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont propres, et ceux qui sont publics ou partagés. En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées.

Cette règle s'applique également aux conversations privées de type courrier électronique dont l'utilisateur n'est destinataire ni directement, ni en copie. Si, dans l'accomplissement de son travail, l'utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup de la loi Informatique et Libertés, il devra auparavant en avoir fait la demande à la CNIL en concertation avec le Directeur de l’entité et la Direction des Contrats et des Affaires Juridiques du CNRS et en avoir reçu l'autorisation. Il est rappelé que cette autorisation n'est valable que pour le traitement défini dans la demande et pas pour le fichier lui-même.

Il est strictement interdit d'effectuer des copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle. Ces dernières ne peuvent être effectuées que par la personne habilitée à cette fin par le responsable de l’entité.

Par ailleurs l'utilisateur ne doit pas installer de logiciels à caractère ludique, ni contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel.

L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel, ou par l'introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux de Troie, bombes logiques.... Tout travail de recherche ou autre, risquant de conduire à la violation de la règle définie dans le paragraphe précédent, ne pourra être accompli qu'avec l'autorisation du responsable de l’entité et dans le strict respect des règles qui auront alors été définies.

L’utilisateur doit faire usage des services Internet dans le cadre exclusif de ses activités professionnelles et dans le respect de principes généraux et des règles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

• il ne doit pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités,

• il ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède,

• il ne doit pas usurper l’identité d’une autre personne et il ne doit pas intercepter de communications entre tiers,

• il ne doit pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur,

• il ne doit pas déposer des documents sur un serveur sauf si celui-ci le permet ou sans y être autorisé par les responsables habilités,

• il doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions…

• il n’émettra pas d’opinions personnelles étrangères à son activité professionnelle susceptibles de porter préjudice au CNRS,

• il doit s’imposer le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire.

L'entité ne pourra être tenue pour responsable des détériorations d'informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.

Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.

Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique :

• la loi du 6/1/78 dite " informatique et liberté ", (cf. http://www.cnil.fr/ )

• la législation relative à la fraude informatique, (article 323-1 à 323-7 du Code pénal), (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi)

• la législation relative à la propriété intellectuelle (cf. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/code.cgi )

• la loi du 04/08/1994 relative à l'emploi de la langue française, (cf http://www.culture.fr/culture/dglf/ )

• la législation applicable en matière de cryptologie. (cf.http://www.telecom.gouv.fr/francais/activ/techno/crypto0698_1.htm)

La présente charte s’applique à l’ensemble des agents du CNRS tous statuts confondus, et plus généralement à l’ensemble des personnes, permanentes ou temporaires, utilisant les moyens informatiques de l’entité ainsi que ceux auxquels il est possible d’accéder à distance directement ou en cascade à partir du réseau administré par l’entité. Elle sera annexée, à titre d’information, aux contrats de travail conclus avec les agents contractuels qui auront accès au système informatique de leur entité.

Elle sera en outre signée par toutes personnes accueillies au CNRS et ayant accès audit système.

En raison de la réglementation en vigueur sur la gestion des traces générées par l’utilisation des moyens informatiques et des services réseau au CNRS, il est désormais obligatoire d’informer chaque utilisateur du réseau informatique de la Délégation Provence et Corse de la nature des traces recueillies par nos systèmes lors de l’utilisation du réseau et des services logiciels.

Une maîtrise de la sécurité de fonctionnement des systèmes d’information et une garantie de la licéité des transactions opérées nécessitent un contrôle s’appuyant nécessairement sur l’enregistrement systématique et temporaire d'un certain nombre d'informations caractérisant chaque transaction, appelées traces.

• La métrologie du réseau : contrôler le volume d’utilisation de la ressource, détecter des anomalies afin de mettre en place de la qualité de service, faire évoluer les équipements en fonction des besoins ;

• Vérifier que les règles en matière de SSI sont correctement appliquées et que la sécurité des systèmes d'information et du réseau est assurée ;

• Détecter toute défaillance ou anomalie de sécurité, volontaire ou accidentelle, passive ou active, d’origine matérielle ou humaine ;

• Détecter toute violation de la loi ou tout abus d’utilisation des moyens informatiques pouvant engager la responsabilité du CNRS ;

• Être à même de fournir des preuves nécessaires pour mener les enquêtes en cas d’incident de sécurité et de répondre à toute réquisition officielle présentée dans les formes légales.

Les traces enregistrées de manière systématique portent sur l'utilisation des moyens suivants :

• Les équipements d’extrémité de réseau et la surveillance des services réseau (routeur de la délégation, routeur de campus,…) ;

• Les équipements de surveillance du trafic réseau (métrologie, antivirus, anti spam,...) ;

• Les différentes machines (relais de messagerie) par lesquels le message a transité

• Le cas échéant le résultat du traitement anti spam, antivirus ou de liste grise.

Il est à noter qu’en cas de détection de virus le message n’est pas transmis au destinataire.

• L’adresse IP source, destination et le cas échéant les différentes données d’authentifications

• La ou les pages consultées et les informations fournies par le client (navigateur, système d’exploitation,…)

– Les équipements réseaux (routeurs DR + Campus, pare-feux, commutateurs,…) :

• La façon dont le paquet a été traité par l’équipement (transmis ou filtré).

• Métrologie (débit de chaque machine, chaque bâtiment, …) en temps réel

Chaque agent peut demander à consulter les traces télématiques ou informatiques qui le concernent. Les demandes doivent être faites par écrit auprès du directeur de l’unité concernée.

La recherche est faite par l'administrateur, sur demande de sa hiérarchie, et les résultats sont transmis directement à l'utilisateur demandeur, sous la forme d'un " courrier personnel ".


Nom :	Prénom :
Numéro d’agent :	Corps :	Grade :	BAP :

Fonction :
Emploi type :
Date de début de position :

Service d’affectation :
Nom du responsable de service :

Attestation de prise de connaissance du règlement intérieur de la délégation régionale Provence et Corse
(à transmettre aux affaires générales)

– la charte utilisateur pour l’usage des ressources informatiques et des services internet du CNRS.

Délégation régionale Provence et Corse
Fiche annuelle d’horaires de travail journaliers
Année ...........

• Le temps de pause méridienne ne peut être inférieur à 45 minutes ni supérieur à 2 heures.

déclare effectuer les horaires de travail journaliers suivants, au cours de l’année .............


Lundi
Total
Matin :	de	à
Après-midi :	de	à
		Total 1
Mardi
Total
Matin :	de	à
Après-midi :	de	à
		Total 2
Mercredi
Total
Matin :	de	à
Après-midi :	de	à
		Total 3
Jeudi
Total
Matin :	de	à
Après-midi :	de	à
		Total 4
Vendredi
Total
Matin :	de	à
Après-midi :	de	à
		Total 5

Définition : les autorisations spéciales d’absence de droit sont celles qui sont prévues par un texte réglementaire.

1/ Autorisations d’absence pour exercer un mandat de conseiller général ou de conseiller municipal (circulaire interne du 21 octobre 1982).

2/ Autorisations d’absence pour exercer un mandat de maire ou d’adjoint ben dehors des sessions (circulaire FP n° 905 du 3 octobre 1967 + circulaire du 21 octobre 1982). Les agents ont droit à :

– une journée ou deux demi-journées par semaine pour les maires des communes de 20 000 habitants au moins ;

– une journée ou deux demi-journées par mois pour les maires des autres communes et pour les adjoints des communes de 20 000 habitants au moins.

3/ Candidatures aux élections législatives ou sénatoriales (circulaire du 21 octobre 1982).

4/ Candidatures lors des élections à l’assemblée des communautés européennes (circulaire du 21 octobre 1982).

8/ Périodes d’instructions militaires et stages de sélection (circulaire du 21 octobre 1982)

9/ Participation des agents élus en qualité d’administrateur des caisses de sécurité sociale et aux conseils d’administration de ces organismes : absence dans la limite de 10 jours par an (circulaire du 21 octobre 1982)

10/ Autorisations d’absence pour formation syndicale (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale et décret n° 84-474 du 15 juin 1984)

11/ Autorisations d’absence pour formation professionnelle (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 – article 21)

12/ Autorisations d’absence pour les sapeurs-pompiers volontaires (loi du 3 mai 1996)

13/ Autorisations d’absence accordés aux agents cohabitant avec une personne atteinte d’une maladie contagieuse (instruction ministérielle du 23 mars 1950 et circulaire du 21 octobre 1982). Ces autorisations doivent être accordées si les mesures prophylactiques se révèlent insuffisantes (3 cas : variole, diphtérie et méningite)

1/ Autorisations d’absences pour événement de famille (instruction ministérielle n° 7 du 23 mars 1950 + circulaire interne n° 243482 du 21 octobre 1982)

– décès ou maladie très grave du conjoint, de pères et mères, enfants et beaux-parents : 3 jours

2/ Autorisations d’absences pour soigner un enfant malade ou pour en assurer la garde (circulaire FP n° 1475 et B-2 A/98 du 20 juillet 1982 + circulaire interne du 21 octobre 1982)

– peuvent être accordées dans la limite d’une fois les obligations hebdomadaires, plus un jour (6 jours)

3/ Participation aux fêtes religieuses propres aux différentes confessions (circulaire FP n° 901 du 23 septembre 1967 + circulaire interne du 21 octobre 1982)

– Les agents peuvent avoir droit à 2 jours dans la mesure où il y a changement de résidence administrative

5/ Autorisations d’absences pour femmes enceintes (1 heure à partir du 3^ème mois)

Les réservations sont à faire auprès des secrétariats des services qui gèrent ces salles (cf. tableau ci-dessous), en précisant le jour, l’heure et l’objet de la réunion.


Salles	Nombre de places	Localisation	Service gestionnaire	Téléphone (04-91-16-….)
1 salle de réunion	22	Bâtiment PH	Secrétariat du délégué régional	40-25 ou 40-28
1 salle de réunion	12	Bâtiment D	SRH	40-49
1 salle de réunion	14	Bâtiment A	STL	40-40
2 salles de réunion	22 et 12	Bâtiment G	STL	40-40
1 salle de conférences	198	Bâtiment G	STL	40-40