Décision n° 060318DAJ du 6 décembre 2006 portant modification de la décision n° 050003SCHS du 1^er février 2005 portant création de l’UPS n° 2916 - Accès unique aux documents numériques en sciences humaines et sociales (ADONIS)

Direction des affaires juridiqìues

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 050003SCHS du 01-02-2005.

Art. 1^er. – A l’article 5 de la décision n° 050003SCHS susvisée, les termes : « - 4 membres CNRS : le directeur du département scientifique SHS ou son représentant, le directeur du département scientifique STIC ou son représentant, le directeur de la Délégation à l’Information Scientifique et Technique (DIST), le délégué régional ou son représentant » sont remplacés par les termes : « - 4 membres CNRS nommés par le directeur général du CNRS ».

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 6 décembre 2006.

Le directeur général,

Arnold MIGUS