Décret du 20 décembre 2006 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENR0603126D - JO du 21-12-2006, p. 19234, texte n° 40

Par décret en date du 20 décembre 2006, sont approuvés les statuts⁽¹⁾ de la fondation de coopération scientifique dite « Ecole d’économie de Paris », dont le siège est dans l’académie de Paris.

1Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l’académie de Paris.