Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques.

JO du 31-12-2006, p. 20285, texte n° 3

Premier ministre

Arrêté du 28 novembre 2006 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat.

JO du 07-12-2006, texte n° 60

M. Yves Le Breton, sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l’administration générale et de l’équipement du ministère de la justice, est nommé membre titulaire de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, en qualité de représentant de l’administration, en remplacement de M. Fernand Egea.

Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques.

JO du 23 -12-2006, p. 19514, texte n° 78

Sont nommés membres du conseil d’administration de la Fondation nationale des sciences politiques : au titre de la 3^e catégorie : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat ; M. Jean-Pierre Jouyet, chef du service de l’inspection générale des finances. Au titre de la 4^e catégorie : Mme Marion Guillou, présidente-directrice générale de l’Institut national de la recherche agronomique ; M. François Chérèque, secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail ; M. Marc Ladreit de Lacharrière, président de FIMALAC ; M. Pierre Gadonneix, président d’Electricité de France.

Arrêté du 23 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l’organisation de la Documentation française en sous-directions et départements.

JO du 31-12-2006, texte n° 8

Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels.

JO du 31-12-2006, p.  20332, texte n° 9

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission pour les technologies de l’information et de la communication (secrétariats généraux pour les affaires régionales, préfecture de région Provence-Alpes-Côte d’Azur).

JO du 24-12-2006, texte n° 68

Les chargés de mission TIC sont en principe ingénieurs des télécommunications. A défaut, le profil recherché peut être celui d’un agent appartenant, notamment, à un des corps issus de l’Ecole nationale d’administration, de l’Ecole polytechnique ou à un corps de niveau équivalent. Un contractuel, cadre A, peut être éventuellement recruté.
Les candidatures devront être transmises, accompagnées de l’avis des autorités hiérarchiques, au préfet de région.
Les renseignements complémentaires devront être demandés au secrétariat général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française).

JO du 06-12-2006, p. 18358, texte n° 83

Guide pratique du droit du travail. Entièrement mis à jour et complété par les dispositions issues des lois les plus récentes, la 8^e édition de ce guide intègre notamment les apports des lois les plus récentes : les nouveaux contrats « aidés », le CESU et les services à la personne, le dispositif de « soutien à l’emploi des jeunes en entreprises », le contrat « nouvelles embauches », la mise en place de l’apprentissage junior, une présentation détaillée des dispositifs destinés à faciliter le reclassement des salariés, l’ensemble des nouveaux droits reconnus aux travailleurs handicapés. La DF 2006, coll. « Les Indispensables », 800 p. ISBN : 2-11-006339-4 ; La France en transition : 1993-2005. CERC. L’étude porte successivement sur les secteurs suivants : l’emploi, le chômage et les revenus, les facteurs affectant la cohésion sociale, le bilan. Nombreuses comparaisons avec les évolutions observées dans les pays de l’Union européenne. Ce document constitue l’un des documents de base de la Conférence sur l’emploi et les revenus prévue en décembre 2006. La DF 2006, coll. « Rapport du CERC n° 7 », 244 p. ISBN : 2-11-006387-4 ; Pour une école plus proche et plus équitable. Rapport annuel des inspections générales (de l’éducation nationale et de l’administration de l’éducation nationale). Rapporteurs : Philippe Dulac et Mark Sherringham (IGEN), Alain-Marie Bassy et Alain Dilot (IGAENR) : Comment assurer un meilleur service aux usagers de l’école ? Comment privilégier une gestion de proximité ? Comment mieux garantir l’égalité des chances à l’école ? Comment réduire les fractures sociale, territoriale, numérique ? Favoriser la prise en charge et l’accompagnement des élèves et des étudiants ? Améliorer les dispositifs destinés à réduire l’échec ou à lui offrir un substitut ? La DF 2006, 232 p. ISBN : 2-11-006171-5 ; Le Contrat de travail à durée déterminée et le Travail temporaire. Ce guide a pour but d’aider à mieux comprendre les principes généraux du CDD et du CTT, et à les mettre en application dans le respect des règles légales et conventionnelles. L’ouvrage est complété utilement par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières. La DF 2006, coll. « Transparences », 86 p. ISBN : 2-11-006065-4 ; Les Institutions représentatives du personnel. Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement. La DF 2006, coll. « Transparences », 184 p. ISBN : 2-11-006046-8 ; Une Région de projets : l’avenir de Paris. Un espace central recomposé, enjeu d’un pari métropolitain. Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Paul Chemetov et Frédéric Gilli. Cette étude, novatrice dans ses conclusions, suscitera sans doute interrogations et débats en raison notamment du changement d’échelle territoriale de raisonnement auquel les auteurs nous conduisent. La DF 2006, coll. « Travaux n° 2 », 80 p., cartes, ISBN : 2-11-006287-8 ; Les Comptes de la sécurité sociale. Rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale. Rapport de septembre 2006. Résultats 2005. Prévisions 2006 et 2007. La DF 2006, 516 p. ISBN : 2-11-096691-9 ; Le Courrier des pays de l’Est n° 1057. Politique, économie et société. Asie centrale, un enjeu géostratégique. La DF septembre-octobre 2006, 104 p. Réf. : 3 303330 210574 ; Les Etudes de la Documentation française n° 5243. Travail et emploi en France. Etat des lieux et perspectives, sous la direction de Jacques Freyssinet. 144 p. Réf. : 3 303331 952435.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public du campus de Jussieu.

JO du 08-12-2006, p. 18576, texte n° 24

L'Etablissement public du campus de Jussieu est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il a pour mission d'assurer tout ou partie des missions de maîtrise d'ouvrage des opérations de désamiantage, de mise en sécurité, de réhabilitation, de construction et d'aménagement d'immeubles appartenant à l'Etat.

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d'administration du recherches géologiques et minières (BRGM) - M. Michel (Laurent).

JO du 08-12-2006, p. 18626, texte n° 86

M. Laurent Michel est nommé membre titulaire du conseil d'administration du BRGM, en qualité de représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Thierry Trouvé.

Décret du 14 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 16-12-2006, p.19020, texte n° 63

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, en tant que représentants de l’Etat, désignés par le ministre chargé de la recherche : M. Bernard Commère, en remplacement de M. Jean-Jacques Gagnepain, en qualité de titulaire ; Mme Claudie Carnec, en remplacement de M. Bernard Commère, en qualité de suppléante.

Décret du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer.

JO du 24-12-2006, p. 19621, texte n° 51

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, en tant que représentants de l’Etat, désignés par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes : M. Pierre Valla, en remplacement de M. François Perdrizet, en qualité de titulaire ; M. Jean-Loup Petit, en remplacement de M. Patrice Chamaillard, en qualité de suppléant.

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination du président du conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Lyon.

JO du 28-12-2006, p. 19774, texte n° 81

M. Jean-François Joanny, professeur des universités, physique, institut Curie université Paris - VI, est nommé président du conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Lyon.

Arrêté du 11 octobre 2006 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Lyon.

JO du 28-12-2006, p.19774, texte n° 80

Sont nommées, pour une période de trois ans, membres du conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure de Lyon les personnalités dont les noms suivent : Personnalités désignées ès qualités : M. Pierre Berard, mathématiques, professeur des universités à l’université Grenoble-I ; Mme Catherine Cesarsky, astronomie-astrophysique, directrice générale de l’European Southern Observatory ; Mme Annick Harel-Bellan, biologie, oncologie et développement, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique ; M. Jean-François Mornex, biologie-virologie, professeur des universités-praticien hospitalier, faculté de médecine Grange Blanche, Lyon ; Mme Eva Pebay-Peyroula, physique, directrice de l’institut de biologie structurale de l’université Grenoble-I ; M. Jean-Christophe Yoccoz, mathématiques, professeur au Collège de France. Personnalités désignées librement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur : M. Paul Acker, physique des matériaux, directeur scientifique du centre de recherche du groupe Lafarge ; M. Bernard Bigot, chimie, professeur des universités, haut-commissaire à l’énergie atomique ; M. Marc Chaussidon, sciences de la Terre, directeur de recherche CNRS au centre de recherches pétrographiques et géochimiques ; M. Jacques Courtieu, chimie-RMN, professeur des universités, institut de chimie moléculaire et des matériaux, université Paris-XI ; M. Roland Douce, biologie végétale, professeur des universités, institut de biologie structurale, université Grenoble -I ; M. Bernard Espiau, informatique, directeur de l’unité de recherche INRIA, Rhône-Alpes ; M. Jean-François Joanny, physique, professeur des universités, institut Curie, Paris-VI.

Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination du directeur de l’Observatoire, institut d’astrophysique de Paris, université Paris-VI.

JO du 07-12-2006, p. 18469, texte n° 73

M. Laurent Vigroux est nommé en qualité de directeur de l’Observatoire, institut d’astrophysique de Paris, université Paris-VI, pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 30 novembre 2006 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 07-12-2006, p. 18469, texte n° 75

Ce texte donne la liste des membres nommés au Conseil national des universités au titre de l’article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 dans les collèges 1 et 2 avec la répartition par sections.

Arrêté du 6 décembre 2006 portant nomination du directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées.

JO du 19-12-2006, p. 19117, texte n° 33

M. Bernard Dupre, directeur de recherche au CNRS, est nommé directeur de l'Observatoire Midi-Pyrénées.

Arrêté du 15 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre international d’études pédagogiques.

JO du 02-01-2007, p. 38, texte n° 48

Ce texte donne la liste des membres nommés dont Mme Agnès Van Zanten, sociologue, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale.

JO du 21-12-2006, texte n° 43

Arrêté du 19 décembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 21-12-2006, texte n° 112

Il est mis fin aux fonctions de M. Roger Chudeau en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le contenu des épreuves conduisant à la délivrance du diplôme initial de langue française.

JO du 30-12-2006, p. 20078, texte n° 55

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 8 novembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " biotechnologies ".

JO du 15-12-2006, p. 18953, texte n° 20

Arrêté du 24 novembre 2006 portant règlement de l’édition 2007 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.

JO du 16-12-2006, p. 19002, texte n° 31

Arrêté du 1^er décembre 2006 relatif au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

JO du 16-12-2006, p. 19004, texte n° 32

Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.

JO du 21-12-2006, texte n° 47

A l'article 2 de l'arrêté du 7 octobre 2002 susvisé, les mots : « payeur général du Trésor » sont remplacés par les mots : « comptable assignataire ».

Budget et réforme de l’État

Décret n° 2006-1530 du 6 décembre 2006 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance.

JO du 07-12-2006, texte n° 10

Décret n° 2006-1531 du 6 décembre 2006 portant transfert de crédits.

JO du 07-12-2006, texte n° 12

Rapport relatif au décret n° 2006-1531 du 6 décembre 2006 portant transfert de crédits.

JO du 07-12-2006, texte n° 11

Ces textes indiquent notamment les montants alloués aux programmes 185 (Rayonnement culturel et scientifique), 186 (Recherche culturelle et culture scientifique), 188 (Recherche dans le domaine de l’énergie), 192 (Recherche industrielle). Les programmes concernant la fonction publique (148) et le soutien à la politique de l’éducation nationale (214) sont aussi concernés.

Arrêté du 11 décembre 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 06-01-2007, texte n° 36

M. Pierre Lentz, inspecteur du Trésor public, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de la délégation régionale « Alsace », est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1^er ctobre 2006.

Arrêté du 13 décembre 2006 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2^e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 23-12-2006, texte n° 41

Les inscriptions sont ouvertes à compter du mercredi 24 janvier 2007. La date limite de dépôt des candidatures et des dossiers scientifiques est fixée au mercredi 16 mai 2007. Les candidats pourront envoyer leur dossier de candidature par voie postale, avant minuit (le cachet de la poste faisant foi), ou le déposer, avant 17 heures, à l’INRA, 147, rue de l’Université, 75338 Paris Cedex 07. Pour tous renseignements, les candidats devront s’adresser à : concours_dr@paris.inra.fr.

Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Décret du 22 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique.

JO du 24-12-2006, p. 19620, texte n° 36

Sont nommés en qualité de représentants de l’Etat au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT) : M. Geoffroy Mannoury La Cour, administrateur civil à l’Agence des participations de l’Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique, en remplacement de M. Corso Bavagnoli ; M. Cyril Bouyeure, administrateur civil hors classe, chef du service de coordination à l’intelligence économique au secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, en remplacement de M. Gilles Vernet ; Mme Laure Reinhart, directrice de la stratégie au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Jacques Serris.

Arrêté du 12 décembre 2006 complétant l’arrêté du 25 avril 2006 fixant les installations soumises au code de l’environnement gérées par le recherches géologiques et minières (BRGM) au titre du 9 (a) de l’article 1^er du décret n° 2006-402 du 4 avril 2006 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l’organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières et portant dispositions transitoires relatives à Charbonnages de France.

JO du 30-12-2006, p. 20028, texte n° 49

Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement).

JO du 04-01-2007, texte n° 49

M. Alain Teissier, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Midi-Pyrénées.

Arrêté du 20 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

JO du 02-01-2007, p. 37, texte n° 42

M. Yguel (Francis), délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Pays de la Loire, est nommé membre du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, en remplacement de M. Pradère (Jean-Paul).

Ministère de la fonction publique

Décret du 8 décembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Le Breton (Yves).

JO du 09-12-2006, p. 18698, texte n° 81

M. Le Breton (Yves), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Egéa (Fernand).

Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

JO du 30-12-2006, p.  20176, texte n° 153

Arrêté du 23 novembre 2006 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration.

JO du 21-12-2006, texte n° 117

Sont désignées représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration, en qualité de représentants suppléants du syndicat national CFDT : Mmes Véronique Charléty et Aline Vacca Araneda, en remplacement de Mmes Isabelle Caillaux et Isabelle Le Berre.

Ministère de la défense

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales.

JO du 07-12-2006, p. 18468, texte n° 66

Sont nommés membres du conseil d’administration de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales : en qualité de représentant de l’Etat, sur proposition du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : M. Stéphan (Jean-François), en remplacement de M. Serris (Jacques) ; en qualité de personnalité appartenant à l’industrie aérospatiale, sur proposition conjointe de la ministre de la défense, du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer : M. Botti (Jean), en remplacement de M. Deviller (Daniel).

Ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant le nombre d’emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 07-12-2006, texte n° 25

Le nombre total d’emplois est fixé à 12 pour les services placés sous l’autorité du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 07-12-2006, texte n° 31

Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l’affectation au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche d’ingénieurs des travaux publics de l’Etat servant en position d’activité.

JO du 07-12-2006, texte n° 36

Les ingénieurs des travaux publics de l’Etat affectés au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour y occuper des emplois de leur grade rémunérés sur le budget de ce ministère sont placés en position d’activité.

Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-1754 du 23 décembre 2006 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1^er janvier 2007.

JO du 30-12-2006, p. 20107, texte n° 90

En application de l’article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, la base mensuelle de calcul des prestations familiales est fixée à 374,12 € à compter du 1^er janvier 2007.

Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un tissu ou un organe d'origine humaine ou animale.

JO du 08-12-2006, p. 18594, texte n° 37

Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur les préparations de thérapie cellulaire mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 1243-1 du code de la santé publique.

JO du 08-12-2006, p. 18597, texte n° 38

Arrêté du 13 novembre 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du dossier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit sanguin labile.

JO du 08-12-2006, p. 18600, texte n° 39

Ministère de l’agriculture et de la pêche

Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro).

JO du 14-12-2006, p. 18900, texte n° 29

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 6 décembre 2006 portant nomination de la directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives - Mme Pot (Nicole).

JO du 07-12-2006, p. 18472, texte n° 93

Mme Pot (Nicole) est nommée directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives.

Décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d’auteur et aux droits voisins.

JO du 30-12-2006, p. 20161, texte n° 118

Décret n° 2006-1828 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.

JO du 31-12-2006, p. 20416, texte n° 125

Décret n° 2006-1829 du 23 décembre 2006 portant modification du décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de l’audiovisuel.

JO du 31-12-2006, p. 20417, texte n° 126

Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service « patrimoine et archéologie » de la communauté de communes Nord du bassin de Thau.

JO du 27-12-2006, p. 19704, texte n° 46

Arrêté du 12 décembre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la communauté d’agglomération de Bourges (Bourges Plus).

JO du 27-12-2006, p. 19704, texte n° 47

Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SARL Iker Archéologie.

JO du 23-12-2006, p. 19509, texte n° 71

Arrêté du 28 novembre 2006 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle d’archéologie interdépartemental rhénan (PAIR).

JO du 23-12-2006, p. 19509, texte n° 72

Arrêté du 24 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à l’organisation de la direction des Archives de France.

JO du 31-12-2006, texte n° 127

Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale.

JO du 31-12-2006, texte n° 128

Commission de terminologie et de néologie

Vocabulaire général (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO du 27-12-2006, p. 19715, texte n° 100

Vocabulaire de l’économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO du 28-12-2006, p. 19781, texte n° 108

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’université de Nanterre – Paris X, années 2005 – 2008.

CON060014DPA du 14-12-2006

UMR n° 7074 - Centre de théorie et analyse du droit

Partenaires : CNRS/Université de Nanterre – Paris X

A compter du 1^er septembre 2006, Monsieur Olivier CAYLA, directeur d’études à l’EHESS, est nommé directeur par intérim de l’UMR n° 7074 - Centre de théorie et analyse du droit, pour une période d’un an.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.