Décision n° 070001DR16 du 2 janvier 2007 portant création d’un service de gestion de la délégation (SGD) à la délégation Paris Michel-Ange

Délégation Paris Michel-Ange

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 040098DAJ du 29-10-2004 ; DEC. n° 060050DAJ du 19-01-2006 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 mod. ; INS. n° 910451SJUR du 15-10-1991 mod.

Art. 1^er. - Le service de gestion mutualisée (SGM) de la délégation Paris Michel-Ange portera le nom de service de gestion de la délégation (SGD) à compter du 1^er janvier 2007.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 2 janvier 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Paris Michel-Ange,

Gilles SENTISE