Arrêté du 2 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Enseignement supérieur et recherche – NOR : RECB0600201A - JO du 14-01-2007, texte n° 16

Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06-2005 ; A. du 14-06-2005.

Art. 1^er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Christophe JEANNEY en qualité de conseiller pour l'innovation, la valorisation et le transfert technologique au cabinet du ministre délégué à compter du 14 janvier 2007.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 janvier 2007.

Le ministre délégué à l’enseignement
supérieur et à la recherche,
François GOULARD