Décision n° 070002DR08 du 17 janvier 2007 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 3021 - Institut de combustion aérothermique réactivité et environnement

Délégation Centre-Poitou-Charentes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 06A003DSI du 31-10-2006 ; DEC. n° 040141DAJ du 31-12-2004 ; DEC. n° 040143DAJ du 31-12-2004.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'UPR n° 3021, intitulée « Institut de Combustion Aérothermique Réactivité et Environnement ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 20 membres :

– le directeur de l'unité et le directeur adjoint

– 13 membres élus,

– 5 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 modifiée susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Orléans, le 17 janvier 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes,
Josette ROGER