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Vu code de la recherche, not. art. L. 321-1 à L. 321-6 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 06-06-2006 ; Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu.
Art. 1er. - Le décret du 24 novembre 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
Art. 2. - Au premier alinéa de l’article 2, après les mots : « avec les établissements d’enseignement supérieur » sont insérés les mots : « et de recherche ».
Art. 3. - Au premier alinéa de l’article 3, après les mots : « Il est dirigé par un directeur général » sont insérés les mots : « placé sous l’autorité du président du centre ».
Art. 4. - Le dernier alinéa de l’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« En ce qui concerne la matière mentionnée au 14°, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président du centre.
« En ce qui concerne les matières énumérées aux 7°, 8°, 9°, 10°, 11° et 12°, il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général.
« Ceux-ci lui rendent compte lors de sa plus prochaine séance des décisions qu’ils ont prises en vertu de cette délégation. »
Art. 5. - I. - Le titre III « Organisation générale du centre » comprend les articles 7-1 à 21-2.
II. - Son chapitre Ier est intitulé « Le président du centre » et comprend l’article 7-1.
III. - Son chapitre II est intitulé « La direction générale » et comprend les articles 8 à 16.
IV. - Son chapitre III est intitulé « Les unités de recherche » et comprend les articles 17 à 19.
V. - Son chapitre IV est intitulé « Les instituts nationaux » et comprend les articles 20 et 21.
VI. - Son chapitre V est intitulé « Le comité d’évaluation externe et le comité d’éthique » et comprend les articles 21-1 et 21-2.
Art. 6. - L’article 7-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7-1. - Le président du centre définit la politique générale de l’établissement dans le cadre des orientations arrêtées par le conseil d’administration.
« Il veille à l’équilibre entre les différentes disciplines et à la répartition des moyens du centre entre les délégations régionales.
« Il fixe l’ordre du jour, prépare les délibérations du conseil d’administration et s’assure de leur exécution.
« Il assure les relations de l’établissement avec les partenaires socio-économiques ainsi qu’avec les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les organismes nationaux ou étrangers et les organisations internationales intervenant dans ses domaines d’activité.
« Il dispose, pour l’accomplissement de ses missions, des moyens et des services administratifs et financiers du centre.
« Il peut déléguer sa signature. »
Art. 7. - L’article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur proposition du ministre chargé de la recherche, après avis du président du centre » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président du centre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous l’autorité du président du centre, il assure la direction scientifique, administrative et financière du centre. »
Art. 8. - Le deuxième alinéa de l’article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est nommé par le président du centre. »
Art. 9. - Au deuxième alinéa de l’article 10, les mots : « sont créés par décision du directeur général du centre » sont remplacés par les mots : « sont créés par décision du président du centre, sur proposition du directeur général ».
Art. 10. - Dans la première phrase de l’article 11, les mots : « le directeur général du centre sur avis conforme du président du centre » sont remplacés par les mots : « le président du centre sur proposition du directeur général ».
Art. 11. - A l’article 21, les mots : « par décision du directeur général du centre » sont remplacés par les mots : « par décision du président du centre, sur proposition du directeur général ».
Art. 12. - Le troisième alinéa de l’article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conseils scientifiques de département comprennent des membres élus directement par et parmi les personnels du centre et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier et, en nombre égal, des membres nommés par le directeur général, dont la moitié sur proposition du conseil scientifique du centre. »
Art. 13. - L’article 29 est modifié ainsi qu’il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche » sont supprimés ;
2° Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :
« Le président du centre et le directeur général assistent aux séances du conseil scientifique. »
3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe le mode d’élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique. »
Art. 14. - Les dispositions du présent décret sont sans incidence sur les mandats en cours du président du centre, du directeur général et des membres des conseils scientifiques de département.
Les mandats des membres des conseils scientifiques de département exercés en application du décret du 24 novembre 1982 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, sont pris en compte pour l’application de la première phrase du cinquième alinéa de l’article 26 du même décret.
Art. 15. - Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2007.
Dominique de VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Gilles de ROBIEN
Le ministre délégué à l’enseignement supérieur
et à la recherche,
François GOULARD