![]() |
![]() ![]() |
Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; sur proposition du directeur du département Sciences du vivant. Art. 1er. – Création L’unité propre de service (UPS) intitulée « Baculovirus et thérapie » est créée sous le code n° 3044 pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2010. Sa mission est d’organiser et structurer la recherche pour mieux valoriser les travaux développés sur le système « Baculovirus/cellules d’insectes ». Art. 2. – Moyens Pendant la période mentionnée à l’article 1er, le Centre national de la recherche scientifique attribue des moyens en crédits et en personnels à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent. Art. 3. – Direction Mme Martine CERUTTI, directrice de recherche au CNRS est nommée directrice de l’UPS n° 3044 du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2010. La directrice de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Elle assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à disposition de l’unité. Art. 4. - Locaux L’unité propre de service dispose de locaux sis à la Station de pathologie comparée – 30 380 Saint-Christol -lès-Alès. Art. 5. – Hygiène et sécurité La directrice veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS. Art. 6. – Conseil de laboratoire Un conseil de laboratoire est mis en place conformément à la décision du 28 octobre 1992 modifiée susvisée. Art. 7. – Comité d’orientation et de surveillance L’unité propre de service est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée. Art. 8. - Publication La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Fait à Paris, le 5 février 2007. Le directeur général, Arnold MIGUS |