Décision n° 070002SCVI du 5 février 2007 portant création de l’UPS n° 3044 - Baculovirus et thérapie

Sciences du vivant

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159-87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 ; sur proposition du directeur du département Sciences du vivant.

Art. 1^er. – Création

L’unité propre de service (UPS) intitulée « Baculovirus et thérapie » est créée sous le code n° 3044 pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2007 et jusqu’au 31 décembre 2010.

Sa mission est d’organiser et structurer la recherche pour mieux valoriser les travaux développés sur le système « Baculovirus/cellules d’insectes ».

Art. 2. – Moyens

Pendant la période mentionnée à l’article 1^er, le Centre national de la recherche scientifique attribue des moyens en crédits et en personnels à l’unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.

Art. 3. – Direction

Mme Martine CERUTTI, directrice de recherche au CNRS est nommée directrice de l’UPS n° 3044 du 1^er janvier 2007 au 31 décembre 2010.

La directrice de l’unité est destinataire de toutes les notifications de crédits. Elle assure la gestion de l’ensemble des moyens mis à disposition de l’unité.

Art. 4. - Locaux

L’unité propre de service dispose de locaux sis à la Station de pathologie comparée – 30 380 Saint-Christol -lès-Alès.

Art. 5. – Hygiène et sécurité

La directrice veille au respect des règles d’hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.

Art. 6. – Conseil de laboratoire

Un conseil de laboratoire est mis en place conformément à la décision du 28 octobre 1992 modifiée susvisée.

Art. 7. – Comité d’orientation et de surveillance

L’unité propre de service est dotée d’un comité d’orientation et de surveillance selon les dispositions prévues par la décision du 9 février 1990 susvisée.

Art. 8. - Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 5 février 2007.

Le directeur général,

Arnold MIGUS