| Sommaire BO courant | Archives BO | Table des matières cumulée BO | Sommaire RMLR |
Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 19-01-2006 ; DEC. n° 159/87 du 02-12-1987 ; DEC. n° 31/90 du 09-02-1990 ; DEC. n° 050099DAJ du 10-10-2005 mod. ; avis du directeur du département scientifique.
Art. 1er. - Création
L’unité propre de service (UPS) intitulée « Plate-forme d’appui pour les Sciences humaines », n° de code 117, est créée pour une durée de quatre ans à compter du 1er février 2007.
Cette unité est rattachée :
– au département scientifique Sciences humaines et sociales ;
– à la délégation Midi-Pyrénées ;
– aux sections 35 et 33.
Art. 2. - Missions
L’unité propre de service a pour mission la réalisation de corpus pour l'alimentation d'un système d'information en sciences humaines.
Art. 3. - Affectation des moyens
Pendant la période mentionnée à l'article 1er, le CNRS attribue des moyens à l'unité selon les dispositions prévues par les textes qui le régissent.
Art. 4. - Direction de l'unité
Mme Armelle BARELLI, ingénieure de recherche au CNRS, est nommée directrice de l'UPS « Plate-forme d’appui pour les Sciences humaines » à compter du 1er février 2007 et pour la durée de l’unité. Elle est destinataire de toutes les notifications de crédits. Elle assure la gestion de l'ensemble des moyens mis à la disposition de l’unité.
Art. 5. - Hygiène et sécurité
La directrice veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité en application de la réglementation en vigueur au CNRS.
Art. 6. - Dérogation
Par dérogation, aux décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des structures opérationnelles de service et au fonctionnement des comités d’orientation et de surveillance, l’unité propre de service n’est dotée ni d’un conseil de laboratoire, ni d’un comité d’orientation et de surveillance.
Art. 7. - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 2 février 2007.
Le directeur général,
Arnold MIGUS