Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention constitutive modificative d’un groupement d’intérêt public

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : RECR0700015V - JO du 28-02-2007, p. 3774, texte n° 144

Par décision du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la recherche en date du 7 janvier 2007, l’avenant n° 2 à la convention constitutive modificative du groupement d’intérêt public dénommé « CYCERON » est approuvé.

EXTRAIT DE LA CONVENTION
CONSTITUTIVE MODIFICATIVE

Membres

Le groupement d’intérêt public dénommé « CYCERON » est constitué entre l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), l’université de Caen - Basse-Normandie, le GIE GANIL, le centre hospitalier universitaire de Caen, le centre de lutte contre le cancer François - Baclesse (CFB) et la région Basse-Normandie.

Objet

Le groupement d’intérêt public a pour objet, par la mise en commun de compétences, de l’expérience et des moyens techniques et financiers de ses membres, d’assurer :

– l’exploitation à des fins de recherche d’une plate-forme technologique principalement centrée sur l’investigation du système nerveux, du niveau moléculaire au niveau de l’organe, mettant en œuvre, notamment, la tomographie par émission de positons et l’imagerie par résonance magnétique nucléaire ;

– l’hébergement d’unités de recherche associées aux établissements de recherche nationaux dont les thèmes de recherche relèvent du domaine des neurosciences fondamentales, expérimentales ou cliniques ;

– l’exécution de prestations de service pour des programmes de recherche, par la mise à disposition de sa plate-forme technologique, d’équipes des établissements hospitaliers ou de recherche médicale, notamment. Ces prestations font l’objet de conventions conclues entre le groupement et ces établissements.

Siège

Le siège du groupement est fixé au campus Jules Horowitz, boulevard Henri-Becquerel, 14 000 Caen.

Il peut être transféré en tout autre lieu de la commune de Caen ou des communes limitrophes par décision du conseil d’administration.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée totale de vingt-cinq ans à compter du 29 octobre 1985.

Droits statutaires

Le nombre de voix des membres à l’assemblée générale du groupement est le suivant :