Décret du 19 février 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

Education nationale, enseignement supérieur et recherche – NOR : MENR0700215D - JO du 21-02-2007, p. 3080, texte n° 34

Par décret en date du 19 février 2007, sont approuvés les statuts 1 de la fondation de coopération scientifique dite « Nanosciences aux limites de la nanoélectrique », dont le siège est dans l'académie de Grenoble.

1 Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Grenoble.