Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 1^er février 2002 fixant la liste des branches d’activité professionnelle et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENH0700012A - JO du 14-02-2007, p. 2736, texte n° 16

Vu D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 01-02-2002 ; avis du comité technique paritaire ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 12-07-2006.

Art. 1^er. - A l’article 1^er de l’arrêté du 1^er février 2002 susvisé, les mentions : « BAP E : informatique et calcul scientifique » et « BAP G : patrimoine, logistique, prévention » sont respectivement remplacées par les mentions : « BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique » et « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration ».

Art. 2. - L’annexe1 du même arrêté est modifiée ainsi qu’il suit :

I. - Le tableau intitulé : « BAP E : informatique et calcul scientifique » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP E : informatique, statistique et calcul scientifique » annexé au présent arrêté.

II. - Le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration » annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2007.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,

P.-Y. DUWOYE

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des personnels spécialisés
et à gestion déconcentrée,

D. RATIER

Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale
et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, du personnel
et du budget,

E. MARIE

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau,

M. GAZAVE

Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel
et de l’administration :
L’adjoint chargé du service du personnel,

F. CAZOTTES

Le ministre de la santé et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, du personnel
et du budget,

E. MARIE

Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La chef de service,

P. MARGOT-ROUGERIE

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le chef du bureau du recrutement et de la formation,

P. COURAL

1 Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés dans un prochain Bulletin officiel de l’éducation nationale et sont consultables sur la base Referens, sous la rubrique « chiffres clés » à l’adresse suivante :
http://www.education.gouv.fr/cid169/presentation-des-concours-et-examens-professionnels.html
et sur le site Referens, à l’adresse suivante :
http://referens.univ-poitiers.fr/version/men/default.asp.