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Décision n° 070005SCHI du 12 février 2007 déterminant les situations d’emplois pouvant ouvrir droit à indemnisation et à compensation des sujétions et astreintes dans les unités du département de la Chimie
Chimie
Vu CIR. n° 030001DRH du 13-02-2003 ; DEC. n° 030017DRH du 13-02-2003, not. art. 2.
Art. 1er. - Sont susceptibles d’émarger au bénéfice des indemnités ou à la compensation en temps des sujétions et astreintes dans les laboratoires suivants, les agents dans les situations d’emplois suivantes et remplissant les activités suivantes : voir tableau ci-après.
Art. 2. - La présente décision prend effet à compter du 1er février 2007.
Fait à Paris le 12 février 2007.
La directrice du département Chimie,
Gilberte CHAMBAUD
Département scientifique Chimie
SUJETIONS et ASTREINTES 2007
Activités pouvant ouvrir droit à indemnisation ou compensation de temps
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Situations d'emplois
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Laboratoires concernés
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Gardiennage et sécurité d'unités, d'installations et de sites
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Au titre de sujétions particulières
- Agents susceptibles d'intervenir dans le cadre de leurs fonctions de gardien
en dehors des heures normales de service
- Agents susceptibles d'intervenir de façon ponctuelle pour le fonctionnement et
la sécurité d'installations
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Laboratoire de chimie de coordination (UPR n° 8241) - Toulouse
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Au titre d'astreintes
- Agents susceptibles d'intervenir pour la sécurité d'installations
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Laboratoire de chimie physique d'Orsay (UMR n° 8000)
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Equipements scientifiques collectifs nécessitant un fonctionnement continu : Accélérateur Cyclotron, Centre Synchrotron
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Au titre de sujétions particulières
- Agents susceptibles d'intervenir dans le cadre de leurs fonctions en dehors des heures normales de service ou en horaires décalés
- Agents susceptibles d'intervenir de façon ponctuelle pour le fonctionnement et la sécurité d'installations
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Laboratoire asymétrie, hétérocycles, hétérochimie et bio-organique (AH²B - UMR n° 6014) - Université de Haute-Normandie - Mont Saint Aignan
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Centre d'études et de recherches par irradiation (UPR n° 33) - Orléans
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Laboratoire de chimie physique - matière et rayonnement (UMR n° 7614) - Université Paris VI
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Laboratoire de chimie physique d'Orsay (UMR n° 8000)
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Situations administratives particulières : ingénieur(res) support des départements scientifiques
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Au titre de sujétions particulières
- Agents susceptibles d'intervenir dans le cadre de leurs fonctions en dehors des heures normales de service
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Direction du département de la Chimie, Campus Gérard Mégie
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