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Vu DEC. du 13-06-1972 mod. ; délibération du comité de direction du 08-06-1983 ; DEC. du 09-08-1984 mod. ; DEC. du 15-09-1994 ; art. 6453 du budget exercice 1995 - BDI. Article unique. - Le montant mensuel brut des bourses de doctorat pour ingénieurs du CNRS est revalorisé à partir du 1er janvier 2007, selon le barème suivant : – bourse « classique » : 1 446,00 € (Mille quatre cent quarante six euros) – bourse co-financée « entreprise » : 1 757,00 € (Mille sept cent cinquante sept euros) – bourse co-financée « région » : 1 446 ,00 € (Mille quatre cent quarante six euros) – bourse co-financée entreprise-région : 1 446 ,00 € (Mille quatre cent quarante six euros) – bourse « pays en développement » : 1 446 ,00 € (Mille quatre cent quarante six euros) Fait à Paris, le 15 janvier 2007.
Pour le directeur général et par délégation : Christine d’ARGOUGES |