Arrêté du 8 février 2007 modifiant l'arrêté du 1^er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Economie, finances et industrie – NOR : ECOP0700126A - JO du 22-02-2007, texte n° 15

Vu D. n° 2006-781 du 03-07-2006 ; A. du 03-07-2006 ; A. du 03-07-2006 ; A. du 01-11-2006.

Art. 1^er. - Le troisième alinéa de l'annexe de l'arrêté du 1^er novembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Communes de plus de 200 000 habitants : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 février 2007.

Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,

J. BASSÈRES