Décision n° 070001ELEC du 12 février 2007 relative à la constitution du bureau de vote spécial pour le renouvellement du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

Organisation des élections

Vu D. n° 94-360 du 06-05-1994 mod. ; A. du 16-11-2006.

Art. 1^er. - En application de l'article 6 de l'arrêté du 16 novembre 2006 susvisé, un bureau de vote spécial, pour le deuxième tour de scrutin, est constitué au siège du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de se prononcer sur toute difficulté touchant aux opérations électorales de la consultation et de procéder au dépouillement du scrutin. Il est responsable du bon déroulement des opérations de vote.

Art. 2. - Sa composition est la suivante :

– Philippe WILLOQUET, président, délégué pour les élections du CNRS

– Yves GERMAIN, premier assesseur

– Marianne DE VERNEJOUL, second assesseur

– Patrick BARTH, représentant mandaté par le SNPTES-UNSA

– Nadine ELIE, représentante mandatée par le SNTRS-CGT

– Denis JOUAN, représentant mandaté par le SNCS-FSU

– Marie-Christine LAGOUTTE, représentante mandatée par le SNIRS-CGC

– Anne-Lise MILLAN-BRUN, représentante mandatée par SUD RECHERCHE EPST

– Jean-Michel SAVARIAULT, représentant mandaté par le SGEN-CFDT

– Jean-Pascal WALLE, représentant mandaté par le SNPREES-FO

Art. 3. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Paris, le 12 février 2007.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Alain RESPLANDY-BERNARD